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Procès-verbal de création d'une association
Mis à jour le 24/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous venez de rédiger et signer les statuts de l'association. Vous pouvez maintenant établir le procès-verbal de création de l'association.
Vous envisagez de créer une association et vous vous demandez comment formaliser cet engagement? Le procès-verbal de création d'une association est un document fondamental qui officialise la naissance de votre structure. Ce document, généralement rédigé lors de l'assemblée constitutive, a pour but de consigner les décisions prises par les membres fondateurs, telles que l'approbation des statuts, l'élection des membres du bureau, et d'autres résolutions nécessaires au bon démarrage de l'association.
Ce procès-verbal sert de preuve écrite des discussions et des décisions prises lors de cette réunion inaugurale. Il est souvent requis par les administrations pour l'enregistrement de l'association, ainsi que pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de celle-ci. En clair, il atteste de la légitimité de votre organisation et de ses dirigeants.
Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition un modèle de procès-verbal de création d'une association à télécharger gratuitement. Disponible en formats Word et PDF, ce modèle vous permet de personnaliser facilement le document selon les spécificités de votre association. Téléchargez-le dès maintenant pour vous assurer que toutes les étapes de la création de votre association sont bien documentées et conformes aux exigences légales.
APERÇU
Paris, le 25 avril 2025.
Objet : Procès-verbal de création de l'association [Nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Nous, soussignés, membres fondateurs de l'association [Nom de l'association], déclarons par la présente avoir procédé à la création de ladite association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Réunis en assemblée le [Date] à [Lieu], nous avons adopté les statuts de l'association et élu les membres du bureau conformément aux dispositions légales et statutaires.
L'ordre du jour de notre réunion comprenait les points suivants :
1. Adoption des statuts : La lecture et l'approbation des statuts de l'association ont été effectuées à l'unanimité des membres présents. Chaque article a été discuté et approuvé sans amendement.
2. Élection des membres du bureau : Les membres suivants ont été élus pour constituer le bureau :
- Président(e) : [Nom du Président]
- Secrétaire : [Nom du Secrétaire]
- Trésorier(ère) : [Nom du Trésorier]
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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Lors de la création d'une association, il est important de rédiger un procès-verbal qui respecte certaines règles et formalités juridiques. Ce document, qui consigne les décisions prises lors de l'assemblée constitutive, doit inclure plusieurs éléments clés pour être valide.
Tout d'abord, le procès-verbal doit mentionner la date et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour discuté. Il est également nécessaire de lister les participants présents et les personnes absentes, en précisant les rôles de chacun, comme le président de séance ou le secrétaire.
Ensuite, le contenu du procès-verbal doit détailler les résolutions adoptées, notamment l'approbation des statuts de l'association et la nomination des membres du bureau. Ces décisions doivent être prises à la majorité des voix, sauf disposition contraire prévue dans les statuts.
Le procès-verbal doit être signé par au moins deux membres, généralement le président et le secrétaire, pour attester de son authenticité. Il est recommandé de conserver ce document dans les archives de l'association, car il peut être requis pour certaines démarches administratives, telles que la déclaration en préfecture.
En France, la rédaction et la conservation des procès-verbaux sont encadrées par le Code civil et, dans certains cas, des textes spécifiques aux associations. Une bonne gestion de ces documents contribue à la transparence et à la légitimité des activités de l'association.
Tout d'abord, le procès-verbal doit mentionner la date et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour discuté. Il est également nécessaire de lister les participants présents et les personnes absentes, en précisant les rôles de chacun, comme le président de séance ou le secrétaire.
Ensuite, le contenu du procès-verbal doit détailler les résolutions adoptées, notamment l'approbation des statuts de l'association et la nomination des membres du bureau. Ces décisions doivent être prises à la majorité des voix, sauf disposition contraire prévue dans les statuts.
Le procès-verbal doit être signé par au moins deux membres, généralement le président et le secrétaire, pour attester de son authenticité. Il est recommandé de conserver ce document dans les archives de l'association, car il peut être requis pour certaines démarches administratives, telles que la déclaration en préfecture.
En France, la rédaction et la conservation des procès-verbaux sont encadrées par le Code civil et, dans certains cas, des textes spécifiques aux associations. Une bonne gestion de ces documents contribue à la transparence et à la légitimité des activités de l'association.
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