Paris, le 28 mars 2024.
Objet : demande de remboursement d’arrhes
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom & Prénom] habitant [adresse], avoir le [date] voulu effectuer l’achat [d’un/d’une] [produit/appareil] [marque] n° [référence]. Pour cela, j’ai versé des arrhes d’un montant de [x] €. La vente devait se conclure le [date].
Par [un courrier / un appel téléphonique / un mail] en date du [date], vous avez déclaré vous dédire de la vente.
C’est pourquoi et conformément à l’article 1590 du Code civil, je vous demande le remboursement du double de la somme versée, à savoir [montant en euros] €.
Je vous joins la copie du reçu attestant de mon versement d’arrhes.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.