Déclaration de la modification des statuts de l'association
Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des statuts à envoyer à la préfecture.
La déclaration de modification des statuts d'une association permet d'informer les membres et les autorités compétentes de tout changement apporté aux statuts initiaux de l'association.
Que ce soit pour modifier l'objet social, le siège social ou encore les règles de fonctionnement, la déclaration de modification des statuts est un moyen officiel et légal pour mettre à jour les statuts de l'association.
Grâce à notre modèle de lettre gratuit au format Word et PDF, vous pourrez rédiger facilement et rapidement votre déclaration de modification des statuts. Il vous suffit de le télécharger et de le personnaliser en fonction de vos besoins.
En utilisant notre modèle de lettre, vous pouvez être sûr que les informations importantes seront incluses dans votre déclaration et que vous respectez les règles en vigueur.
N'attendez plus, téléchargez notre modèle de lettre et simplifiez-vous les démarches administratives liées à la modification des statuts de votre association. Avec notre lettre claire et précise, vous pourrez informer efficacement vos membres et les autorités compétentes des changements apportés à votre association.
Modèle de lettre :
Paris, le 27 avril 2024.
Objet : Déclaration de modification des statuts de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Par la présente, nous déclarons la modification des statuts de l'association [nom de l'association] :
Titre de l'association : [nom de l'association]
Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration]
Nature de la modification : [modification du titre de l'association / modification de l'objet de l'association / modification de l'adresse de l'association / autre modification]
Ancienne disposition statutaire : [reproduire l'ancienne disposition statutaire] Nouvelle disposition statutaire : [reproduire la nouvelle disposition statutaire]
Sont joints à la présente déclaration de modification des statuts de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association, une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]
[Fonction de l'auteur de la déclaration]
[Nom de l'association]
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