Lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon)

Paris, le 25 juin 2026.

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance n° [numéro de contrat] (loi Hamon)

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire auprès de votre compagnie du contrat d'assurance [type de contrat : auto / habitation] référencé sous le numéro [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription].

Ce contrat ayant été conclu il y a plus de douze mois, je vous informe de ma décision d'y mettre fin et vous demande de bien vouloir procéder à sa résiliation.

Je me prévaux pour cela de la faculté de résiliation à tout moment ouverte par la loi Hamon, qui me permet, passée la première année d'engagement, de résilier mon contrat sans frais, sans pénalité et sans avoir à justifier d'un motif.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente demande, et je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la date exacte à laquelle mes garanties cesseront.

Je vous demande également de me rembourser la part de cotisation correspondant à la période postérieure à la prise d'effet de la résiliation, pour laquelle je ne serai plus couvert, au prorata du temps restant à courir, ce remboursement devant en principe intervenir dans les trente jours suivant la fin du contrat.

Le cas échéant, j'ai souscrit un nouveau contrat auprès de [nouvel assureur le cas échéant], que je mandate pour effectuer les formalités de résiliation et assurer la continuité de ma couverture ; à défaut, je vous prie de considérer la présente lettre comme valant demande directe de ma part, et je reste à votre disposition pour vous transmettre tout justificatif utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.