Modèles de lettres justificatif-droits-securite-sociale

Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Demande de remboursement de soins à la CPAM Lettre de demande de liquidation de la retraite auprès de l'Assurance retraite (CARSAT) Demande de logement social pour personne en situation de handicap Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Déclaration de décès et demande de pension de réversion Demande de sponsoring pour une association Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Recours après un refus de versement du capital décès Notification de changement d'adresse à la CPAM Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Lettre de motivation : Assistant de service social Recours après un refus de pension de réversion Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Lettre de motivation pour une demande de période de césure Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de motivation : Juriste social Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Lettre de motivation : Puéricultrice Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Demande de révision de votre pension de retraite Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Lettre de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) à la CPAM Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Exemple de note de service pour une entreprise Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière Faire une demande de micro crédit à l'ADIE Lettre de motivation : Dermatologue Lettre de motivation : Opticien lunetier Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Demande de tarif social pour l'électricité Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demander à la banque de mise à disposition de fonds insaisissables Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Demande d'attestation de paiement de retraite Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Réduction du préavis de départ liée au RSA Demande d'affiliation à une mutuelle Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Modèle de réclamation transport du personnel Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Lettre de motivation : Ingénieur Sécurité Lettre de motivation : Hôtesse de l'air Attestation de porte-fort pour une succession Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Demande de dossier pension de retraite à la CNAV Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Discours de départ à la retraite d'un chauffeur ou conducteur Demander l'inscription à l'ordre du jour d'un dispositif de sécurité Lettre de rappel d'un produit pour raison de sécurité Modèle de lettre pour déclarer un nouveau médecin traitant Modèle d'email pour demander une attestation de scolarité au collège Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Lettre de motivation : Ingénieur Systèmes Lettre de motivation : Gestionnaire social Discours pour la Journée mondiale de la Protection Civile (1er mars) Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Lettre de motivation : Administrateur de bases de données Lettre de motivation : Inspecteur du travail Lettre de motivation : Directeur d'hypermarché Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Lettre de motivation : Sapeur pompier volontaire Lettre de motivation : Juriste d'entreprise Réclamation contre un chauffeur de bus scolaire Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Résilier un abonnement à un club de sport (gym / Fitness) Contester la suspension de l'allocation chômage Demander un réduction de votre préavis de départ Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Demande d'intervention du fond de garantie automobile Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Demande de dispense de recherche d'emploi à France Travail Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L) Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial Demande de permis de visite à un détenu Lettre de demande d'allocation de complément familial à la CAF Demande de levée d'interdiction bancaire suite à régularisation Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Résilier un bail - Mutation professionnelle Annoncer un décès à une caisse de retraite Attestation de salaire annuel pour un salarié Résilier un abonnement à Basic-fit en raison de blessure Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Modèle d'email pour signaler un problème en maternelle Demande de congé pour un enterrement Lettre de motivation : Mécanicien Lettre de motivation : Conducteur routier Lettre de motivation : Ingénieur Réseau Requête en placement sous surveillance électronique Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Modèle d'email pour demander une sortie anticipée au collège Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Lettre de motivation : Attaché territorial Licencier un salarié pour faute lourde Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Demander une allocation pour adulte handicapé Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF) Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Mail aux RH : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire Lettre de motivation : Webmaster Modèle de demande de congé de paternité Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble Signaler au syndic un problème d'éclairage dans les parties communes Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Lettre de motivation : Directeur de club de vacances État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Demander un certificat de scolarité à la maternelle Modèle de lettre pour ouvrir un compte en banque Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Changement de situation - Déclaration à la CAF Demander une place à la crèche à la mairie de votre commune Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Discours de départ à la retraite - métiers du social et de la petite enfance Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Informer un organisme social d'un décès Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Lettre de demande de modification d'une commande en cours à un fournisseur Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Lettre de vérification d'un changement de coordonnées bancaires (RIB) d'un fournisseur Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur