Lettre de résiliation d'une assurance moto ou scooter après un an (loi Hamon)

Paris, le 11 juillet 2026.

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance moto au titre de la résiliation à tout moment après un an

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de vos services un contrat d'assurance pour mon deux-roues, référencé sous le [numéro de contrat/client], prenant effet le [date de souscription]. Ce contrat ayant dépassé sa première année d'engagement, je vous informe par la présente de ma décision d'y mettre fin.

Comme la réglementation l'autorise pour les assurances de véhicules terrestres à moteur, un contrat de ce type peut être résilié à tout moment une fois la première année écoulée, sans avoir à motiver ma demande ni à régler de pénalité. Je vous prie donc de bien vouloir enregistrer cette résiliation dès réception de ce courrier.

Je vous demande de prendre en compte cette résiliation dans le délai de préavis prévu par les conditions générales de mon contrat. Je vous saurais gré de m'adresser une confirmation écrite mentionnant la date effective de fin de garantie, afin que je puisse assurer mon deux-roues sans interruption.

Je vous remercie également de cesser tout prélèvement à compter de cette date et de me rembourser, le cas échéant, la fraction de cotisation correspondant à la période déjà réglée et non couverte.

Si des documents complémentaires vous sont nécessaires pour instruire ma demande, je me tiens à votre disposition pour vous les transmettre dans les meilleurs délais. Vous voudrez bien, dans ce cas, m'indiquer la liste précise des justificatifs attendus ainsi que l'adresse du service concerné [adresse du service résiliation].

Je conserve une copie de ce courrier ainsi que la preuve de son envoi, en date du [date], afin de disposer d'un justificatif de ma démarche en cas de désaccord sur la date de prise d'effet de la résiliation.

Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.