Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Votre proche, assuré social est décédé récemment. Vous faites une demande de capital décès auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Lorsqu'un être cher décède, la situation est déjà suffisamment difficile émotionnellement. Cependant, il est également important de prendre en compte les aspects financiers qui peuvent survenir après le décès. C'est là qu'intervient la lettre de demande de capital décès à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Cette lettre constitue une étape essentielle pour faire valoir vos droits et obtenir le capital décès auquel vous avez droit. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les éléments clés à inclure dans votre lettre de demande, afin de vous aider à obtenir le soutien financier nécessaire dans ces moments difficiles.
La lettre de demande de capital décès à la CPAM doit être rédigée avec précision et clarté. Elle doit comporter des informations complètes et précises concernant le défunt, vous-même en tant que bénéficiaire et les circonstances du décès. Vous devrez fournir des documents justificatifs tels que le certificat de décès, l'acte de naissance du défunt, votre propre acte de naissance, ainsi que tout autre document demandé par la CPAM. La lettre doit expliquer clairement votre relation avec le défunt et justifier votre demande de capital décès.
APERÇU
Paris, le 11 juillet 2025.
Objet : Demande du capital décès
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom & prénom] ayant-droit [prioritaire / non prioritaire] de [Nom & prénom] décédé(e) le [date] et assuré(e) social(e) sous le numéro d'immatriculation [numéro].
Étant ayant-droit prioritaire, je vous demande de bien vouloir m'accorder un capital décès. En effet, j'étais à la charge effective, totale et permanente [du défunt / de la défunte]. Je n'exerce pas d'activité professionnelle. De plus, je suis son ayant-droit au titre de l'assurance maladie. Trois mois avant son décès, [Nom & prénom] [exerçait une activité salariée / percevait une indemnisation de Pôle-emploi / percevait une pension d'invalidité / était titulaire d'une rente d'accident de travail/ était titulaire d'une rente de maladie professionnelle/ ses droits étaient maintenus].
Je vous joins le formulaire de demande de capital décès ainsi que les documents suivants : Selon le cas :
- les trois derniers bulletins de paie [du défunt/de la défunte],
- mon relevé d'identité [bancaire/postal],
- la dernière notification de paiement de rente / la notification initiale d'attribution de la rente.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
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