Lettre de résiliation d'une assurance moto ou scooter après un an (loi Hamon)
Mis à jour le 09/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Résilier son assurance moto ou scooter est devenu beaucoup plus simple une fois la première année de contrat écoulée. Pour un deux-roues, comme pour une assurance auto ou habitation, il est possible de mettre fin à son contrat à tout moment après douze mois, sans frais et sans avoir à se justifier. Vous n'êtes plus tenu d'attendre la date d'échéance ni de guetter un préavis serré. Cette lettre vous aide à formuler clairement votre demande auprès de votre assureur, à obtenir une confirmation écrite de la résiliation et à faire cesser les prélèvements. Adaptez simplement les informations entre crochets à votre situation, puis envoyez-la de préférence en recommandé avec accusé de réception ou depuis votre espace client.
Utilisez ce modèle pour résilier votre assurance moto ou scooter après un an de contrat. Complétez les champs entre crochets, envoyez votre demande en recommandé ou via votre espace client, et réclamez une confirmation écrite mentionnant la date de fin de garantie et l'arrêt des prélèvements.
Après un an de contrat, la loi Hamon permet de résilier son assurance moto ou scooter à tout moment, sans justification ni frais, la résiliation prenant effet un mois après réception de la demande par l'assureur.
Paris, le 25 août 2026.
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance moto au titre de la résiliation à tout moment après un an
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit auprès de vos services un contrat d'assurance pour mon deux-roues, référencé sous le [numéro de contrat/client], prenant effet le [date de souscription]. Ce contrat ayant dépassé sa première année d'engagement, je vous informe par la présente de ma décision d'y mettre fin.
Comme la réglementation l'autorise pour les assurances de véhicules terrestres à moteur, un contrat de ce type peut être résilié à tout moment une fois la première année écoulée, sans avoir à motiver ma demande ni à régler de pénalité. Je vous prie donc de bien vouloir enregistrer cette résiliation dès réception de ce courrier.
Je vous demande de prendre en compte cette résiliation dans le délai de préavis prévu par les conditions générales de mon contrat. Je vous saurais gré de m'adresser une confirmation écrite mentionnant la date effective de fin de garantie, afin que je puisse assurer mon deux-roues sans interruption.
Je vous remercie également de cesser tout prélèvement à compter de cette date et de me rembourser, le cas échéant, la fraction de cotisation correspondant à la période déjà réglée et non couverte.
Si des documents complémentaires vous sont nécessaires pour instruire ma demande, je me tiens à votre disposition pour vous les transmettre dans les meilleurs délais. Vous voudrez bien, dans ce cas, m'indiquer la liste précise des justificatifs attendus ainsi que l'adresse du service concerné [adresse du service résiliation].
Je conserve une copie de ce courrier ainsi que la preuve de son envoi, en date du [date], afin de disposer d'un justificatif de ma démarche en cas de désaccord sur la date de prise d'effet de la résiliation.
Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
À qui adresser la lettre de résiliation loi Hamon pour une assurance moto ?
Faut-il avoir un nouveau contrat avant de résilier son ancienne assurance moto ?
Sous quel délai la résiliation loi Hamon prend-elle effet ?
La résiliation d'une assurance moto avec la loi Hamon est-elle payante ?
Que faire si l'assureur refuse ou ignore la demande de résiliation ?
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