Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Mettre en demeure le locataire de payer le loyer
Mis à jour le 24/03/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Votre locataire ne paie plus son loyer, envoyez-lui en recommandé une mise en demeure de régler les sommes dues.
Vous rencontrez des difficultés avec un locataire qui ne paie pas son loyer à temps ? Dans ce type de situation, il peut être nécessaire d'envoyer une lettre de mise en demeure pour rappeler au locataire ses obligations. Cette démarche, à la fois formelle et légale, vise à inciter le locataire à régulariser sa situation rapidement. La lettre de mise en demeure est souvent la première étape avant d'engager des procédures plus contraignantes, comme une action en justice.
La lettre de mise en demeure sert principalement à informer le locataire qu'il est en infraction par rapport aux termes du bail. Elle détaille les montants dus et fixe une date limite pour le paiement. En envoyant ce document, vous créez une trace écrite de votre tentative de résolution amiable du conflit, ce qui peut être utile si la situation devait évoluer vers un contentieux.
Sur notre site, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement un modèle de cette lettre au format Word et PDF. Ces formats vous permettent de personnaliser facilement le contenu en fonction de votre situation spécifique. Nos modèles sont conçus pour être clairs et efficaces, vous aidant ainsi à gérer ce type de problème avec professionnalisme.
N'attendez plus pour régulariser la situation et protéger vos droits en tant que propriétaire. Utilisez notre modèle de lettre pour agir en toute sérénité et avec l'assurance d'avoir un document bien rédigé.
APERÇU
Paris, le 25 avril 2025.
Objet : Mise en demeure de paiement du loyer
Monsieur [Nom du locataire],
Nous vous écrivons concernant le loyer impayé de votre logement situé au [adresse complète du logement].
À ce jour, les loyers des mois de [mois concernés] restent impayés, pour un montant total de [montant total dû]. Nous vous rappelons que selon les termes de votre contrat de location, le paiement du loyer est dû chaque mois en avance, le [date d’échéance].
Nous vous demandons par la présente de bien vouloir régler les sommes dues dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception de cette lettre.
Faute de régularisation de votre situation dans le délai imparti, nous nous verrons contraints d'engager des procédures légales pour recouvrer les montants dus, ce qui pourrait entraîner des frais supplémentaires à votre charge.
Nous vous prions également de prendre contact avec nous dans les plus brefs délais pour convenir d'un plan de paiement si vous rencontrez des difficultés financières.
Nous espérons sincèrement que vous accorderez toute votre attention à cette lettre et que vous vous conformerez à vos obligations contractuelles.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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Voir le modèleA savoir
Les démarches à suivre avant d'envoyer une mise en demeure : Il est primordial de vérifier les termes du bail avant d'entamer toute action. Assurez-vous que le retard de paiement est bien effectif et non dû à un malentendu. Un rappel amiable par téléphone ou par courrier peut précéder la mise en demeure pour tenter une résolution à l'amiable.
Contenu de la mise en demeure : La lettre de mise en demeure doit être claire et précise. Mentionnez le montant des loyers impayés, les dates correspondantes et le délai accordé pour régulariser la situation. Il est recommandé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l'envoi.
Conséquences possibles : En cas de non-paiement après la mise en demeure, le propriétaire peut engager des procédures judiciaires pour obtenir le paiement des loyers dus. Cela peut inclure une action devant le tribunal d'instance et, éventuellement, une demande de résiliation du bail.
Références juridiques : En France, les articles 1728 et suivants du Code civil régissent les obligations du locataire en matière de paiement de loyer. Le recours à un huissier de justice peut être envisagé pour signifier la mise en demeure, offrant ainsi une garantie supplémentaire quant à sa réception.
Conseils pratiques : Gardez une copie de toutes les correspondances échangées avec le locataire. En cas de litige, ces documents pourront servir de preuves lors de la procédure judiciaire.
Contenu de la mise en demeure : La lettre de mise en demeure doit être claire et précise. Mentionnez le montant des loyers impayés, les dates correspondantes et le délai accordé pour régulariser la situation. Il est recommandé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l'envoi.
Conséquences possibles : En cas de non-paiement après la mise en demeure, le propriétaire peut engager des procédures judiciaires pour obtenir le paiement des loyers dus. Cela peut inclure une action devant le tribunal d'instance et, éventuellement, une demande de résiliation du bail.
Références juridiques : En France, les articles 1728 et suivants du Code civil régissent les obligations du locataire en matière de paiement de loyer. Le recours à un huissier de justice peut être envisagé pour signifier la mise en demeure, offrant ainsi une garantie supplémentaire quant à sa réception.
Conseils pratiques : Gardez une copie de toutes les correspondances échangées avec le locataire. En cas de litige, ces documents pourront servir de preuves lors de la procédure judiciaire.
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