Demande d'attestation de droits à l'assurance maladie
Mis à jour le 21/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Un employeur, une mutuelle, un organisme social ou un établissement de soins vous réclame une attestation de droits à l'assurance maladie ? Ce document, délivré par votre CPAM, prouve que vous êtes bien couvert et récapitule vos droits en cours. Il se télécharge en quelques clics depuis votre compte ameli, mais une demande écrite reste parfois nécessaire : compte non activé, situation particulière, mention spécifique à obtenir. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à formuler cette demande auprès de votre caisse, à la personnaliser, puis à la télécharger en Word et PDF.
À quoi sert l'attestation de droits à l'assurance maladie ?
L'attestation de droits récapitule votre situation vis-à-vis de l'Assurance maladie : régime dont vous relevez, numéro de sécurité sociale, période de droits ouverts et, le cas échéant, prise en charge particulière. Elle sert de justificatif auprès d'un employeur, d'une mutuelle, d'un établissement de soins ou d'un organisme social.
Comment l'obtenir auprès de la CPAM ?
Le plus simple reste le compte ameli, qui permet de télécharger le document à tout moment. Lorsque cette voie n'est pas possible, une demande écrite à votre caisse d'assurance maladie, mentionnant votre numéro d'assuré et l'usage du document, permet d'obtenir l'attestation par courrier ou par voie électronique.
L'attestation de droits à l'assurance maladie s'obtient gratuitement et immédiatement en ligne depuis son compte ameli, ou sur demande auprès de sa caisse d'assurance maladie (CPAM) pour les personnes n'ayant pas de compte.
Paris, le 12 août 2026.
Demande d'attestation de droits à l'assurance maladie
Madame, Monsieur,
Affilié à votre caisse sous le numéro de sécurité sociale [numéro], je sollicite la délivrance d'une attestation de droits à l'assurance maladie à jour.
Ce document m'est aujourd'hui demandé par [précisez : mon employeur, ma mutuelle, un établissement de soins, un organisme social] afin de [justifier de mes droits, constituer un dossier, bénéficier d'une prise en charge]. Il doit faire apparaître la période de droits ouverts ainsi que le régime dont je relève.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser cette attestation en mentionnant, le cas échéant, mes éventuels droits à une prise en charge particulière. Si ce document est directement téléchargeable depuis mon compte en ligne, je vous saurais gré de me l'indiquer afin que je puisse l'obtenir sans délai.
Ce justificatif m'étant nécessaire dans un délai relativement court, je vous serais reconnaissant de traiter ma demande dès que possible et de me préciser les modalités d'envoi ou de retrait du document.
Je reste naturellement à votre disposition pour vous communiquer toute information utile et confirmer, si besoin, mes coordonnées exactes ainsi que l'organisme destinataire de l'attestation. Je précise que ce document conditionne l'avancement d'une démarche pour laquelle une échéance m'a été fixée au [date], et qu'un retard dans sa délivrance risquerait de compromettre la prise en compte de mon dossier. Je compte donc sur votre diligence pour me transmettre cette attestation dans les meilleurs délais, par voie postale ou électronique selon ce qui vous convient le mieux.
Vous trouverez mon numéro d'assuré et mes coordonnées complètes en en-tête du présent courrier. Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Si vous passez par un courrier, adressez-le à la CPAM dont vous dépendez, celle de votre lieu de résidence. Indiquez toujours votre numéro de sécurité sociale à quinze chiffres, vos nom, prénom et adresse, ainsi que l'usage précis du document (employeur, mutuelle, prise en charge de soins). Ces éléments évitent les allers-retours et accélèrent le traitement.
Joignez si possible une copie de votre pièce d'identité. Comptez un délai de quelques jours à deux ou trois semaines par voie postale. Pour une demande pressée, précisez l'échéance qui vous est imposée et privilégiez le dépôt en agence ou l'appel au 3646.
En l'absence de réponse ou en cas de refus, relancez par lettre recommandée avec accusé de réception, puis saisissez le conciliateur de la CPAM. La délivrance de cette attestation est un droit : elle ne peut vous être refusée dès lors que vos droits sont ouverts.
Questions fréquentes
À qui faut-il s'adresser pour obtenir cette attestation ?
L'attestation de droits est-elle payante ?
Quel est le délai pour recevoir l'attestation ?
Quels justificatifs sont nécessaires pour faire la demande ?
Que faire si la CPAM ne répond pas ou refuse de délivrer l'attestation ?
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