Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
La vente de votre véhicule suspend de plein droit votre contrat d'assurance auto. Vous devez cependant le signifier à votre assureur en respectant un préavis de 10 jours. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Paris, le 2 juin 2023.
Résiliation de mon assurance automobile
Madame, Monsieur,
Le 15 juin 2009, j’ai vendu mon véhicule de marque Toyota, modèle Land Cruiser et immatriculé sous le numéro [préciser le numéro d’immatriculation]. Cette voiture était assurée auprès de votre société sous le contrat [préciser la référence du contrat].
J’ai donc décidé de résilier mon contrat d’assurance, conformément à l’article L 121-11 du Code des Assurances.
Cet article précise notamment que le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain du jour de la vente du véhicule, et qu’il peut être résilié par lettre recommandée sous réserve du respect d’un préavis de dix jours.
Il est également mentionné que cette résiliation exclut le versement d’une indemnité à l’assureur.
Je vous saurais donc gré de m’envoyer dans les plus brefs délais un avenant de résiliation ainsi que le remboursement de ma prime pour la période allant du 15 juin 2009 à la date d’échéance du contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
