Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association
Mis à jour le 18/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand le président d'une association ne peut plus assurer ses fonctions pendant un certain temps, pour cause de maladie, d'absence ou de déplacement, il peut confier ses pouvoirs à un membre du bureau de son choix. Cette délégation écrite autorise le délégataire à agir au nom de l'association, à signer les documents courants et à la représenter auprès des tiers, de la banque ou de l'administration. Le document précise l'étendue exacte des pouvoirs transmis et leur durée. Il sécurise la période d'absence et évite tout blocage dans la gestion quotidienne de la structure.
Toute association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 est dirigée par des personnes désignées par ses statuts, le plus souvent réunies au sein d'un bureau. Le président y occupe une place centrale : il représente l'association dans les actes de la vie civile, agit en justice en son nom et veille au bon fonctionnement de la structure. Ses droits et ses obligations découlent des statuts et de la décision de l'organe qui l'a élu, conseil d'administration ou assemblée générale.
Pourquoi déléguer ses pouvoirs ?
Le président peut être empêché d'exercer ses fonctions pour une durée plus ou moins longue : maladie, absence prolongée, déplacement, indisponibilité ponctuelle. Pour éviter que la gestion de l'association ne soit paralysée, il peut transmettre tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau qu'il désigne. Le délégataire agit alors en ses lieu et place, dans les limites fixées par l'acte de délégation.
Ce que doit contenir la délégation
La délégation prend la forme d'un écrit daté et signé par le président, le délégant, et par le membre du bureau qui reçoit les pouvoirs, le délégataire. Elle identifie les deux personnes, désigne l'association, précise l'étendue des pouvoirs transmis et fixe une durée avec une date de début et une date de fin. Au terme prévu, le délégataire perd automatiquement les pouvoirs reçus et le président en redevient seul titulaire. Le document est généralement établi en deux exemplaires originaux et accompagné d'une copie de la pièce d'identité de chacun.
Statuts et validation
Avant toute chose, il faut se reporter aux statuts. Ils indiquent si le président peut déléguer seul ou s'il doit obtenir l'aval du conseil d'administration ou du bureau. Lorsqu'ils restent silencieux, une validation par l'organe collégial et sa consignation dans un compte rendu sécurisent la délégation et la rendent plus facilement opposable aux tiers, notamment à l'établissement bancaire de l'association.
Le président d'une association loi 1901 peut, par un écrit daté et signé par les deux parties, déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du bureau, en précisant l'objet, l'étendue et la durée de cette délégation, sous réserve que les statuts l'autorisent.
Paris, le 5 août 2026.
Objet : Délégation de pouvoirs du président à un membre du bureau
Je soussigné(e) [Nom et Prénom du président], demeurant [adresse complète du président], agissant en qualité de président de l'association [nom de l'association], association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé [adresse du siège], déclarée à la préfecture de [ville] sous le numéro [numéro RNA / W…],
délègue par la présente à [Nom et Prénom du membre du bureau], demeurant [adresse complète du délégataire], membre du bureau de l'association en qualité de [fonction : vice-président, secrétaire, trésorier…], ci-après désigné(e) le délégataire,
la totalité des pouvoirs qui me sont attribués en tant que président, sans exception ni réserve, afin qu'[il / elle] agisse en mes lieu et place, signe les actes de gestion courante, représente l'association auprès des tiers, de l'administration et des établissements bancaires, et accomplisse tout ce qui sera utile au bon fonctionnement de la structure pendant la durée de la présente délégation. Cette délégation est consentie conformément aux statuts de l'association et, [le cas échéant], à la décision du [conseil d'administration / bureau] réuni le [date de la réunion].
La présente délégation est accordée pour une durée de [durée de validité], à compter du [date de début] et jusqu'au [date de fin] inclus. À ce terme, le délégataire est automatiquement dessaisi des pouvoirs qui lui ont été confiés, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, et je redeviens seul titulaire de l'ensemble de mes prérogatives de président. Le délégataire ne pourra ni subdéléguer les pouvoirs reçus ni les exercer au-delà de la période fixée.
Sont annexées à la présente : une copie de ma pièce d'identité ainsi qu'une copie de la pièce d'identité du délégataire. Un exemplaire de ce document sera, s'il y a lieu, transmis à l'établissement bancaire de l'association afin de rendre la délégation opposable pour les opérations concernées.
Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux, dont l'un est remis au délégant et l'autre au délégataire.
Le délégant, [Nom et Prénom du président], précédé de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir ». Le délégataire, [Nom et Prénom du membre du bureau], précédé de la mention manuscrite « Bon pour acceptation de pouvoir ».
Modèles similaires
A savoir
Délimitez précisément l'étendue des pouvoirs. Une délégation totale transmet l'ensemble des prérogatives du président. Vous pouvez aussi la limiter à des actes ciblés : gestion bancaire, signature du courrier, représentation à une réunion. Plus la mission est encadrée, plus le risque de dépassement est faible.
Fixez une date de début et une date de fin. Une délégation sans terme entretient la confusion. Précisez qu'à l'échéance, le délégataire est automatiquement dessaisi et que le président redevient seul titulaire des pouvoirs.
Établissez le document en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie. Les deux signent, avec les mentions « Bon pour pouvoir » et « Bon pour acceptation de pouvoir ». Joignez une copie de la pièce d'identité de chacun, souvent réclamée par la banque et les organismes.
Si la délégation porte sur des opérations bancaires, prévenez la banque et transmettez-lui une copie du document. Conservez l'original signé dans les archives de l'association aussi longtemps que la délégation produit ses effets.
Questions fréquentes
Qui peut recevoir une délégation de pouvoir du président ?
Cette délégation doit-elle obligatoirement être écrite ?
La délégation de pouvoir est-elle gratuite ?
Faut-il fixer une durée à cette délégation ?
Que faire si la délégation est contestée par un autre membre ?
Catégories et sous-catégories similaires
37.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
