Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Mis à jour le 02/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand les personnes qui dirigent une association loi 1901 changent (président, trésorier, secrétaire ou tout membre du bureau), la loi impose de le signaler au greffe des associations dans les trois mois. Cette déclaration met à jour le dossier officiel de l'association et garantit que la banque, les partenaires et les financeurs reconnaissent les bons interlocuteurs. Ce modèle de lettre vous aide à transmettre les identités, fonctions et coordonnées des nouveaux dirigeants, sans oublier les pièces à joindre.
Une association déclarée doit tenir son dossier à jour auprès de l'administration. Tout changement parmi les personnes chargées de son administration ou de sa direction (président, secrétaire, trésorier, membres du bureau ou du conseil) doit être signalé au greffe des associations : identités, fonctions, professions, nationalités, dates et lieux de naissance, adresses. Cette obligation découle de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901.
À qui déclarer et dans quel délai
La déclaration se fait auprès du greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social, dans un délai de trois mois suivant la décision. En Alsace-Moselle, elle s'effectue auprès du tribunal judiciaire qui tient le registre des associations. Elle peut être réalisée en ligne depuis service-public.fr, par courrier ou sur place, et ne coûte rien.
Pièces à fournir et suites de la démarche
Joignez une copie de la délibération ayant acté les changements (procès-verbal d'assemblée générale ou de conseil d'administration) et la liste actualisée des dirigeants. Si les statuts mentionnent nommément les dirigeants, transmettez aussi un exemplaire des statuts à jour, signé par deux responsables. À l'issue de l'enregistrement, l'administration délivre un récépissé attestant la mise à jour : conservez-le, la banque et les financeurs le réclament souvent. Tant que la déclaration n'a pas été faite, les changements ne peuvent pas être opposés aux tiers et l'association s'expose à une amende.
Tout changement dans la liste des administrateurs d'une association doit être déclaré au greffe des associations de la préfecture du siège, dans les trois mois suivant la décision, en ligne ou par courrier, accompagné du procès-verbal de nomination.
Paris, le 5 août 2026.
Objet : Déclaration de changement des personnes chargées de l'administration de l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Agissant en qualité de [fonction exercée au sein du bureau] de l'association [nom de l'association], régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA [W suivi de neuf chiffres, indiqué sur le récépissé] et dont le siège social est situé [adresse complète du siège], j'ai l'honneur de vous déclarer un changement des personnes chargées de son administration.
Ce changement résulte de la délibération de [l'assemblée générale / du conseil d'administration] du [date de la délibération], adoptée conformément aux statuts. La composition du bureau s'en trouve renouvelée comme suit.
Ont été désignées les personnes suivantes : 1) [fonction, par exemple président(e)] : [Madame/Monsieur] [Nom et Prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], de nationalité [nationalité], exerçant la profession de [profession], demeurant [adresse personnelle complète] ; 2) [fonction, par exemple trésorier(ère)] : [Madame/Monsieur] [Nom et Prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], de nationalité [nationalité], exerçant la profession de [profession], demeurant [adresse personnelle complète]. Elles remplacent [Madame/Monsieur] [Nom et Prénom des dirigeants sortants], dont les fonctions ont pris fin à la même date.
À l'appui de cette déclaration, vous trouverez une copie du procès-verbal de la délibération du [date de la délibération], signé par les membres du bureau, ainsi que la liste actualisée des personnes chargées de l'administration. Nos statuts désignant nommément les dirigeants, un exemplaire mis à jour, signé par deux d'entre eux, est également joint [supprimer cette mention si vos statuts ne nomment pas les dirigeants].
Je vous remercie de bien vouloir enregistrer ces modifications et de m'adresser le récépissé de déclaration à l'adresse du siège social. Ce document nous est demandé par la banque et par nos partenaires pour mettre à jour les délégations de signature et les dossiers de subvention.
La délibération étant intervenue le [date de la délibération], la présente déclaration vous parvient dans le délai de trois mois prévu par les textes. Je reste à votre disposition au [numéro de téléphone] ou par courriel à [adresse électronique] pour toute pièce ou précision complémentaire utile à l'instruction du dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
La déclaration s'adresse au greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social (en Alsace-Moselle, au tribunal judiciaire qui tient le registre des associations). Vous avez trois mois à compter de la décision, prise en assemblée générale ou en conseil d'administration, pour l'effectuer. La démarche est gratuite.
Le plus rapide reste la déclaration en ligne, via le téléservice de modification accessible depuis service-public.fr, qui remplace le courrier dans la plupart des cas. Si vous déclarez par lettre, appuyez-vous sur le formulaire Cerfa 13971 ou reprenez ses rubriques : titre exact de l'association, numéro RNA (la lettre W suivie de neuf chiffres, sur le récépissé initial) et adresse du siège.
Pour chaque dirigeant entrant, indiquez la fonction, le nom, le prénom, la nationalité, la profession, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse personnelle. Mentionnez aussi les dirigeants sortants. Joignez la copie du procès-verbal signé qui a acté ces changements et, si vos statuts nomment les dirigeants, un exemplaire des statuts mis à jour signé par deux responsables.
Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie complète du dossier. Le greffe vous adresse ensuite un récépissé : gardez-le précieusement, la banque et les financeurs le demandent. Sans réponse sous un mois, relancez en rappelant la date d'envoi. Tant que la déclaration n'est pas faite, les changements ne sont pas opposables aux tiers et l'association s'expose à une amende.
Questions fréquentes
Qui doit signer la déclaration de changement des administrateurs ?
Quel est le délai pour déclarer un changement d'administrateurs ?
Cette démarche est-elle payante ?
Quels documents joindre à la déclaration ?
Que risque une association qui ne déclare pas ce changement ?
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