Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque
Mis à jour le 21/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand votre banque exécute un ordre de bourse autrement que demandé (mauvaise quantité, mauvais titre, prix ou heure d'exécution erronés, ordre passé alors qu'il était annulé), vous pouvez contester par écrit. Ce courrier formalise votre réclamation auprès du service concerné et conserve une trace en cas de litige. Envoyez-le en recommandé avec accusé de réception, en rappelant les références de l'ordre et le détail de l'erreur. Il sert de point de départ avant, si besoin, une saisine du médiateur de l'AMF ou du médiateur bancaire de votre établissement.
Une erreur dans l'exécution d'un ordre de bourse peut avoir des conséquences financières directes. Un ordre passé sur le mauvais titre, une quantité erronée, un prix qui s'écarte de vos instructions ou un ordre exécuté alors que vous l'aviez annulé : ces situations justifient une contestation écrite auprès de votre banque ou de votre intermédiaire financier.
Quand contester l'exécution d'un ordre
Comparez systématiquement votre avis d'opéré avec l'ordre que vous avez réellement transmis. Une contestation se justifie notamment lorsque la quantité, le sens de l'opération, le type d'ordre ou le cours d'exécution ne correspondent pas à vos instructions, ou lorsqu'un ordre à cours limité a été exécuté au-delà de la limite fixée. L'écart doit reposer sur un élément vérifiable, d'où l'importance de conserver la trace de chaque ordre passé.
Comment formuler votre réclamation
Cette lettre vous permet de déposer une réclamation officielle. Décrivez l'incident avec précision, rappelez les références de l'ordre concerné et indiquez ce que vous demandez : rectification de l'opération, annulation ou indemnisation de la différence. La formalisation par écrit clarifie la situation et constitue une trace utile si le litige n'est pas réglé à l'amiable.
Et en cas de désaccord persistant
Si la réponse de votre établissement ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'Autorité des marchés financiers ou le médiateur de votre banque. Adressez votre courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie de l'ensemble des pièces.
Pour vous faciliter la tâche, téléchargez gratuitement notre modèle de lettre aux formats Word et PDF. Il vous reste à compléter les éléments entre crochets avec les références de votre ordre et le détail de l'erreur constatée.
Pour contester un ordre de bourse mal exécuté, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au service réclamations de votre banque en exposant l'erreur et en demandant la régularisation ou une indemnisation. Sans réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'AMF.
Paris, le 2 août 2026.
Objet : Contestation de l'exécution d'un ordre de bourse
Madame, Monsieur,
Titulaire du compte-titres n° [numéro de compte] ouvert dans vos livres, je vous écris pour contester l'exécution de mon ordre de bourse transmis le [date] à [heure], portant sur [achat / vente] de [quantité] titres [nom de la valeur / code ISIN]. Cet ordre avait été passé en [au marché / à cours limité / à seuil de déclenchement], pour un montant que j'estimais à [montant attendu] euros.
Après vérification de l'avis d'opéré n° [référence] et de mon relevé de compte, je constate que cet ordre n'a pas été exécuté conformément à mes instructions. L'écart relevé porte sur [détail de l'erreur : quantité, sens, prix, heure ou type d'ordre]. J'avais demandé [ce qui était demandé], alors que l'opération a finalement été réalisée sur la base de [ce qui a été exécuté]. Cette divergence ressort sans ambiguïté du rapprochement des documents en ma possession.
Je vous prie de bien vouloir réexaminer cette opération et de procéder à sa rectification dans les meilleurs délais. Vous trouverez ci-joint la copie de l'ordre transmis, la confirmation de saisie, l'avis d'opéré ainsi que le relevé de compte attestant de l'écart constaté. Ces pièces établissent que l'exécution s'est éloignée des conditions que j'avais expressément fixées.
Cette erreur entraîne pour moi un préjudice financier que j'évalue à [montant] euros, correspondant à la différence entre l'exécution attendue et l'opération réellement passée. Je vous demande donc d'annuler ou de corriger l'opération litigieuse ou, à défaut, de m'indemniser de cette différence, et de me tenir informé par écrit des suites données à ma réclamation.
À défaut de réponse satisfaisante de votre part dans un délai de deux mois, je me réserve la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de l'Autorité des marchés financiers ou le médiateur bancaire de votre établissement, afin que ce différend soit examiné de manière impartiale.
Dans l'attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèles similaires
A savoir
Agissez vite. Vérifiez votre avis d'opéré et votre relevé dès réception et contestez sans tarder. Plus le délai s'allonge, plus il est difficile de faire valoir que l'exécution ne correspondait pas à votre ordre.
Soyez précis et factuel. Indiquez la date et l'heure de l'ordre, le titre concerné, le sens (achat ou vente), la quantité, le type d'ordre (au marché, à cours limité, à seuil de déclenchement) et le prix que vous attendiez face à ce qui a réellement été exécuté.
Joignez les preuves. Copie de l'ordre transmis, capture ou confirmation de saisie, avis d'opéré et relevé de compte montrant l'écart. Conservez l'original de chaque pièce et n'envoyez que des copies.
Chiffrez le préjudice si possible et demandez clairement ce que vous attendez : annulation, rectification de l'opération ou indemnisation de la différence. Envoi en recommandé avec accusé de réception : gardez la preuve de dépôt et le double de votre courrier.
Questions fréquentes
À qui adresser en premier lieu ma contestation d'ordre de bourse ?
Quels justificatifs joindre à ma lettre de contestation ?
Que puis-je réclamer si mon ordre de bourse a été mal exécuté ?
Que faire si la banque ne répond pas ou refuse ma demande ?
La saisine du médiateur de l'AMF est-elle gratuite et contraignante ?
Catégories et sous-catégories similaires
37.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
