Rappel de cotisation non payée par un membre de l'association

Un adhérent n'a pas réglé sa cotisation annuelle, malgré l'appel déjà envoyé. Avant d'envisager toute mesure, l'usage veut qu'on lui adresse une relance écrite et courtoise. Ce modèle de lettre de rappel précise le montant dû, l'année concernée, la date limite et les modalités de paiement, tout en laissant à l'adhérent un dernier délai pour régulariser sa situation. Un courrier utile pour préserver la trésorerie de l'association et tenir à jour le suivi des adhésions, sans froisser un membre parfois simplement distrait.

La cotisation dans une association

La date du règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant de la cotisation sont fixées dans les statuts de l'association, dont les membres prennent connaissance lors de leur adhésion. Le moment venu, les dirigeants déterminent le montant exact de la cotisation, puis procèdent à l'appel auprès des adhérents.

Le versement de la cotisation n'est pas toujours obligatoire : tout dépend de ce que prévoient les statuts. Lorsqu'ils conditionnent l'adhésion ou son renouvellement au paiement d'une cotisation, le non-règlement peut entraîner la perte de la qualité de membre. Cette conséquence ne s'applique que si elle figure expressément dans les statuts.

Avant d'écarter un membre

Le rappel écrit constitue une étape de bonne gestion avant toute décision plus lourde. Il laisse à l'adhérent un délai pour régulariser sa situation et vous permet de conserver une trace de votre démarche. Conservez une copie du courrier et, en cas de relance restée sans réponse, privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception.

En résumé

Cette lettre permet au trésorier ou au président d'une association loi 1901 de rappeler à un adhérent le paiement de sa cotisation en retard, avant d'engager, si les statuts le prévoient, une mise en demeure puis une procédure d'exclusion en l'absence de régularisation.

APERÇU

Paris, le 12 août 2026.

Objet : Rappel de votre cotisation pour l'année [année concernée]

[Madame/Monsieur] [nom de l'adhérent],

Par courrier en date du [date de l'appel à cotisation], nous vous informions qu'il était temps de régler votre cotisation pour l'année [année concernée]. Ce règlement devait nous parvenir avant le [date limite initiale]. À ce jour, nous ne l'avons malheureusement pas reçu, et votre nom figure toujours parmi les adhérents dont la cotisation reste en attente.

Nous vous rappelons que cette cotisation annuelle assure le bon fonctionnement de l'association [nom de l'association] : elle finance nos activités, l'entretien de nos locaux et les frais courants qui permettent à chacun de profiter de la vie associative. Son montant, fixé conformément à l'article [numéro de l'article des statuts] des statuts, s'élève à [montant en chiffres et en lettres].

Nous vous remercions de bien vouloir procéder au règlement [par chèque libellé à l'ordre de l'association / en espèces / par virement sur le compte de l'association], adressé au trésorier [coordonnées du trésorier], avant le [nouvelle date limite]. Le cas échéant, vous joindrez à ce règlement le bulletin de renouvellement d'adhésion, dûment rempli et signé, que vous trouverez avec ce courrier.

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l'article [numéro de l'article des statuts] des statuts, le non-règlement de la cotisation dans ce nouveau délai entraînerait la perte de votre qualité de membre. Nous préférons de loin éviter cette issue et comptons sur votre régularisation. Un reçu vous sera bien entendu adressé dès réception de votre paiement.

Si vous avez déjà réglé votre cotisation entre-temps, nous vous prions de ne pas tenir compte de ce rappel et vous présentons nos excuses pour ce croisement de courriers. N'hésitez pas à nous contacter au [téléphone] ou à [adresse e-mail] si un changement de coordonnées bancaires ou toute autre difficulté explique ce retard : nous trouverons ensemble une solution.

Nous vous prions d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez ce rappel au membre concerné, de préférence sous la signature du trésorier ou d'un dirigeant. Pour une première relance, un courrier simple ou un e-mail suffit généralement. Si l'adhérent reste silencieux, un envoi en recommandé avec accusé de réception vous donnera une preuve de la démarche, précieuse si vous devez ensuite acter la perte de la qualité de membre.

Relisez vos statuts avant d'écrire. Ce sont eux qui fixent le montant de la cotisation, sa date d'échéance et les conséquences d'un non-paiement. Citez dans le courrier l'article concerné, le montant exact, l'année visée et la date de l'appel initial. Plus le rappel est précis, moins il prête à discussion.

Gardez un ton mesuré. Un retard tient souvent à un oubli, à un déménagement ou à un changement de coordonnées bancaires. Indiquez clairement comment payer (chèque, espèces, virement) et à qui adresser le règlement. Joignez le bulletin de renouvellement lorsque l'adhésion en dépend.

Accordez un délai supplémentaire raisonnable, quinze jours par exemple. Précisez ce qui se passera à défaut de paiement, en vous appuyant sur les statuts plutôt que sur une menace improvisée. Pensez enfin à excuser d'avance le membre qui aurait déjà réglé entre-temps, et à lui envoyer un reçu dès la cotisation encaissée.

Questions fréquentes

Qui doit envoyer la lettre de rappel de cotisation ?
En général le trésorier ou le président de l'association, selon ce que prévoient les statuts ou le règlement intérieur.
Faut-il envoyer ce rappel en recommandé avec accusé de réception ?
Un simple courrier ou un e-mail suffit pour un premier rappel. La lettre recommandée avec accusé de réception est recommandée si le rappel doit devenir une mise en demeure, notamment avant d'engager une exclusion.
Que risque un adhérent qui ne paie pas sa cotisation ?
Cela dépend des statuts : certains prévoient une radiation automatique après un délai donné, d'autres imposent à l'association de suivre une procédure d'exclusion précédée d'une mise en demeure.
Jusqu'à quand l'association peut-elle réclamer une cotisation impayée ?
L'association dispose de 5 ans pour réclamer le paiement d'une cotisation échue, conformément à l'article 2224 du code civil sur la prescription des actions personnelles.
Le membre reste-t-il adhérent tant qu'il n'a pas payé ?
Oui, sauf clause contraire des statuts, il conserve son statut de membre et ses droits, y compris le droit de vote en assemblée générale, tant que la procédure d'exclusion n'a pas abouti.

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