Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Au cours de la vie d'une SARL, le renforcement des fonds propres peut conduire le gérant à proposer une augmentation du capital social. Avant toute décision collective, il est d'usage d'informer chaque associé du projet envisagé, de ses motifs et de ses modalités générales. Cette information prépare le terrain à la consultation et permet à chacun de se déterminer en connaissance de cause. Qui adresse ce courrier et à qui ? La lettre émane le plus souvent du gérant, représentant légal de la société, et s'adresse à l'ensemble des associés inscrits sur les comptes sociaux. Elle peut accompagner ou précéder une convocation à l'assemblée générale extraordinaire, seule compétente pour modifier le capital et, par voie de conséquence, les statuts. Quand l'utiliser ? On y recourt lorsque la société souhaite accroître ses ressources, par apports nouveaux en numéraire ou en nature, ou par incorporation de réserves. L'objectif est de présenter le projet en amont du vote, afin que la décision soit prise dans les conditions prévues par les statuts et la loi en vigueur. Que doit contenir ce courrier ? Il identifie la société (dénomination, forme, capital, siège, immatriculation), expose la finalité de l'opération, indique le montant envisagé et la nature des apports, puis annonce la tenue d'une assemblée. Les statuts gouvernent les règles de convocation, de quorum et de majorité ; il convient de s'y référer plutôt que d'avancer des chiffres incertains. Une fois la décision adoptée, des formalités suivront : enregistrement, dépôt au greffe du tribunal de commerce et mise à jour de l'inscription au RCS, ainsi que les mesures de publicité requises. Cette lettre d'information constitue donc la première étape d'un processus encadré.
Modèle de lettre pour informer les associés d'une SARL d'un projet d'augmentation du capital social avant l'assemblée générale.
Paris, le 27 juin 2026.
Information relative à un projet d'augmentation du capital social
Madame, Monsieur, Cher associé,
En ma qualité de gérant de la société [Dénomination sociale], [forme : SARL au capital de [capital] euros], immatriculée au [RCS de [ville] n° ...], dont le siège social est situé [siège social], je me permets de vous informer d'un projet intéressant directement la structure financière de notre société et appelant prochainement votre décision collective.
Au regard de l'évolution de l'activité et des besoins de financement de la société, la gérance envisage de soumettre à votre approbation un projet d'augmentation du capital social. Cette opération viserait à renforcer les fonds propres de [Dénomination sociale] et à consolider sa situation, dans les conditions prévues par les statuts et la loi en vigueur.
Le projet consisterait à porter le capital actuel à un montant supérieur, par voie d'apports nouveaux et, le cas échéant, par d'autres modalités compatibles avec nos statuts. Les caractéristiques précises de l'opération, ainsi que ses conséquences sur la répartition des [nombre de parts] parts sociales, vous seront exposées en détail lors de l'assemblée.
Une telle modification du capital relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire, vous serez convié à vous réunir le [date], à [heure], à [lieu], afin de délibérer sur ce projet. L'ordre du jour, [ordre du jour], et le texte des résolutions proposées vous seront communiqués selon les formes prévues par les statuts.
Je vous invite dès à présent à prendre connaissance de ce projet et à réfléchir aux questions qu'il pourrait susciter. Tout document complémentaire utile à votre appréciation pourra vous être transmis sur simple demande adressée à la gérance, afin que votre décision soit prise en pleine connaissance de cause.
Je reste à votre entière disposition, ainsi que mes services, pour vous apporter toute précision sur les modalités de cette opération et sur le calendrier des formalités qui suivront, le cas échéant, l'adoption des résolutions par l'assemblée. Votre participation à cette réunion permettra d'assurer la régularité de la décision.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher associé, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom NOM du gérant], Gérant.
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