Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association
Mis à jour le 30/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
L'ordre du jour fixe la liste des points qu'un bureau d'association examine en réunion, tandis que les résolutions formulent les décisions soumises au vote. Préparer ces deux documents à l'avance évite les réunions confuses et donne une base écrite incontestable. Ce modèle vous aide à présenter chaque sujet clairement et à rédiger des résolutions prêtes à être délibérées, puis consignées au procès-verbal.
Vous gérez une association et préparez la prochaine réunion de votre bureau ? L'ordre du jour et les résolutions sont les deux pièces qui structurent une réunion utile. L'ordre du jour annonce les sujets à traiter ; les résolutions formulent, point par point, les décisions soumises à la délibération du bureau.
À quoi sert un ordre du jour
Un ordre du jour clair permet à chaque membre du bureau de connaître à l'avance les sujets abordés et de se préparer. Il cadre la réunion, évite les débats hors sujet et sert de fil conducteur au procès-verbal. Communiquez-le avant la réunion, dans le respect du délai prévu par vos statuts ou votre règlement intérieur.
Rédiger des résolutions efficaces
Une résolution énonce une décision unique et précise, soumise au vote du bureau. Numérotez-les, indiquez l'objet et, le cas échéant, le montant, la date ou la personne responsable. Une fois adoptée, chaque résolution est reportée au procès-verbal avec le résultat du vote. Ce document signé constitue la preuve des décisions et reste utile auprès des tiers : banque, mairie, partenaires.
Vérifier les compétences et les formalités
Avant la réunion, vérifiez dans vos statuts les règles de quorum, la majorité requise et la répartition des compétences entre le bureau et l'assemblée générale. Certaines décisions imposent aussi une formalité externe : par exemple, l'organisation d'une vente au déballage suppose une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l'événement.
Un modèle prêt à personnaliser
Ce modèle d'ordre du jour et de résolutions est disponible en téléchargement gratuit, aux formats Word et PDF. Vous l'adaptez aux besoins de votre association tout en conservant une présentation soignée, pour des réunions de bureau organisées et des décisions consignées proprement.
Paris, le 7 juillet 2026.
Ordre du jour et résolutions proposées au bureau de l'association [nom de l'association]
Association [nom de l'association], régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé [adresse de l'association]. Réunion du bureau du [date de la réunion], tenue à [lieu de la réunion]. Ordre du jour arrêté par le président : approbation du procès-verbal de la précédente réunion ; [premier point à examiner] ; organisation d'une brocante au profit de [objet de la brocante] ; questions diverses. Les projets de résolutions ci-dessous ont été communiqués aux membres du bureau préalablement à la réunion.
Première résolution. Le bureau, après en avoir délibéré sur [indiquer l'objet du premier point], décide de [indiquer la décision retenue]. Cette résolution est adoptée à la majorité prévue par les statuts.
Deuxième résolution. Le bureau décide que l'association organisera une brocante destinée à récolter des fonds pour [objet de la brocante], le [date de la brocante]. La manifestation se tiendra à [lieu de la brocante], selon les modalités suivantes : [modalités d'organisation, droits d'inscription, horaires, exposants].
Troisième résolution. Conformément aux dispositions du code de commerce, l'association procédera à une déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire de la commune de [lieu de la brocante], au plus tard le [date de la déclaration], soit au moins quinze jours avant la manifestation. Le président est mandaté pour accomplir cette formalité et signer tout document nécessaire.
Quatrième résolution. Le bureau donne tous pouvoirs à [nom du président], ou à toute personne qu'il désignera, à l'effet de mettre en œuvre les décisions ci-dessus, d'engager les dépenses correspondantes dans la limite de [montant], et d'effectuer les démarches auprès des tiers concernés : banque, mairie, fournisseurs et partenaires.
Chaque résolution a été mise aux voix séparément et adoptée à la majorité prévue par les statuts de l'association. Le résultat des votes (pour, contre, abstentions) ainsi que les décisions ci-dessus sont intégralement reportés au procès-verbal de la réunion, signé par le président et le secrétaire de séance, puis conservé dans le registre de l'association.
Fait à [lieu de la réunion du bureau], le [date de la réunion du bureau].
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A savoir
Numérotez les résolutions et formulez-les avec précision : chacune doit porter sur une seule décision, clairement soumise au vote. Indiquez toujours l'objet et, lorsque la décision le justifie, le montant, la date ou le responsable concerné. Évitez les formules vagues qui rendent la décision inapplicable ou contestable.
Vérifiez vos statuts avant la réunion : règles de quorum, majorité requise, et points qui relèvent du bureau plutôt que de l'assemblée générale. Une résolution adoptée par un organe non compétent peut être annulée.
Chaque résolution votée doit être reportée au procès-verbal de la réunion, avec le résultat du vote (pour, contre, abstentions). Conservez ce procès-verbal signé : il constitue la preuve des décisions prises et sera utile en cas de contrôle, de litige ou de démarche auprès d'un tiers (banque, mairie, partenaire).
Certaines décisions imposent en plus une formalité externe. Ainsi, une vente au déballage (brocante) suppose une déclaration préalable en mairie, au plus tard 15 jours avant l'événement. Anticipez ces obligations et inscrivez-les dans la résolution concernée.
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