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Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand les personnes chargées de diriger une association loi 1901 changent, la loi impose de le signaler à l'administration dans les trois mois. Cette déclaration met à jour le dossier de l'association au greffe des associations et garantit que les bons interlocuteurs sont reconnus officiellement (banque, partenaires, subventions). Ce modèle de lettre vous aide à communiquer les nouvelles identités, fonctions et coordonnées des dirigeants, ainsi que les pièces à joindre.
Une association déclarée doit tenir son dossier à jour auprès de l'administration. Tout changement parmi les personnes chargées de l'administration ou de la direction (président, secrétaire, trésorier, membres du bureau) doit être signalé : nouvelles identités, fonctions, professions, nationalités et adresses des dirigeants. Cette obligation découle de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application.
À qui et dans quel délai déclarer
La déclaration se fait auprès du greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social, dans un délai de trois mois suivant la décision. Elle peut être réalisée en ligne via le téléservice e-association, par courrier ou sur place. La démarche ne coûte rien.
Pièces à fournir et suites
Joignez une copie de la délibération ayant acté les changements (procès-verbal d'assemblée générale ou de conseil d'administration). Si les statuts mentionnent nommément les dirigeants, transmettez aussi un exemplaire des statuts à jour, signé par deux responsables. À l'issue de l'enregistrement, l'administration délivre un récépissé attestant la mise à jour, document souvent exigé par la banque et les financeurs de l'association.
APERÇU
Paris, le 18 juin 2026.
Objet : Déclaration de changement des dirigeants de l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Au nom de l'association [nom de l'association], déclarée sous le numéro RNA [numéro figurant sur le récépissé, au format W suivi de 9 chiffres] et dont le siège social est situé [adresse du siège social], j'ai l'honneur de vous informer d'une modification de la liste de ses dirigeants.
Lors de [l'assemblée générale / la réunion du conseil d'administration] du [date de la délibération], les personnes suivantes ont été désignées pour assurer l'administration de l'association : 1) [Fonction] : [Madame/Monsieur] [Nom et Prénom], de nationalité [nationalité], exerçant la profession de [profession], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse]. 2) [Fonction] : [Madame/Monsieur] [Nom et Prénom], de nationalité [nationalité], exerçant la profession de [profession], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse].
Je vous remercie de bien vouloir enregistrer ces changements et de m'adresser le récépissé correspondant.
Vous trouverez joints à la présente déclaration : une copie de la délibération du [date de la délibération] ayant acté ces modifications, ainsi que, le cas échéant, un exemplaire des statuts mis à jour signé par deux dirigeants lorsque ceux-ci y sont nommément désignés.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
À SAVOIR :
Cette déclaration s'adresse au greffe des associations de la préfecture ou sous-préfecture du siège social de votre association (pour l'Alsace-Moselle, c'est le tribunal judiciaire). Vous disposez de trois mois après la décision (assemblée générale ou conseil d'administration) pour la déclarer. La démarche est gratuite.
Le plus simple aujourd'hui passe par le téléservice e-association sur service-public.fr, qui remplace souvent le courrier papier. Si vous déclarez par lettre, indiquez le titre exact de l'association et le numéro RNA (au format W suivi de 9 chiffres, figurant sur le récépissé).
Pour chaque dirigeant concerné, précisez la fonction, le nom, le prénom, la nationalité, la profession, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse. Joignez une copie du procès-verbal de l'assemblée ou du conseil qui a acté ces changements, signé par les responsables.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et gardez une copie complète du dossier. Après traitement, l'administration vous adresse un récépissé : conservez-le, votre banque et vos partenaires peuvent le réclamer. Sans réponse sous quelques semaines, relancez le greffe en rappelant la date d'envoi.
Cette déclaration s'adresse au greffe des associations de la préfecture ou sous-préfecture du siège social de votre association (pour l'Alsace-Moselle, c'est le tribunal judiciaire). Vous disposez de trois mois après la décision (assemblée générale ou conseil d'administration) pour la déclarer. La démarche est gratuite.
Le plus simple aujourd'hui passe par le téléservice e-association sur service-public.fr, qui remplace souvent le courrier papier. Si vous déclarez par lettre, indiquez le titre exact de l'association et le numéro RNA (au format W suivi de 9 chiffres, figurant sur le récépissé).
Pour chaque dirigeant concerné, précisez la fonction, le nom, le prénom, la nationalité, la profession, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse. Joignez une copie du procès-verbal de l'assemblée ou du conseil qui a acté ces changements, signé par les responsables.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et gardez une copie complète du dossier. Après traitement, l'administration vous adresse un récépissé : conservez-le, votre banque et vos partenaires peuvent le réclamer. Sans réponse sous quelques semaines, relancez le greffe en rappelant la date d'envoi.
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