Modèle de lettre :
Paris, le 24 avril 2024.
Objet : déclaration de cession d’un bien assuré
Vos références : police numéro [numéro de votre contrat d’assurance]
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription de votre contrat], nous avons souscrit auprès de votre compagnie un contrat dans lequel il est précisé que les biens assurés ont une valeur totale de [x] €.
Nous avons l’honneur de vous informer que nous avons cédé le [date de la cession] le bien suivant [nature du bien et adresse où il est situé s’il s’agit d’un immeuble] à [indiquer le nom ou la raison sociale de l’acquéreur ainsi que son adresse].
En conséquence, nous vous serions reconnaissants de prendre en compte le fait que l’assurance qui garantissait ce bien est devenue superflue et de nous rembourser la fraction de la prime qui correspond à la période pendant laquelle cette garantie ne nous sert plus à rien. Le montant à rembourser s’élève à [x] €.
Nous vous adressons ci-jointe une copie de l'acte de vente du bien visé ci-dessus.
En vous remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
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