Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Après la tenue de l'assemblée générale qui approuve les comptes et statue sur l'affectation du résultat, le gérant d'une SARL informe les associés des modalités de la distribution de dividendes décidée. Cette notification matérialise par écrit une décision collective et permet à chacun de connaître le montant qui lui revient ainsi que le calendrier de versement. Ce courrier émane généralement du gérant et s'adresse à l'ensemble des associés, au prorata de leurs parts sociales. Il intervient une fois que l'assemblée a voté la mise en distribution de tout ou partie du bénéfice distribuable, dans les conditions prévues par les statuts et la loi en vigueur. Il ne se substitue pas au procès-verbal, mais en relaie les conclusions. Sur le fond, la lettre rappelle la dénomination et la forme de la société, la date de l'assemblée concernée, le montant global distribué et la part attribuée à chaque associé. Elle précise la date de mise en paiement, le mode de règlement retenu et, le cas échéant, les retenues applicables. Sa rédaction doit rester sobre et précise. Les statuts tiennent un rôle déterminant : ils encadrent les règles de répartition, les éventuelles clauses particulières et les modalités de convocation des associés. La société veille par ailleurs au respect des formalités administratives, notamment vis-à-vis du greffe du tribunal de commerce et de son inscription au RCS, dans le cadre des obligations qui lui incombent. Adressée individuellement ou jointe à la diffusion du procès-verbal, cette information sécurise la relation entre la gérance et les associés. Elle constitue une trace utile en cas de question ultérieure sur le versement ou sur l'affectation du résultat.
Modèle de lettre pour informer les associés d'une SARL de la distribution de dividendes votée en assemblée générale, avec les mentions à prévoir.
Paris, le 27 juin 2026.
Distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale
Madame, Monsieur,
La société [Dénomination sociale], [forme : SARL au capital de [capital] euros], dont le siège social est situé [siège social] et immatriculée au [RCS de [ville] n° ...], a tenu son assemblée générale le [date]. En ma qualité de gérant, [Prénom NOM du gérant], je vous communique par la présente les décisions relatives à la distribution de dividendes adoptées à cette occasion.
Réunis le [date] à [heure] à [lieu], les associés, représentant ensemble [nombre de parts] parts sociales, ont approuvé les comptes de l'exercice écoulé puis statué sur l'affectation du résultat. Conformément à l'ordre du jour [ordre du jour], l'assemblée a décidé la mise en distribution d'un dividende, dans les conditions prévues par les statuts et la loi en vigueur.
Le dividende attribué à chaque associé est calculé au prorata du nombre de parts qu'il détient dans le capital social. Le montant qui vous revient personnellement vous sera indiqué dans le décompte joint à la présente, établi sur la base de votre participation et des règles de répartition fixées par les statuts.
La mise en paiement interviendra à compter du [date], selon les modalités arrêtées par l'assemblée. Le règlement sera effectué par virement sur le compte que vous voudrez bien nous communiquer, ou selon tout autre mode convenu. Les éventuelles retenues applicables seront opérées conformément à la réglementation en vigueur.
Le procès-verbal de l'assemblée générale, qui détaille l'ensemble des résolutions adoptées, peut être consulté au siège social [siège social]. La société procédera par ailleurs aux formalités qui lui incombent, notamment auprès du greffe du tribunal de commerce et au titre de son inscription au RCS, dans le cadre prévu par les textes applicables.
Je me tiens à votre disposition pour toute précision relative au calcul de votre dividende, au calendrier de versement ou aux décisions prises lors de l'assemblée. Je vous remercie de bien vouloir vérifier les coordonnées bancaires figurant dans nos dossiers afin de faciliter le règlement dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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