Déclaration de la modification des statuts de l'association
Mis à jour le 30/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'une association loi 1901 modifie ses statuts, par exemple son titre, son objet, son siège social ou ses règles de fonctionnement, elle doit le déclarer à l'administration. Cette déclaration s'adresse au greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège. Elle officialise le changement voté en assemblée générale et permet la mise à jour des informations enregistrées, voire la publication au Journal officiel. Ce modèle vous aide à rédiger un courrier clair, complet et conforme, prêt à personnaliser selon la nature exacte de votre modification.
La déclaration de modification des statuts permet d'informer officiellement l'administration de tout changement apporté aux statuts initiaux d'une association loi 1901. Elle concerne aussi bien une modification du titre, de l'objet social ou de l'adresse du siège que des règles de fonctionnement ou de la composition de la direction lorsque celle-ci figure dans les statuts.
Quand et auprès de qui déclarer
La modification est d'abord votée selon les modalités prévues par les statuts, le plus souvent en assemblée générale extraordinaire. La déclaration doit ensuite être déposée dans un délai de trois mois auprès du greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social. Elle peut être effectuée en ligne grâce au téléservice e-modification ou transmise par courrier.
Pièces à joindre et suites de la démarche
Le dossier comprend en général une copie de la délibération ayant décidé la modification et un exemplaire des statuts mis à jour, signés par au moins deux dirigeants. Le greffe délivre un récépissé qui vaut preuve de la déclaration. Selon la nature du changement, une publication au Journal officiel des associations peut intervenir.
Grâce à notre modèle de lettre gratuit au format Word et PDF, vous rédigez votre déclaration rapidement. Il suffit de le télécharger et de l'adapter à votre situation pour informer l'administration des changements apportés à votre association en toute conformité.
Paris, le 3 juillet 2026.
Objet : Déclaration de modification des statuts de l'association [nom de l'association] (numéro RNA [W suivi du numéro] / dossier n° [numéro figurant sur le récépissé])
Madame, Monsieur,
Au nom de l'association [nom de l'association], déclarée à la préfecture de [département] sous le numéro RNA [W suivi du numéro] et dont le siège social est situé [adresse du siège], j'ai l'honneur de porter à votre connaissance une modification de ses statuts, régulièrement adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le [date de la délibération].
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d'application, je procède à cette déclaration dans le délai de trois mois suivant la décision. La modification porte sur : [modification du titre / modification de l'objet / modification de l'adresse du siège social / autre modification à préciser].
Afin de faciliter votre enregistrement, je vous indique précisément le changement opéré et ses effets sur le texte des statuts. Ancienne disposition statutaire : [reproduire l'ancienne disposition]. Nouvelle disposition statutaire : [reproduire la nouvelle disposition].
Vous trouverez ci-joint une copie de la délibération du [date de la délibération] actant cette modification, datée et signée, ainsi qu'un exemplaire des statuts mis à jour et signé par deux dirigeants de l'association. J'y ajoute, le cas échéant, une enveloppe affranchie portant l'adresse de gestion de l'association pour le retour du récépissé.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder à l'enregistrement de cette modification et de m'adresser le récépissé correspondant, qui attestera de l'accomplissement de cette formalité. Si une publication au Journal officiel des associations s'avère nécessaire, je vous remercie de m'en indiquer les modalités.
Je reste à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire et vous prie de bien vouloir m'informer sans délai si un élément venait à manquer dans ce dossier, afin que je puisse le régulariser au plus vite.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
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A savoir
Joignez les pièces attendues : une copie du procès-verbal ou de la délibération qui acte la modification, datée et signée, ainsi qu'un exemplaire des statuts mis à jour signé par au moins deux dirigeants. Rappelez le numéro RNA (W suivi de chiffres) ou le numéro de dossier figurant sur le récépissé de création.
Pour un changement de titre, d'objet ou d'adresse du siège, une simple déclaration au greffe suffit. D'autres modifications, comme un transfert de siège dans un autre département, peuvent imposer une démarche auprès d'un second greffe : vérifiez le cas particulier de votre situation.
La démarche est gratuite. Elle se fait souvent en ligne via le téléservice e-modification, ou par courrier. Si vous écrivez, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception et conservez une copie de l'ensemble de l'envoi.
Le greffe vous remet un récépissé sous cinq jours. Gardez-le précieusement : il prouve que la modification a bien été déclarée. Sans réponse de sa part, relancez-le en rappelant la date de votre dépôt.
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