Lettre de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) à la CPAM
Mis à jour le 21/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La complémentaire santé solidaire, appelée CSS ou C2S, est une aide gérée par l'Assurance Maladie qui permet de couvrir tout ou partie des frais de santé restant à votre charge après les remboursements de la Sécurité sociale. Mise en place en novembre 2019, elle a remplacé l'ancienne couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Attribuée sous conditions de ressources, elle est soit gratuite, soit assortie d'une participation financière réduite selon vos revenus. Cette lettre type accompagne votre formulaire de demande adressé à votre caisse primaire d'assurance maladie et vous aide à présenter clairement votre situation ainsi que les justificatifs joints à votre dossier.
Cette lettre s'adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie pour solliciter le bénéfice de la complémentaire santé solidaire, en complément du formulaire officiel de demande. Elle convient aux personnes aux ressources modestes souhaitant réduire le reste à charge de leurs dépenses de santé.
Adaptez les éléments entre crochets à votre situation et joignez l'ensemble des justificatifs demandés afin d'accélérer l'instruction de votre dossier par la CPAM.
La demande de Complémentaire santé solidaire (CSS) se fait auprès de la CPAM, par courrier ou depuis le compte ameli, avec le formulaire officiel et les justificatifs de ressources demandés ; la couverture est accordée sous conditions de revenus.
Paris, le 6 août 2026.
Objet : Demande de complémentaire santé solidaire
Madame, Monsieur,
Affilié(e) à votre caisse sous le numéro de sécurité sociale [numéro de sécurité sociale], j'ai l'honneur de solliciter le bénéfice de la complémentaire santé solidaire et vous adresse, par la présente, le formulaire de demande dûment complété et signé.
Mes ressources actuelles sont modestes et ne me permettent pas d'assumer sereinement la part complémentaire de mes dépenses de santé. Ma situation est la suivante : [décrire brièvement votre situation : foyer, nombre de personnes, nature des revenus, par exemple salaire, allocations ou minima sociaux].
À ce titre, je sollicite l'attribution de cette aide gérée par l'Assurance Maladie, qui remplace depuis novembre 2019 l'ancienne CMU-C et l'aide au paiement d'une complémentaire santé. Je comprends qu'elle est accordée sous conditions de ressources et qu'elle peut être gratuite ou assortie d'une participation financière réduite selon le niveau de mes revenus.
Afin de permettre l'examen complet de mon dossier, je joins les justificatifs nécessaires, notamment mon avis d'imposition ou mon avis de situation déclarative à l'impôt, ainsi que [le cas échéant, avis de taxe foncière, attestation de ressources ou tout document utile]. Je reste à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire qui s'avérerait nécessaire.
Je vous précise par ailleurs que j'ai indiqué dans le formulaire l'organisme que je souhaite voir gérer mon contrat, à savoir [votre caisse d'assurance maladie ou l'organisme complémentaire choisi], conformément aux possibilités prévues.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie de bien vouloir m'informer de votre décision dans le délai d'instruction prévu, qui est de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Vous trouverez ci-dessous mes coordonnées complètes : [adresse postale], [téléphone] et [adresse électronique].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
Qui peut demander la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire est elle gratuite ?
Quels justificatifs joindre à la demande envoyée à la CPAM ?
Quel est le délai de réponse de la CPAM ?
Que faire en cas de refus de la Complémentaire santé solidaire ?
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