Déclaration de dissolution d'une association en préfecture

La dissolution d'une association par ses membres, par disposition statutaire, par décision de justice ou par décision administrative doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture.

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. De la même manière, la dissolution de l'association doit être signalée.

Paris, le 22 février 2020.

Objet : Déclaration de dissolution de l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous déclarons la dissolution de l'association [nom de l'association] :

- Titre de l'association : [nom de l'association]

- Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration]

La décision de dissolution est intervenue au terme de l'assemblée générale en date du [date de l'AG]. Sont joints à la présente déclaration de dissolution de l'association :

une copie de la délibération, signée par la totalité des membres présents à l'assemblée générale en date du [date de l'AG], une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]


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Samedi 22 février 2020 | Esplik.com