Déclaration d'existence d'une association en préfecture

Modèle de lettre :

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Paris, le 20 avril 2024.

Objet : Déclaration d'existence de l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous déclarons l'existence de l'association [nom de l'association] :

- Titre de l'association : [reproduire le nom de l'association tel qu'il figure dans les statuts].

- Objet de l'association : [reproduire l'objet social tel qu'il figure dans les statuts de l'association].

- Siège social de l'association : [adresse du siège social].

Sont joints à la présente déclaration d'existence de l'association :
1. la liste des personnes en charge de l'administration de l'association, leur identité et leur fonction,
2. un exemplaire des statuts, signé par 2 des dirigeants mentionnés sur la liste des personnes en charge de l'administration de l'association,
3. un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association, ayant eu lieu le [date de l'assemblée],
4. une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]
[Fonction de l'auteur de la déclaration]
[Nom de l'association]

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