Demander le remboursement d'un produit faisant l'objet d'un rappel
Mis à jour le 25/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous détenez un produit concerné par une fiche de rappel et le magasin ou le vendeur refuse d'appliquer la conduite indiquée ? Ce modèle identifie précisément le produit, le lot, le lieu d'achat et la mesure prévue, puis demande le remboursement ou la solution annoncée dans la fiche officielle. Il convient aux denrées, jouets, appareils et autres produits de consommation recensés sur RappelConso, hors circuits spécifiques comme les médicaments. La lettre ne suppose pas que chaque rappel ouvre le même droit : elle reprend les instructions publiées pour la référence exacte et conserve la preuve de restitution.
Ce courrier réclame l'application d'une fiche RappelConso et le remboursement ou la mesure prévue pour un produit identifié par son lot et sa référence.
Paris, le 25 août 2026.
Objet : Demande d'application du rappel concernant le produit [nom et référence]
Madame, Monsieur,
J'ai acheté auprès de [enseigne ou vendeur], le [date] à [lieu ou site], le produit [nom, marque et modèle] pour [montant] euros. Le code-barres ou GTIN est [référence], le numéro de lot [lot] et la date indiquée sur l'emballage [date, si pertinente].
Une fiche de rappel publiée le [date] sous la référence [numéro ou lien] concerne ces caractéristiques et la zone de commercialisation [zone]. Elle signale le risque [nature du risque] et demande aux consommateurs de [ne plus utiliser, rapporter ou détruire le produit].
Je vous demande de mettre en œuvre la mesure annoncée dans cette fiche de rappel, à savoir [remboursement, échange, réparation ou autre solution]. J'ai présenté le produit le [date] à [service ou magasin], mais ma demande a été refusée pour le motif [motif donné].
Vous trouverez ci-joints [preuve d'achat], des photographies du produit et de ses références, ainsi qu'une copie de la fiche. Si le ticket n'est plus disponible, je joins [relevé bancaire, compte fidélité ou confirmation de commande] afin d'établir l'achat auprès de votre enseigne.
Merci de me préciser les modalités de retour sécurisées et de ne pas me demander d'expédier un produit dangereux par un circuit inadapté. Lors de la remise, je souhaite recevoir un justificatif mentionnant la référence, la quantité, la date et la solution accordée.
Je vous remercie de confirmer sous [délai] le remboursement de [montant] euros ou la mesure exacte retenue. Si vous estimez que mon produit n'est pas concerné, merci d'expliquer la différence de référence ou de lot. Sans réponse satisfaisante, je transmettrai les éléments à SignalConso.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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