Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Une association déclarée en préfecture possède la personnalité juridique : elle peut détenir un compte bancaire à son nom, encaisser cotisations et subventions, régler ses dépenses et tenir une comptabilité propre. Avant tout fonctionnement réel, il faut écrire à une banque pour demander l'ouverture de ce compte. Ce courrier officialise la démarche décidée en assemblée générale, présente l'association et accompagne les pièces justificatives. Il sert aussi à solliciter un rendez-vous pour comparer les offres réservées aux associations et choisir l'établissement le mieux adapté au budget et au mode de fonctionnement de la structure.
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique : elle peut, à ce titre, ouvrir un compte bancaire à son nom, distinct de ceux de ses membres. Ce compte sert à encaisser les cotisations, les dons et les subventions, à régler les charges courantes et à tenir une comptabilité claire et vérifiable.
Qui décide et qui gère le compte
L'ouverture du compte et la gestion de son fonctionnement sont confiées à un ou plusieurs membres désignés par le conseil d'administration ou l'assemblée générale, le plus souvent au terme de l'assemblée générale constitutive. Les personnes mandatées disposent de la signature sur le compte et engagent l'association dans les limites fixées par les statuts et le mandat qui leur est confié.
Les pièces à fournir à la banque
Pour instruire la demande, l'établissement bancaire réclame en général un exemplaire des statuts, la copie de la déclaration au Journal officiel des associations, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, la liste des dirigeants et une pièce d'identité du ou des mandataires. Il est conseillé de comparer plusieurs banques avant de choisir, car les frais et les services proposés aux associations varient sensiblement.
En cas de refus
Si une banque refuse d'ouvrir le compte, l'association peut s'adresser à un autre établissement. Lorsque toutes les demandes sont rejetées, elle peut faire valoir le droit au compte auprès de la Banque de France, qui désignera alors une banque tenue d'ouvrir un compte assorti des services bancaires de base.
Paris, le 25 juin 2026.
Objet : Demande d'ouverture d'un compte bancaire - Association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
L'association [nom de l'association], déclarée en préfecture le [date de la déclaration] et publiée au Journal officiel des associations sous le numéro [numéro de parution], souhaite ouvrir un compte bancaire à son nom au sein de votre établissement. Son objet est le suivant : [reproduire l'objet de l'association tel qu'il figure dans les statuts].
Cette ouverture a été décidée lors de l'assemblée générale constitutive du [date de l'AG], qui a également désigné [nom et prénom du ou des mandataires] pour gérer le compte et disposer de la signature au nom de l'association. Un mandat précisant l'étendue de ces pouvoirs accompagne la présente demande.
Notre association a vocation à encaisser des cotisations, des dons et, le cas échéant, des subventions, ainsi qu'à régler ses dépenses courantes. Il nous importe donc de disposer d'un compte adapté à ce fonctionnement, avec des moyens de paiement et des conditions tarifaires correspondant à une structure à but non lucratif.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me recevoir en rendez-vous afin d'étudier ensemble les conditions et les services que vous réservez aux associations, notamment les frais de tenue de compte, les modalités de dépôt des chèques et les solutions d'encaissement des subventions. Je reste à votre disposition pour compléter ce dossier de toute pièce qui vous serait utile.
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à la constitution du dossier : un exemplaire des statuts signés, une copie de la déclaration parue au Journal officiel des associations, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, la liste des dirigeants et une pièce d'identité du ou des mandataires. Je vous remercie de bien vouloir confirmer la bonne réception de ces éléments.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Préparez et joignez les pièces que la banque réclamera : un exemplaire des statuts signés, la copie de la publication au Journal officiel des associations (ou le récépissé de déclaration en préfecture), le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, la liste des dirigeants et une pièce d'identité du ou des mandataires.
L'ouverture du compte et son fonctionnement doivent être confiés à une ou plusieurs personnes désignées par le conseil d'administration ou l'assemblée générale. Précisez qui aura la signature sur le compte et joignez le mandat correspondant, sinon la banque le demandera.
Pensez à conserver une copie du courrier et des pièces transmises. Envoyez votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposez le dossier en main propre contre récépissé. En cas de refus d'une banque, vous pouvez solliciter un autre établissement ; et si toutes refusent, vous adresser à la Banque de France au titre du droit au compte.
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