Modèle de lettre :
Paris, le 20 avril 2024.
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Objet : Demande de recours suite à un refus de pension de réversion
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous adresse une demande de recours suite à un refus de pension de réversion de mon conjoint (nom et prénom du défunt), décédé le (date du décès) alors qu'il était salarié/retraité du secteur privé.
Selon les articles L353-1 à L353-6 du Code de la sécurité sociale, j'ai droit à une pension de réversion qui me semble avoir été rejetée à tort. En effet, je remplis toutes les conditions requises pour bénéficier de cette prestation, à savoir : être marié(e) au défunt au moment de son décès, ne pas être remarié(e), ne pas avoir de ressources dépassant un certain plafond et être âgé(e) d'au moins 55 ans ou être invalide au moment du décès de mon conjoint.
Malgré ces éléments, j'ai reçu une notification de refus de votre part, datée du (date de la notification). Or, après vérification de mon dossier, je n'ai pas identifié de motif valable pour ce rejet. C'est pourquoi je sollicite un recours afin de réexaminer ma demande et de revoir la position prise initialement.
En effet, la perte de mon conjoint a eu des conséquences financières importantes pour moi, auxquelles je ne peux faire face sans l'aide de la pension de réversion à laquelle j'ai droit. Ce refus est donc très préjudiciable pour moi et m'oblige à vous solliciter de nouveau.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part et dans l'espoir que votre décision puisse être revue, je reste à votre disposition pour tout complément d'information dont vous pourriez avoir besoin.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Votre nom et prénom)
A savoir
Il est important de savoir que le recours après un refus de pension de réversion peut être une étape essentielle pour obtenir ce à quoi vous avez droit en tant qu'ayant-droit. En effet, après le décès de votre conjoint, vous avez le droit de percevoir une partie de sa pension de réversion si vous remplissez les conditions requises. Toutefois, il arrive parfois que votre demande de pension de réversion soit rejetée par l'organisme de sécurité sociale.
Dans ce cas, vous pouvez faire un recours en respectant certaines démarches et en fournissant des documents importants. Il est donc essentiel de bien comprendre vos droits et les moyens à votre disposition pour obtenir gain de cause.
Tout d'abord, il est important de bien connaître les raisons du refus de votre demande de pension de réversion. Cela vous permettra de cibler les arguments à mettre en avant dans votre recours. Par exemple, si le refus est basé sur un manque de preuves concernant votre situation de conjoint survivant, il est crucial de fournir tous les documents nécessaires pour prouver votre lien avec le défunt.
Dans ce cas, vous pouvez faire un recours en respectant certaines démarches et en fournissant des documents importants. Il est donc essentiel de bien comprendre vos droits et les moyens à votre disposition pour obtenir gain de cause.
Tout d'abord, il est important de bien connaître les raisons du refus de votre demande de pension de réversion. Cela vous permettra de cibler les arguments à mettre en avant dans votre recours. Par exemple, si le refus est basé sur un manque de preuves concernant votre situation de conjoint survivant, il est crucial de fournir tous les documents nécessaires pour prouver votre lien avec le défunt.
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