Modèles de lettres de remboursement

Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Lettre pour contester la demande en remboursement d'un client Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF Lettre de demande de remboursement d'un acompte après annulation d'une commande Lettre de résiliation de mutuelle santé à tout moment après un an (résiliation infra-annuelle) Lettre d'excuses pour une erreur de facturation adressée à un client Lettre de contestation des honoraires du syndic de copropriété Demande d'échéancier pour régler un arriéré de charges de copropriété Lettre de demande de remboursement d'un trop-versé de charges de copropriété au syndic Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Lettre de réclamation pour un colis perdu ou non livré et demande de remboursement au vendeur Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Demande de remise de dette à la CAF suite à un trop-perçu Lettre de rétractation après un achat en ligne (délai de 14 jours) Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Quittance de remboursement d'un prêt entre particuliers Réclamer à un colocataire le remboursement de dépenses communes avancées Résilier son assurance auto après la vente du véhicule Demande d'échéancier pour le remboursement d'un trop-perçu à France Travail Lettre pour demander l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel Lettre d'annulation d'une réservation de location saisonnière et demande de remboursement Réclamation pour un logement de vacances non conforme à l'annonce Réclamation à une plateforme de réservation pour un litige de location saisonnière Lettre d'annulation d'une réservation de location saisonnière par le propriétaire Contester des frais de ménage ou des charges abusifs après une location saisonnière (voyageur) Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Lettre de demande de remboursement d'un prêt (à un ami) Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Demande de remboursement du montant des agios à la banque Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Demande de remboursement de frais bancaires Demander un dédommagement pour annulation de voyage Vacances ratées : se faire rembourser par l'agence de voyages Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Lettre de demande de remboursement de frais de déplacement Demande de remboursement de soins à la CPAM Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite Contester un paiement par carte bancaire prélevé 2 fois Demande de remboursement anticipé d'un prêt Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Demande d'autorisation d'emprunt à la banque de France Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier après une séparation Déclaration de médecin traitant à la CPAM Demande de prise en charge d'un transport médical à la CPAM Demande de remboursement de soins reçus à l'étranger Demande de prise en charge de séances chez le psychologue Relancer la CPAM pour un remboursement en attente Demande de prise en charge des frais de déménagement liés à une mutation Lettre de réponse affirmative à une demande d'argent Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié Prélèvement abusif sur mon compte bancaire Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP Demande de remboursement suite à un achat non conforme Demander de l'argent à un ami poliment : lettre + SMS Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Perte de carte bancaire : Contester une opération suite à la perte Modèle de lettre de demande de devis à la mutuelle Demande de prise en charge d'un appareillage à la CPAM Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé. EDF vous prélève deux fois la même facture. Vous réagissez Contrat de prêt d'une association à un de ses membres Demande de remboursement des loyers payés par la caution Lettre de réclamation auprès de votre banque pour frais bancaires élevés Commande indisponible. Vous en informez le client Demander l'application de la garantie des vices cachés Annulation de votre commande pour retard de livraison Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Récupérer des arrhes ou un acompte Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Déclaration de grossesse et demande de prise en charge à la CPAM Lettre de réponse à un client mécontent suite à une commande Rédigez une réponse à une réclamation client Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Lettre de rappel concernant une commande non recue Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Retard de livraison d'une voiture neuve Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Réclamation suite à une prestation de nettoyage Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule Demande de remboursement des pénalités de retard à EDF Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Annuler un achat après démarchage à domicile Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Annulez votre voyage et obtenez un remboursement Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande Lettre pour faire opposition paiement par carte bancaire Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation Demander l'application de la garantie contractuelle Motif sérieux, vous demandez l'annulation de la vente Retard de livraison, vous réagissez Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Notification de changement d'adresse à la CPAM Demande d'affiliation à la CMU complémentaire Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel Lettre pour faire opposition à un prélèvement bancaire - Banque Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Demande de transformation d'un taux de crédit variable en taux fixe Demande d'avance sur salaire | Demander une avance sur salaire Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Contester le montant des agios auprès de votre banque Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Réclamation pour une erreur d'un distributeur de billets Contestation de débits d'une carte bancaire volée ou perdue Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Demande de remboursement d'arrhes Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Annulation d'un achat fait par un mineur Modèle de lettre pour demander une remise de dette Contester les frais de dossier d'un prêt immobilier Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Annulation d'un voyage avec une assurance Demande d'avance sur salaire à son employeur Demander le réaménagement d'un crédit Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Contester un PV pour absence d'affichage du ticket Demandez au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire. Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Demande de remboursement suite à un achat (En cas de vice caché) Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Modèle de lettre d'opposition à un prélèvement bancaire Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Demande de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt Lettre de demande de renégociation de contrat à la mutuelle Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale Demande de résiliation de mon contrat d'assurance SFAM (Indexia) Comment rédiger un mail pour demander une facture ? Demande d'aide à la désignation d'un médecin traitant - CPAM Modèle de lettre pour déclarer un nouveau médecin traitant Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Crédit : Demande de modification de la date de prélèvement Demander la baisse des mensualités de votre crédit Attestation d'augmentation de salaire pour la banque Lettre de réclamation à un fournisseur Informer un client de la rupture de stock d'un produit Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Résiliation club de sport : Droit de rétractation (14 jours) Demande d'indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM) Contester le montant des frais d'une carte bancaire à la banque Demande de remise gracieuse de frais bancaires liés à la carte bancaire Contester un retrait par carte bancaire | Contestation retrait DAB Quittance de dette après un remboursement intégral. Lettre pour contester un paiement par carte bancaire sur internet Demande de rééchelonnement d'un crédit Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Signalez un mauvais affichage de prix Faire une demande de micro crédit à l'ADIE Demande de report d'une échéance de crédit Lettre pour contester un refus de garantie Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme Demande de remboursement suite à une décision de justice Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours Lettre pour saisir la commission de surendettement | Banque de France Demande de mainlevée de caution Demande de délai de paiement auprès du trésor public Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Lettre de déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM Notification du choix du régime de TVA par une société Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Contester une opération effectuée avec votre carte bancaire Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Faire une opposition à la carte bancaire suite à une perte Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Proposition d'échéancier à la CIPAV - Régularisation de cotisations Lettre à un client pour lui annoncer la fermeture de la société Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Modèle de lettre de désistement pour un chèque Contester un trop-perçu d'allocations à France Travail Modèle de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur à tout moment (loi Lemoine) Lettre de résiliation d'un abonnement Amazon Prime Video Lettre de résiliation de mutuelle santé pour double couverture (déjà couvert par le conjoint) Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance obsèques Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun Réclamation au voyageur pour objets manquants après une location saisonnière Proposer un échéancier amiable à un créancier avant tout dépôt de dossier de surendettement Réclamer à un colocataire sa part des charges et factures communes Changer de fournisseur d'électricité ou de gaz Déposer un dossier de surendettement (lettre à la commission) Contester une vente forcée et la facturation d'un bien non commandé Contester une hausse de tarif abusive en cours d'abonnement Lettre de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) à la CPAM Demande de prise en charge d'une cure thermale par la CPAM Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon) Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre de rappel d'un produit pour raison de sécurité Lettre de demande de délai de paiement ou d'échéancier pour un loyer en retard au propriétaire Reçu pour solde de tout compte entre particuliers Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Livraison du véhicule retardée, réagissez Demander la régularisation des charges au bailleur Demande de remboursement d'un prêt immobilier suite à un décès Rétractation d'un crédit à la consommation Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure Saisine du médiateur national de l'énergie Lettre de saisine de la Commission de surendettement Demande de rachat de crédit immobilier Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Lettre de confirmation d'engagement de caution Résilier son abonnement à un magazine Demande d'avance sur une assurance-vie Demandez à votre banque de mettre en place un virement permanent Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition auprès de la banque Modèle de lettre pour renoncer à une offre de crédit Résiliation abonnement Gaz de France Modèle de mise en demeure pour vices cachés Résiliation de Carte Aurore Cpay et compte cetelem Modèle de Lettre de Remerciement pour Prêt Familial Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) Modèle de lettre à votre banque pour résilier une carte bancaire Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Demande de régularisation d'un incident bancaire Résiliation d'inscription à un syndicat : modèle de lettre Résilier ou transférer ses contrats d'énergie pour un déménagement Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise