Déclaration de la modification des statuts de l'association
Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des statuts à envoyer à la préfecture.
Paris, le 7 juin 2023.
Objet : Déclaration de modification des statuts de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Par la présente, nous déclarons la modification des statuts de l'association [nom de l'association] :
Titre de l'association : [nom de l'association]
Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration]
Nature de la modification : [modification du titre de l'association / modification de l'objet de l'association / modification de l'adresse de l'association / autre modification]
Ancienne disposition statutaire : [reproduire l'ancienne disposition statutaire] Nouvelle disposition statutaire : [reproduire la nouvelle disposition statutaire]
Sont joints à la présente déclaration de modification des statuts de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association, une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]
