Déclaration d'existence d'une association en préfecture
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du siège social de votre association.
Paris, le 1 juin 2023.
Objet : Déclaration d'existence de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons l'existence de l'association [nom de l'association] :
- Titre de l'association : [reproduire le nom de l'association tel qu'il figure dans les statuts].
- Objet de l'association : [reproduire l'objet social tel qu'il figure dans les statuts de l'association].
- Siège social de l'association : [adresse du siège social].
Sont joints à la présente déclaration d'existence de l'association :
1. la liste des personnes en charge de l'administration de l'association, leur identité et leur fonction,
2. un exemplaire des statuts, signé par 2 des dirigeants mentionnés sur la liste des personnes en charge de l'administration de l'association,
3. un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association, ayant eu lieu le [date de l'assemblée],
4. une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]
[Fonction de l'auteur de la déclaration]
[Nom de l'association]
