Procès-verbal de création d'une association
Mis à jour le 18/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous venez de rédiger et de signer les statuts de votre association loi 1901. L'étape suivante consiste à établir le procès-verbal de l'assemblée constitutive. Ce document acte la naissance officielle de l'association et consigne les décisions des membres fondateurs : adoption des statuts, élection du bureau, choix du siège. Il vous sera réclamé pour la déclaration en préfecture, l'ouverture d'un compte bancaire et la plupart des démarches engagées au nom de l'association. Voici un modèle prêt à compléter, conforme aux usages.
Vous envisagez de créer une association et vous cherchez comment formaliser cet engagement ? Le procès-verbal de création d'une association est le document qui officialise la naissance de votre structure. Rédigé lors de l'assemblée constitutive, il consigne les décisions des membres fondateurs : approbation des statuts, fixation du siège social, élection du bureau et autres résolutions nécessaires au démarrage.
Ce procès-verbal sert de preuve écrite des discussions et des votes de la réunion inaugurale. Il est demandé par les administrations pour la déclaration de l'association en préfecture, mais aussi par les banques pour l'ouverture d'un compte au nom de la structure. En pratique, il atteste de l'existence de l'organisation et de la légitimité de ses dirigeants.
Que doit contenir le procès-verbal ?
Le document mentionne la date et le lieu de l'assemblée, l'identité du président de séance et du secrétaire, ainsi que la liste des participants. Il reprend l'ordre du jour, puis chaque résolution adoptée avec le résultat du vote. Les signatures du président et du secrétaire ferment le document et lui donnent valeur de preuve.
Télécharger le modèle
Nous mettons à votre disposition un modèle de procès-verbal de création d'association à télécharger gratuitement. Disponible en formats Word et PDF, il se personnalise selon les spécificités de votre projet. Téléchargez-le pour documenter proprement chaque étape de la création et préparer votre dossier de déclaration.
Le procès-verbal de création d'une association (ou PV d'assemblée constitutive) est le document qui acte officiellement la fondation de l'association, l'adoption des statuts et l'élection des dirigeants. Il est obligatoire pour effectuer la déclaration en préfecture et obtenir la personnalité juridique.
Paris, le 29 juillet 2026.
Procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association [Nom de l'association]
Le [Date], à [Heure], les membres fondateurs se sont réunis à [Lieu] en assemblée générale constitutive, à l'effet de créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'assemblée a désigné [Nom du président de séance] pour la présider et [Nom du secrétaire de séance] pour en assurer le secrétariat. La feuille de présence, annexée au présent procès-verbal, fait apparaître [nombre] membres présents et [nombre] membres représentés, soit un total de [nombre] fondateurs réunis pour constituer l'association.
Le président a rappelé que l'ordre du jour appelait l'assemblée à se prononcer sur l'adoption des statuts, la fixation du siège social, le montant de la cotisation annuelle et l'élection des membres du bureau. Il a ensuite ouvert les débats, puis soumis au vote les résolutions suivantes.
Première résolution. Après lecture intégrale du projet préparé par les fondateurs, les statuts de l'association [Nom de l'association] ont été approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés. L'assemblée a précisé que l'association a pour objet [Objet de l'association] et qu'elle est constituée pour une durée illimitée.
Deuxième résolution. Le siège social de l'association est fixé à [Adresse du siège social] ; la cotisation annuelle est arrêtée à [Montant] euros pour l'exercice en cours. Troisième résolution. Ont été élus pour composer le bureau : [Nom du président], président ; [Nom du secrétaire], secrétaire ; [Nom du trésorier], trésorier. Chacun a accepté les fonctions qui lui étaient confiées. Ces résolutions ont été adoptées à la majorité des voix.
Aucune autre question n'étant inscrite à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée à [Heure]. Le présent procès-verbal est dressé pour servir et valoir ce que de droit, notamment en vue de la déclaration de l'association auprès de la préfecture, de l'ouverture d'un compte bancaire et de toute démarche entreprise en son nom. Il sera consigné dans le registre de l'association, avec un exemplaire des statuts signés.
Fait à [Lieu], le [Date], en [nombre] exemplaires originaux, signés par le président et le secrétaire de séance.
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A savoir
Détaillez ensuite chaque décision sous forme de résolutions numérotées : adoption des statuts, fixation du siège social, montant de la cotisation s'il y a lieu, et nomination des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier). Pour chaque résolution, précisez le résultat du vote, par exemple "adoptée à l'unanimité" ou "adoptée à la majorité, [nombre] voix pour".
Le document doit être signé par au moins deux personnes, le plus souvent le président et le secrétaire de séance. Datez et faites signer le jour même de la réunion.
Conservez l'original dans le registre de l'association avec les statuts. Pour la déclaration en préfecture, joignez au formulaire Cerfa n° 13973 une copie du procès-verbal ainsi qu'un exemplaire des statuts signés. La déclaration s'effectue en ligne sur service-public.fr ou par courrier au greffe des associations de votre département. Pensez à garder une copie de chaque pièce transmise.
Questions fréquentes
Le procès-verbal de création est-il obligatoire pour déclarer une association ?
Que doit contenir le procès-verbal d'assemblée constitutive ?
Où et comment déposer ce procès-verbal pour créer l'association ?
Dans quel délai reçoit-on le récépissé après le dépôt du dossier ?
La préfecture peut-elle refuser d'enregistrer la déclaration de création ?
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