Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque

Quand votre banque exécute un ordre de bourse autrement que demandé (mauvaise quantité, mauvais titre, prix ou heure d'exécution erronés, ordre passé alors qu'il était annulé), vous pouvez contester par écrit. Ce courrier formalise votre réclamation auprès du service concerné et conserve une trace en cas de litige. Envoyez-le en recommandé avec accusé de réception, en rappelant les références de l'ordre et le détail de l'erreur. Il sert de point de départ avant, si besoin, une saisine du médiateur bancaire.

Une erreur dans l'exécution d'un ordre de bourse peut avoir des conséquences financières directes. Un ordre passé sur le mauvais titre, une quantité erronée, un prix qui s'écarte de vos instructions ou un ordre exécuté alors que vous l'aviez annulé : ces situations justifient une contestation écrite auprès de votre banque ou de votre intermédiaire financier.

Quand contester l'exécution d'un ordre

Comparez systématiquement votre avis d'opéré avec l'ordre que vous avez réellement transmis. Une contestation se justifie notamment lorsque la quantité, le sens de l'opération, le type d'ordre ou le cours d'exécution ne correspondent pas à vos instructions, ou lorsqu'un ordre à cours limité a été exécuté au-delà de la limite fixée. L'écart doit reposer sur un élément vérifiable, d'où l'importance de conserver la trace de chaque ordre passé.

Comment formuler votre réclamation

Cette lettre vous permet de déposer une réclamation officielle. Décrivez l'incident avec précision, rappelez les références de l'ordre concerné et indiquez ce que vous demandez : rectification de l'opération, annulation ou indemnisation de la différence. La formalisation par écrit clarifie la situation et constitue une trace utile si le litige n'est pas réglé à l'amiable.

Et en cas de désaccord persistant

Si la réponse de votre établissement ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'Autorité des marchés financiers ou le médiateur de votre banque. Adressez votre courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie de l'ensemble des pièces.

Pour vous faciliter la tâche, téléchargez gratuitement notre modèle de lettre aux formats Word et PDF. Il vous reste à compléter les éléments entre crochets avec les références de votre ordre et le détail de l'erreur constatée.

APERÇU

Paris, le 16 juin 2026.

Objet : Contestation de l'exécution d'un ordre de bourse

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte-titres n° [numéro de compte], je vous écris pour contester l'exécution de mon ordre de bourse transmis le [date] à [heure], portant sur [achat / vente] de [quantité] titres [nom de la valeur / code ISIN].

Après vérification de l'avis d'opéré et de mon relevé de compte, cet ordre n'a pas été exécuté conformément à mes instructions. L'écart constaté est le suivant : [détail de l'erreur : quantité, sens, prix, heure ou type d'ordre]. J'attendais [ce qui était demandé], alors que l'opération a été réalisée sur la base de [ce qui a été exécuté].

Je vous prie de bien vouloir vérifier cette opération et de procéder à sa rectification dans les meilleurs délais. Vous trouverez ci-joint la copie de l'ordre transmis, l'avis d'opéré ainsi que le relevé de compte attestant de l'écart.

Cette erreur entraîne pour moi un préjudice financier que j'évalue à [montant] euros. Je vous demande donc de corriger l'opération ou, à défaut, de m'indemniser de cette différence, et de me tenir informé par écrit des mesures prises.

Dans l'attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

Contester une offre d'indemnisation de l'assurance pour un véhicule

Après un sinistre, votre assureur vous transmet une offre d'indemnisation calculée sur la valeur vénale de votre véhicule, c'est-à-dire son ...

Contestation de débits d'une carte bancaire volée ou perdue

Une carte bancaire perdue ou volée peut donner lieu à des débits que vous n'avez jamais autorisés. Une fois l'opposition faite, il reste à ...

Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé

Un prélèvement que vous n'avez jamais autorisé apparaît sur votre relevé : créancier inconnu, montant erroné, mandat résilié ou ...

A savoir

À SAVOIR : adressez d'abord votre réclamation à votre conseiller ou au service réclamations de votre banque. Si vous restez sans réponse satisfaisante après deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers) ou le médiateur bancaire de votre établissement.

Agissez vite. Vérifiez votre avis d'opéré et votre relevé dès réception et contestez sans tarder. Plus le délai s'allonge, plus il est difficile de faire valoir que l'exécution ne correspondait pas à votre ordre.

Soyez précis et factuel. Indiquez la date et l'heure de l'ordre, le titre concerné, le sens (achat ou vente), la quantité, le type d'ordre (au marché, à cours limité, à seuil de déclenchement) et le prix que vous attendiez face à ce qui a réellement été exécuté.

Joignez les preuves. Copie de l'ordre transmis, capture ou confirmation de saisie, avis d'opéré et relevé de compte montrant l'écart. Conservez l'original de chaque pièce et n'envoyez que des copies.

Chiffrez le préjudice si possible et demandez clairement ce que vous attendez : annulation, rectification de l'opération ou indemnisation de la différence. Envoi en recommandé avec accusé de réception : gardez la preuve de dépôt et le double de votre courrier.

30.000 Citations célèbres

Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.

Notre modèle de lettre « Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque »
Copié !