Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable

Si vous avez effectué une expertise médicale dont vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commission de recours amiable.

Le code de la Sécurité sociale prévoit en son article R142-1 le recours à la commission de recours amiable qui a pour rôle de statuer sur les litiges entre les assurés et les organismes de la Sécurité sociale.

Paris, le 12 novembre 2019.

Objet : Contestation d’une expertise médicale

Madame la Présidente / Monsieur le Président,

Je soussigné(e) [Nom & prénom] affilié(e) à la Sécurité sociale sous le numéro d’immatriculation [numéro], contester l’expertise médicale du docteur expert [nom du docteur] en date du [date].

En effet, je ne suis pas satisfait(e) de la décision rendue pour les raisons suivantes : [énumérer les éléments contestables].

C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir vous pencher sur mon dossier et donner un avis sur l’expertise médicale et la décision rendue par la Caisse primaire d’assurance maladie.

Veuillez trouver ci-joint :

Selon le cas : l’expertise médicale, la décision de notification, le document attestant de mon accident de travail, le document attestant de ma maladie professionnelle.

Je vous prie de croire, [Madame la Présidente / Monsieur le Président], dans l’expression de mes respectueuses salutations.


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Mardi 12 novembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com