MENU Accueil

Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable

Partager sur Twitter Partager sur Facebook Envoyer avec WhatsApp

Si vous avez effectué une expertise médicale dont vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commission de recours amiable.

Le code de la Sécurité sociale prévoit en son article R142-1 le recours à la commission de recours amiable qui a pour rôle de statuer sur les litiges entre les assurés et les organismes de la Sécurité sociale.
Lettres Administration

Administration

Lettres Santé

Santé

Lettres Décès

Décès

Lettres Justice

Justice

Lettres Impôts

Impôts

Lettres Naissance

Naissance

Paris, le 2 avril 2020.

Objet : Contestation d’une expertise médicale

Madame la Présidente / Monsieur le Président,

Je soussigné(e) [Nom & prénom] affilié(e) à la Sécurité sociale sous le numéro d’immatriculation [numéro], contester l’expertise médicale du docteur expert [nom du docteur] en date du [date].

En effet, je ne suis pas satisfait(e) de la décision rendue pour les raisons suivantes : [énumérer les éléments contestables].

C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir vous pencher sur mon dossier et donner un avis sur l’expertise médicale et la décision rendue par la Caisse primaire d’assurance maladie.

Veuillez trouver ci-joint :

Selon le cas : l’expertise médicale, la décision de notification, le document attestant de mon accident de travail, le document attestant de ma maladie professionnelle.

Je vous prie de croire, [Madame la Présidente / Monsieur le Président], dans l’expression de mes respectueuses salutations.


Notre modèle de lettre « Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable »

Jeudi 2 avril 2020 | Esplik.com