Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La révocation du gérant est une décision majeure dans la vie d'une SARL. Lorsqu'elle intervient, les associés ou la personne chargée de la direction de la société doivent en informer clairement chacun des membres concernés, afin que la décision soit opposable et que les suites pratiques puissent être engagées sans ambiguïté. Ce courrier de notification sert précisément à porter à la connaissance des associés la décision de mettre fin aux fonctions du gérant. Il est généralement adressé par les associés réunis en assemblée, ou par la personne mandatée pour suivre les formalités, à l'ensemble des associés ainsi qu'au gérant dont le mandat prend fin. On y recourt après le vote de la résolution actant la révocation, dans les conditions prévues par les statuts et la loi en vigueur. Sur le fond, la lettre doit rappeler l'identité de la société (dénomination, forme, capital, siège, immatriculation au RCS), identifier le gérant concerné, indiquer la date et le cadre de la décision, et préciser, le cas échéant, la date d'effet de la cessation des fonctions. Elle peut également mentionner les modalités de transmission des dossiers et de remise des éléments en possession du dirigeant sortant. Le rôle des statuts est déterminant : ils fixent les règles de convocation, de majorité et de prise de décision applicables à cette révocation. La loi encadre par ailleurs les formalités de publicité qui suivent une telle décision : dépôt au greffe du tribunal de commerce, mise à jour de l'inscription au RCS et publication d'un avis. Cette notification constitue ainsi un maillon entre la délibération des associés et l'accomplissement des démarches officielles.
Modèle de lettre pour notifier aux associés la révocation du gérant d'une SARL, avec mentions sociales et renvoi aux statuts et formalités.
Paris, le 27 juin 2026.
Notification de la révocation du gérant de la société
Madame, Monsieur, Cher associé,
En ma qualité de représentant de la société [Dénomination sociale], [forme: SARL au capital de [capital] euros], dont le siège social est situé à [siège social] et immatriculée au RCS de [ville] n° [...], j'ai l'honneur de vous adresser la présente afin de vous informer d'une décision importante relative à la direction de notre société.
Les associés, réunis en assemblée le [date] à [heure] à [lieu], se sont prononcés sur la cessation des fonctions de gérant de Monsieur / Madame [Prénom NOM du gérant]. Cette délibération a été conduite dans les conditions de convocation, de quorum et de majorité prévues par les statuts et la loi en vigueur, conformément à l'ordre du jour qui vous avait été communiqué.
À l'issue du vote, l'assemblée a décidé la révocation de Monsieur / Madame [Prénom NOM du gérant] de son mandat de gérant. Cette décision prend effet à compter du [date], date à laquelle l'intéressé cesse d'exercer toute fonction de direction et de représentation au nom et pour le compte de la société.
En conséquence de cette révocation, le gérant sortant n'est plus habilité à engager la société ni à accomplir aucun acte en son nom. Il lui appartient de remettre l'ensemble des documents, registres, moyens de paiement et éléments de la société qu'il détient, afin d'assurer la continuité de la gestion dans l'intérêt commun des [nombre de parts] parts composant le capital social.
Les formalités légales consécutives à cette décision seront accomplies dans les meilleurs délais : dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce, mise à jour de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés et publication de l'avis correspondant, dans les conditions prévues par les statuts et la loi en vigueur.
Je vous invite à conserver la présente notification avec vos documents sociaux. Le procès-verbal de l'assemblée ayant pris cette décision est tenu à votre disposition et peut vous être communiqué sur simple demande. Je me tiens à votre disposition pour vous apporter toute précision utile concernant cette décision et ses suites.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher associé, l'expression de mes salutations distinguées.
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