Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La nomination d'un nouveau gérant marque une étape importante dans la vie d'une SARL. Lorsqu'un dirigeant quitte ses fonctions, cesse son mandat ou que les associés souhaitent confier la direction à une autre personne, il convient d'informer officiellement chaque associé de ce changement et, selon les cas, de recueillir leur approbation dans les conditions prévues par les statuts et la loi en vigueur. Cette notification est généralement établie par le gérant en exercice, par le futur gérant ou par la société elle-même, puis adressée à l'ensemble des associés inscrits sur les registres de la société. Elle peut accompagner une convocation à l'assemblée appelée à statuer sur la nomination, ou faire suite à une décision déjà régulièrement adoptée. Son objet est de porter à la connaissance de chacun l'identité du nouveau gérant ainsi que la date de prise d'effet de ses fonctions. Pour être claire et opposable, la lettre rappelle utilement la dénomination sociale, la forme, le capital, le numéro d'immatriculation au RCS et le siège social. Elle précise le nom du dirigeant désigné, l'organe ou la décision à l'origine de la nomination, et l'étendue de ses pouvoirs telle qu'elle résulte des statuts. Le rôle des statuts demeure central : ils fixent les modalités de désignation, la durée du mandat et les règles de majorité applicables. Une fois la décision prise, des formalités complémentaires sont accomplies, notamment la mise à jour des inscriptions au greffe et au registre du commerce et des sociétés, ainsi que les mesures de publicité requises, afin de rendre le changement de gérant opposable aux tiers et aux partenaires de la société.
Modèle de lettre pour informer les associés d'une SARL de la nomination d'un nouveau gérant et de sa prise de fonctions.
Paris, le 27 juin 2026.
Notification de la nomination d'un nouveau gérant de la société
Madame, Monsieur, cher associé,
En ma qualité de représentant de la société [Dénomination sociale], [forme : SARL au capital de [capital] euros], immatriculée au RCS de [ville] n° [numéro], dont le siège social est situé à [siège social], j'ai l'honneur de vous adresser la présente afin de vous informer d'un changement intervenu dans la direction de notre société.
Je vous informe que, dans les conditions prévues par les statuts et la loi en vigueur, [Prénom NOM du gérant] a été désigné en qualité de nouveau gérant de la société. Cette nomination prend effet à compter du [date] et s'inscrit dans la continuité de l'activité et de la gestion de notre structure.
Le nouveau gérant exercera les pouvoirs qui lui sont dévolus par les statuts pour agir au nom et pour le compte de la société dans les rapports avec les tiers, sous réserve des limitations qui y sont éventuellement prévues. Il veillera au respect des engagements en cours et à la bonne marche des affaires sociales.
Cette décision a vocation à être soumise ou a été adoptée selon les règles de majorité et de consultation fixées par les statuts. En votre qualité d'associé titulaire de [nombre de parts] parts sociales, vous êtes pleinement concerné par cette évolution et invité à en prendre connaissance avec attention.
Le cas échéant, une assemblée se tiendra le [date], à [heure], à [lieu], avec pour [ordre du jour] la ratification de cette nomination et l'examen des points qui s'y rattachent. Vous y serez convié selon les modalités prévues, afin de vous permettre d'exprimer votre vote dans les conditions habituelles.
Les formalités de dépôt au greffe, d'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés et de publicité seront accomplies afin de rendre ce changement opposable aux tiers. Je reste à votre disposition pour vous communiquer tout document utile ou tout renseignement complémentaire que vous jugeriez nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, cher associé, l'expression de mes salutations distinguées.
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