Déclaration de grossesse et demande de prise en charge à la CPAM
Mis à jour le 22/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La déclaration de grossesse à l'Assurance Maladie marque le point de départ de vos droits liés à la maternité : suivi médical remboursé, examens prénataux, congé maternité. Depuis 2019, elle est le plus souvent transmise directement par le médecin ou la sage-femme lors du premier examen, mais un courrier reste utile pour confirmer votre situation, signaler un changement de caisse ou réclamer une prise en charge qui tarde à s'ouvrir. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à déclarer votre grossesse à la CPAM et à demander la prise en charge associée, à personnaliser puis à télécharger en Word et PDF.
La déclaration de grossesse est la démarche qui informe l'Assurance Maladie et la Caisse d'allocations familiales de l'arrivée d'un enfant. Elle conditionne le remboursement du suivi de grossesse, la prise en charge des examens prénataux obligatoires et l'ouverture du congé maternité.
Quand et comment déclarer sa grossesse
Depuis 2019, le médecin ou la sage-femme télétransmet la déclaration lors du premier examen prénatal, avant la fin du troisième mois. Un courrier à la CPAM reste utile lorsque cette télétransmission n'a pas été faite, en cas de changement de caisse, ou pour réclamer une prise en charge qui n'a pas été enregistrée. Ce modèle gratuit, disponible en Word et PDF, vous permet de formuler votre demande clairement et de joindre les pièces attendues.
La déclaration de grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois auprès de la CPAM et de la CAF, généralement transmise par le médecin ou la sage-femme après le premier examen prénatal, afin d'ouvrir les droits au suivi médical et à la prise en charge des frais de maternité.
Paris, le 12 août 2026.
Déclaration de grossesse et demande de prise en charge maternité
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous informer de ma grossesse, constatée le [date] par mon médecin, et je souhaite en effectuer la déclaration auprès de vos services afin de bénéficier de la prise en charge liée à la maternité. Mon numéro de sécurité sociale est le [numéro de sécurité sociale] et je suis rattachée à votre caisse au titre de [votre situation : salariée, demandeuse d'emploi, etc.].
Vous trouverez ci-joint le volet de déclaration établi par le professionnel de santé, mentionnant la date présumée du début de grossesse ainsi que la date prévue de l'accouchement, fixée au [date prévue d'accouchement]. Ce document réunit les éléments nécessaires à l'ouverture de mes droits liés à la maternité.
Je vous remercie de bien vouloir enregistrer cette déclaration et m'indiquer les modalités de suivi et de prise en charge applicables : calendrier des examens prénataux obligatoires, taux de remboursement et conditions du congé maternité auquel je pourrai prétendre.
Je vous saurais gré de me préciser les éventuelles démarches complémentaires à accomplir et les pièces que je devrais vous transmettre, afin que mon dossier soit complet dans les délais. Je pense notamment à la bonne articulation avec ma caisse d'allocations familiales, à laquelle cette information doit également parvenir.
Je tiens à ce que l'ensemble de mes droits soit ouvert dans de bonnes conditions, afin d'aborder sereinement les prochains mois et la naissance à venir. Cette période demande une organisation particulière, sur le plan médical comme matériel, et je souhaite que mon dossier soit en règle suffisamment tôt pour éviter tout retard de remboursement ou toute difficulté dans l'ouverture de mes droits. Je reste attentive au respect des délais, la déclaration devant en principe être transmise avant la fin du troisième mois de grossesse.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Un courrier garde son utilité dans plusieurs cas : praticien n'ayant pas effectué la télétransmission, changement de caisse, grossesse déclarée tardivement, ou absence de prise en charge malgré la déclaration. Joignez toujours une copie du volet remis par le professionnel de santé.
Adressez la lettre à la CPAM de votre lieu de résidence, en recommandé avec accusé de réception si vous voulez garder une preuve de la démarche. Indiquez votre numéro de sécurité sociale, la date présumée de début de grossesse et la date prévue d'accouchement.
Vérifiez que la CAF a bien reçu la même information : c'est elle qui ouvre le droit à la prime à la naissance et à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). En cas de silence ou de refus, relancez par écrit, puis saisissez le conciliateur de votre caisse d'assurance maladie.
Questions fréquentes
Qui doit transmettre la déclaration de grossesse ?
Avant quelle date faut-il déclarer sa grossesse ?
La déclaration de grossesse est-elle payante ?
Faut-il fournir des justificatifs particuliers ?
Que se passe-t-il en cas de retard dans la déclaration ?
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