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Procès-verbal de création d'une association
Mis à jour le 13/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous venez de rédiger et de signer les statuts de votre association loi 1901. L'étape suivante consiste à établir le procès-verbal de l'assemblée constitutive. Ce document acte la naissance officielle de l'association et consigne les décisions des membres fondateurs : adoption des statuts, élection du bureau, choix du siège. Il vous sera réclamé pour la déclaration en préfecture, l'ouverture d'un compte bancaire et la plupart des démarches engagées au nom de l'association. Voici un modèle prêt à compléter, conforme aux usages.
Vous envisagez de créer une association et vous cherchez comment formaliser cet engagement ? Le procès-verbal de création d'une association est le document qui officialise la naissance de votre structure. Rédigé lors de l'assemblée constitutive, il consigne les décisions des membres fondateurs : approbation des statuts, fixation du siège social, élection du bureau et autres résolutions nécessaires au démarrage.
Ce procès-verbal sert de preuve écrite des discussions et des votes de la réunion inaugurale. Il est demandé par les administrations pour la déclaration de l'association en préfecture, mais aussi par les banques pour l'ouverture d'un compte au nom de la structure. En pratique, il atteste de l'existence de l'organisation et de la légitimité de ses dirigeants.
Que doit contenir le procès-verbal ?
Le document mentionne la date et le lieu de l'assemblée, l'identité du président de séance et du secrétaire, ainsi que la liste des participants. Il reprend l'ordre du jour, puis chaque résolution adoptée avec le résultat du vote. Les signatures du président et du secrétaire ferment le document et lui donnent valeur de preuve.
Télécharger le modèle
Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à disposition un modèle de procès-verbal de création d'association à télécharger gratuitement. Disponible en formats Word et PDF, il se personnalise selon les spécificités de votre projet. Téléchargez-le pour documenter proprement chaque étape de la création et préparer votre dossier de déclaration.
APERÇU
Paris, le 14 juin 2026.
Objet : Procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association [Nom de l'association]
Procès-verbal de l'assemblée constitutive
Le [Date], à [Heure], les membres fondateurs se sont réunis à [Lieu] en assemblée constitutive en vue de créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
La séance a été présidée par [Nom du président de séance], assisté de [Nom du secrétaire de séance] en qualité de secrétaire. La feuille de présence, annexée au présent procès-verbal, fait apparaître [nombre] membres présents ou représentés.
L'ordre du jour portait sur les points suivants : adoption des statuts, fixation du siège social et élection des membres du bureau. Les résolutions ci-dessous ont été soumises au vote.
Première résolution. Les statuts de l'association [Nom de l'association] ont été lus puis approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés. Le siège social est fixé à [Adresse du siège social].
Deuxième résolution. Les membres suivants ont été élus pour composer le bureau : [Nom du président], président ; [Nom du secrétaire], secrétaire ; [Nom du trésorier], trésorier. Cette résolution a été adoptée à la majorité.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée à [Heure]. Le présent procès-verbal est établi pour servir et valoir ce que de droit, notamment auprès de la préfecture et de tout organisme qui en ferait la demande.
Fait à [Lieu], le [Date].
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Voir le modèleA savoir
À SAVOIR : le procès-verbal n'a pas de modèle imposé par la loi, mais il doit retracer fidèlement l'assemblée constitutive. Indiquez la date et le lieu de la réunion, l'identité du président de séance et du secrétaire, ainsi que la liste des membres présents et, le cas échéant, des représentés ou absents.
Détaillez ensuite chaque décision sous forme de résolutions numérotées : adoption des statuts, fixation du siège social, montant de la cotisation s'il y a lieu, et nomination des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier). Pour chaque résolution, précisez le résultat du vote, par exemple "adoptée à l'unanimité" ou "adoptée à la majorité, [nombre] voix pour".
Le document doit être signé par au moins deux personnes, le plus souvent le président et le secrétaire de séance. Datez et faites signer le jour même de la réunion.
Conservez l'original dans le registre de l'association avec les statuts. Pour la déclaration en préfecture, joignez une copie du procès-verbal au formulaire Cerfa n° 13973, accompagné d'un exemplaire des statuts signés. La déclaration s'effectue en ligne sur service-public.fr ou par courrier au greffe des associations de votre département. Pensez à garder une copie de chaque pièce transmise.
Détaillez ensuite chaque décision sous forme de résolutions numérotées : adoption des statuts, fixation du siège social, montant de la cotisation s'il y a lieu, et nomination des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier). Pour chaque résolution, précisez le résultat du vote, par exemple "adoptée à l'unanimité" ou "adoptée à la majorité, [nombre] voix pour".
Le document doit être signé par au moins deux personnes, le plus souvent le président et le secrétaire de séance. Datez et faites signer le jour même de la réunion.
Conservez l'original dans le registre de l'association avec les statuts. Pour la déclaration en préfecture, joignez une copie du procès-verbal au formulaire Cerfa n° 13973, accompagné d'un exemplaire des statuts signés. La déclaration s'effectue en ligne sur service-public.fr ou par courrier au greffe des associations de votre département. Pensez à garder une copie de chaque pièce transmise.
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