Procès verbal du bureau d'une association
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Le bureau d'une association prend au quotidien des décisions qui engagent la structure. Pour qu'elles aient une valeur officielle et puissent être opposées à des tiers (banque, administration, adhérents), encore faut-il les consigner. Le procès-verbal joue ce rôle : il retrace la réunion, fixe ce qui a été voté et sert de preuve écrite. Ce modèle vous aide à rédiger un PV complet, conforme aux statuts, à conserver dans le registre de l'association.
Le bureau de l'association et son rôle
Le bureau est l'organe restreint qui assure le fonctionnement quotidien de l'association. Ses membres, le plus souvent le président, le trésorier et le secrétaire, sont en général élus par le conseil d'administration parmi les administrateurs. Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation, pour délibérer sur les questions qui relèvent de sa compétence.
L'étendue de ces compétences est fixée par les statuts. Selon les associations, le bureau prépare les réunions du conseil d'administration, gère les opérations courantes, valide certaines dépenses ou décide de mesures urgentes. Il est donc essentiel de relire vos statuts avant la réunion pour vérifier que la décision envisagée entre bien dans ses attributions.
Pourquoi rédiger un procès-verbal
Le procès-verbal acte officiellement les décisions prises. Il constitue la preuve écrite d'une délibération et permet d'en justifier auprès des adhérents, d'un partenaire ou d'une administration. Une fois signé par le président et le secrétaire, il est classé dans le registre des délibérations de l'association, accompagné de la feuille de présence.
Ce document est régulièrement réclamé lors de démarches concrètes : ouverture ou modification d'un compte bancaire, changement de signataire, demande de subvention ou déclaration de modification en préfecture. Un PV clair et complet évite alors les allers-retours avec ces interlocuteurs.
Le procès-verbal de réunion du bureau consigne par écrit les décisions prises par le président, le secrétaire et le trésorier de l'association. Sa rédaction n'est pas imposée par la loi, sauf si les statuts ou le règlement intérieur l'exigent, mais elle reste vivement conseillée pour prouver la régularité des décisions.
Paris, le 16 août 2026.
Procès-verbal de la réunion du bureau du [date de la réunion]
Association [nom de l'association]
Domiciliée au [adresse de l'association]
Les membres du bureau de l'association [nom de l'association] se sont réunis le [date de la réunion], à [heure de la réunion], au [lieu de la réunion], sur convocation préalablement adressée par [lettre recommandée avec accusé de réception / remise en main propre / affichage / courrier électronique], le [date de la convocation], par [auteur de la convocation], dans les formes et délais conformes aux statuts.
[Nombre de membres présents ou représentés] membres du bureau étaient présents ou représentés, sur un total de [nombre total de membres du bureau]. Le quorum prévu par les statuts étant atteint, le bureau peut valablement délibérer. Une feuille de présence est annexée au présent procès-verbal.
La réunion est présidée par [Madame / Monsieur] [nom du président], en sa qualité de président de l'association. Le président rappelle que le bureau est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant : [reproduire l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation]. Il expose les motifs à l'origine de cette réunion et communique aux membres les documents utiles, puis le débat s'ouvre : [faire un compte rendu des échanges].
Au terme des débats, le président soumet au vote du bureau les résolutions suivantes :
[Première résolution / Résolution unique] : [indiquer l'objet de la délibération]. Le bureau, après en avoir délibéré, décide de [indiquer la décision]. Mise au vote [à main levée / à bulletin secret], cette résolution est [adoptée / rejetée] par [nombre de voix] voix pour, [nombre de voix] voix contre et [nombre] abstention(s).
La séance est levée à [heure de fin de la réunion]. Fait le [date du procès-verbal], à [lieu], en deux exemplaires originaux. Le président, [Nom et prénom] [SIGNATURE]. Le secrétaire de séance, [Nom et prénom] [SIGNATURE].
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A savoir
Vérifiez d'abord la convocation et le quorum. Indiquez qui a convoqué, par quel moyen et à quelle date, puis le nombre de membres présents ou représentés rapporté au total. Si le quorum prévu par les statuts n'est pas atteint, le bureau ne peut pas délibérer valablement et le PV doit le mentionner.
Soyez précis sur les votes. Pour chaque résolution, notez le mode de scrutin (main levée ou bulletin secret), le résultat chiffré (voix pour, contre, abstentions) et la mention "adoptée" ou "rejetée". Reproduisez l'ordre du jour tel qu'il figurait dans la convocation : une décision prise hors ordre du jour peut être contestée.
Faites signer le PV par le président et le secrétaire de séance, datez-le et conservez-le dans le registre des délibérations, avec la feuille de présence en annexe. Gardez aussi la convocation. Ces pièces vous seront demandées par la banque pour un changement de signataire, ou par la préfecture lors d'une déclaration de modification.
Questions fréquentes
Le procès-verbal d'une réunion de bureau est-il obligatoire ?
Qui rédige et signe le procès-verbal du bureau ?
Ce procès-verbal doit-il être transmis à la préfecture ?
La rédaction et la déclaration en préfecture sont-elles gratuites ?
Que faire si un membre conteste le contenu du procès-verbal ?
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