Modèles de lettres litige

Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Protocole d'accord transactionnel Lettre d'information de l'acquéreur sur une servitude ou un sinistre (vendeur) Demander une médiation à la suite d'un conflit entre colocataires Déclarer un changement de situation à son assureur auto (adresse, véhicule, conducteur) Lettre de saisine du médiateur de la consommation Lettre pour saisir un conciliateur de justice Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Lettre de motivation : Juriste Immobilier Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Saisir le médiateur de la téléphonie Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Lettre de réponse à un client mécontent suite à une commande Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Exemple d'email : réponse à une réclamation client Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Lettre de commande à un fournisseur (bon de commande) Modèle de commande de produits à un fournisseur Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Modèle lettre de résiliation Freebox Annoncer à un fournisseur une cessation d'activité Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule Demander l'envoi d'une nouvelle carte bancaire à domicile Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires Remercier un maire pour son intervention Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Netflix Auto-entrepreneur : Envoi d'un devis détaillé pour une prestation. Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Saisir le médiateur de France Travail Relance d'un client pour le retour du bon de commande signé Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Modèle de lettre pour confirmer un ordre de bourse Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque Lettre pour faire opposition paiement par carte bancaire Demander au juge de prononcer une injonction de faire Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Demander une assignation devant le tribunal d'instance Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation Contester une facture de réparation trop élevée Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Demander l'application de la garantie contractuelle Envoi d'acompte lors d'une commande Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Lettre de rappel concernant une commande non recue Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Lettre de résiliation de cours par correspondance Modèle de contrat d'apporteur d'affaires Résiliation TV Cable Satellite à l'échéance de l'abonnement Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Résiliation abonnement Canal Plus Rédigez une réponse à une réclamation client Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Contacter le Bâtonnier du barreau (litige avec un avocat) Modèle de mise en demeure pour vices cachés Résiliation d'une ligne de téléphonie fixe Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Modèle de lettre de contestation d'une facture Engie Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport Lettre pour contester la demande en remboursement d'un client Résilier son abonnement à un magazine Licencier un salarié pour faute lourde Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Demander à un avocat de vous représenter dans un litige Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Saisine du médiateur national de l'énergie Caution solidaire d'une personne physique non commerçante Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Contrat de location de péniche Demande de remboursement suite à un achat non conforme Lettre de saisine d'une association de consommateurs Contrat de prêt d'une association à un de ses membres Démission d'un contrat de professionnalisation Modèle de lettre pour contester une donation-partage Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Lettre de motivation : Juriste social Lettre de motivation : Expert automobile Lettre de contestation d'une injonction de payer Annulation de votre commande pour retard de livraison Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance Vous saisissez la chambre des notaires Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Erreur de livraison d'une commande, vous vous excusez Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone lettre pour faire opposition à un paiement par chèque Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Notification de licenciement pour motif économique Lettre pour accorder un délai de paiement à un client Lettre d'acceptation d'adhésion à une association Récupérer des arrhes ou un acompte Demander l'application de la garantie des vices cachés Quittance de dette après un remboursement intégral. Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Requête aux fins d'audition d'un mineur dans une procédure de divorce Demande de remboursement des loyers payés par la caution Informer un voisin que des travaux vont avoir lieu dans l'immeuble Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Attestation de porte-fort pour une succession Modèle d'attestation de paiement - Word et PDF Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme Lettre de demande d'indemnisation pour un bagage perdu - Avion Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Modèle de lettre de désistement pour un chèque Email RH : Accusé de réception de démission Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Résiliation club de sport : Droit de rétractation (14 jours) Résiliation de bail d'une location meublée Désinscription d'un enfant à l'école pour mutation professionnelle Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Lettre pour résilier son abonnement Freebox chez Free Modèle de lettre de demande de devis à la mutuelle Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Lettre de demande de remboursement d'un acompte après annulation d'une commande Lettre de contestation d'une facture erronée : modèle gratuit à personnaliser Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Lettre de demande d'indemnisation pour bagages perdus, retardés ou détériorés en avion Lettre de réclamation au vendeur au titre de la garantie légale de conformité Lettre d'annulation d'une réservation de location saisonnière et demande de remboursement Réclamation à une plateforme de réservation pour un litige de location saisonnière Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Résilier son assurance auto à l'échéance annuelle Contester une régularisation fondée sur une estimation de consommation Saisir le médiateur national de l'énergie Contrat de prestation de services Contrat de sous-traitance Contrat de location de matériel professionnel Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Lettre de motivation : Inspecteur du travail Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Lettre de renvoi d'un achat par correspondance (Vente forcée). Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Demande de changement de numéro de téléphone Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur Contestation de débits d'une carte bancaire volée ou perdue Rétractation d'un crédit à la consommation Demander à la banque de mise à disposition de fonds insaisissables Demande de protêt pour chèque impayé Contester une augmentation de loyer en cours de bail Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Modèle de lettre de demande de devis à son avocat Mandat de représentation en justice Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Contester un rapport d'expertise de l'assurance habitation Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Demandez au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire. Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Réduction du préavis de départ liée au RSA Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit Réclamation suite à une prestation de nettoyage Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule Résilier un mandat de vente sans exclusivité pour vente du bien Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Livraison du véhicule retardée, réagissez Comment accuser réception d'une commande ? Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demande de relevé d'information (changement d'assurances) Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Prolonger la période d'essai d'un salarié Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Accuser réception du paiement par votre client Retard de livraison, vous réagissez Refuser un délai de paiement à votre client Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Mail aux RH : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Molotov.tv Demande de révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Lettre à un fournisseur pour un changement d'adresse Lettre de réclamation à un fournisseur Informer un client de la rupture de stock d'un produit Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Une erreur sur votre relevé de compte, vous réagissez Demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat Contester l'envoi d'un objet que vous n'avez pas commandé Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores Modèle de lettre de délégation de signature Auto-entrepreneur : contester une mise en demeure ou une majoration URSSAF Auto-entrepreneur : transmettre son attestation d'assurance RC pro à un client Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée