Modèles de lettre pour contacter la Préfecture
Modèles et exemples de lettres pour Préfecture
Contacter les services de la Préfecture de votre département
Les modèles de lettres que nous vous proposons de télécharger gratuitement vous permettent de contacter les services de la préfecture de votre département (carte grise, immatriculation, association, titre de séjour et renouvellement, immigration ...).
Nous vous proposons actuellement 27 Modèles de lettres Préfecture.
Qu'est-ce que la Préfecture ?
Il existe une préfecture dans chaque département français, il s'agit d'une division administrative territoriale représentant les services de l'administration préfectorale à la tête desquels est placé un préfet.
Contacter la préfecture par courrier
Vous avez la possibilité de contacter les services de votre préfecture départementale par courrier. Vous pouvez contacter la préfecture pour de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles : formalités concernant le permis de conduite, carte national d'identité, passeport, carte grise d'un véhicule, certificat de non-gage, création d'association, permis de chasse, installation d'un système de vidéo-protection (autorisation) … Toutes les lettres pour la Préfecture que nous listons ci-dessous peuvent être téléchargées gratuitement au format Word et PDF.
Modèles de lettres Préfecture
Lettre gratuite Préfecture à télécharger au format Word et PDF
Déclaration d'existence d'une association en préfecture
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du ...
Notification de changement de trésorier par une association à sa banque
Votre association change de trésorier. Dans ce cas, vous devez prévenir la banque avec ce modèle de lettre afin de présenter le nouvel ...
Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association
Votre association connait des difficultés financières temporaires. Vous envoyez cette demande d'autorisation de découvert bancaire à votre ...
Association : Attestation de domiciliation au domicile du président
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attes ...
Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur
Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander ...
Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Les administrateurs de votre association changent. Vous devez communiquez à la préfecture cette modification et lui donner les identités ...
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque pour une association. Cette lettre vous permet de faire une demande d'ouverture de compte à la ...
Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
La dissolution d'une association par ses membres, par disposition statutaire, par décision de justice ou par décision administrative doit fa ...
Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Lorsque votre association change d'adresse, vous devez prévenir la préfecture de ce changement de siège d'association. Ce modèle de lettre ...
Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture
La carte de résident permet de séjourner durablement en France, le plus souvent pour dix ans, et d'y travailler librement. La demande se ...
Déclaration de la modification des statuts de l'association
Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des ...
Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai
Pour que votre association puisse vendre du muguet le 1er mai, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine ...
Demander un certificat de scolarité à la maternelle
Vous contactez le directeur de la maternelle pour lui demander un certificat de scolarité concernant votre enfant. Ce modèle de lettre de de ...
Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin
Vous êtes victime de nuisances sonores répétées de votre voisin. Malgré des courriers à votre voisin, rien ne change. Vous contactez le préf ...
Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
Vous demandez à la préfecture une autorisation pour manifester ou organiser un défilé festif. Envoyer au préfet ce modèle de déclaration ...
S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire suite à une infraction, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de ...
Procès-verbal de création d'une association
Vous venez de rédiger et de signer les statuts de votre association loi 1901. L'étape suivante consiste à établir le procès-verbal de ...
Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association)
L'assemblée constitutive est la réunion qui fonde officiellement une association loi 1901. Avant qu'elle se tienne, les membres fondateurs ...
Demande de carte de séjour temporaire mention « étudiant »
La carte de séjour temporaire mention « étudiant » autorise un ressortissant étranger à résider légalement en France pendant ses études ...
Demande de regroupement familial à la préfecture
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger installé légalement en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs ...
Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif
Une décision de l'administration (mairie, préfecture, organisme public) vous semble illégale et vous porte préjudice ? Après l'échec d'un ...
Recours gracieux : Suspension de permis de conduire
La préfecture vous a suspendu votre permis de conduire. Vous faites une demande de recours gracieux en adressant un courrier au Préfet de ...
Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage
Ce modèle de lettre à adresser à la préfecture vous permet d'envoyer et de motiver votre dossier de demande de Nationalité française par ...
Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) remis lors de l'achat d'un véhicule n'est valable qu'un mois. Passé ce délai, vous n'avez ...
Demande de lots pour une tombola
Pour financer un projet associatif, scolaire ou sportif, la tombola reste une valeur sûre. Encore faut-il des lots qui donnent envie ...
Demande d'aménagement d'un retrait de permis de conduire
Après une suspension ou un retrait de permis, conduire peut rester nécessaire pour exercer son métier ou faire face à une situation familial ...
Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle
Lorsqu'un proche décède, sa famille souhaite parfois l'inhumer ailleurs que sur le lieu du décès : auprès des siens, dans un caveau ...
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