Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions.
Mis à jour le 30/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand une association assure ses adhérents, la prime est généralement calculée sur l'effectif déclaré au moment de la souscription. Si ce nombre de membres baisse durablement, vous payez pour une couverture surdimensionnée. Vous pouvez alors demander à l'assureur d'ajuster la cotisation à votre effectif réel. Cette lettre formalise la demande, rappelle les références du contrat et chiffre la diminution constatée pour appuyer votre requête, obtenir un avenant et alléger les charges de l'association.
Une association qui a souscrit une assurance calculée sur un nombre déterminé d'adhérents peut demander la diminution du montant de la prime lorsque cet effectif baisse durablement. La cotisation ayant été fixée sur les membres déclarés au départ, une réduction du nombre d'adhérents justifie une révision à la baisse, afin que ce que vous payez corresponde à votre situation réelle.
Pourquoi écrire à votre assureur
Le montant d'une prime d'assurance dépend du périmètre couvert, et l'effectif d'une association en fait souvent partie. Quand ce nombre diminue, les conditions initiales ne reflètent plus la réalité. Demander la révision permet d'alléger les charges et de réaffecter les sommes économisées à vos projets ou à votre fonctionnement courant.
Ce que doit contenir votre demande
Le courrier rappelle le numéro de contrat, l'effectif déclaré à la souscription et l'effectif actuel, puis sollicite l'ajustement de la prime. Pour appuyer la demande, joignez un justificatif à jour du nombre d'adhérents : registre des membres, liste signée par le président ou procès-verbal d'assemblée générale. Adressez l'ensemble en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie ainsi que la preuve d'envoi.
Ce modèle est téléchargeable gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le personnaliser avec vos références tout en conservant une structure claire et adaptée à ce type de démarche auprès de votre compagnie d'assurance.
Une association dont le nombre d'adhérents a diminué peut, en vertu de l'article L.113-4 du code des assurances, demander à son assureur une diminution de la prime correspondant à la baisse du risque assuré. Une lettre recommandée avec accusé de réception permet de garder une preuve de la démarche.
Paris, le 17 août 2026.
Objet : Demande de révision à la baisse de la prime d'assurance suite à la diminution du nombre d'adhérents - Contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Notre association [Nom de l'association], souscriptrice du contrat d'assurance n° [numéro de contrat] auprès de votre compagnie, vous adresse la présente afin de solliciter une révision du montant de sa prime. Lors de la souscription, le [date de souscription], la cotisation avait été calculée sur la base d'un effectif de [nombre] adhérents.
Depuis [période ou date], notre association connaît une baisse durable de ses adhésions. À ce jour, nous ne comptons plus que [nombre] adhérents, soit un effectif sensiblement inférieur à celui déclaré à l'origine du contrat. Cette évolution n'a rien de passager : elle reflète une situation installée que confirment nos derniers relevés d'effectif.
Le périmètre réellement assuré se trouve donc réduit, alors que notre prime continue d'être établie sur un nombre de membres qui ne correspond plus à la réalité. Je vous demande en conséquence de bien vouloir ajuster le montant de notre cotisation à notre effectif actuel. Vous trouverez ci-joint un justificatif à jour [liste des membres signée par le président / procès-verbal de la dernière assemblée générale].
Si notre contrat comporte une clause de régularisation de la prime selon l'effectif réel [référence de la clause], la présente demande s'y rattache directement. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer le nouveau montant de la prime applicable ainsi que les modalités d'établissement de l'avenant correspondant.
Le cas échéant, je vous saurais gré de procéder au remboursement du trop-perçu pour la période durant laquelle la prime a été acquittée sur un effectif supérieur au nombre réel d'adhérents. Si aucune régularisation n'est possible en cours d'année, je vous remercie de m'indiquer la date à laquelle cette révision pourra prendre effet.
Je reste à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire utile à l'instruction de ce dossier. Je souhaite que cette demande puisse être examinée dans les meilleurs délais, afin que les charges supportées par l'association correspondent enfin à sa situation effective.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Joignez un justificatif récent du nombre d'adhérents : extrait du registre des membres, procès-verbal d'assemblée générale ou liste à jour signée par le président. Plus la baisse est documentée, plus la révision sera facile à obtenir.
Vérifiez votre contrat avant d'écrire. Beaucoup de polices prévoient une régularisation annuelle de la prime selon l'effectif réel : dans ce cas, la demande s'appuie directement sur cette clause. Certains contrats imposent aussi une période d'engagement ou un préavis ; tenez-en compte.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie ainsi que la preuve d'envoi. Si l'assureur ne répond pas ou refuse, relancez par écrit et demandez une explication motivée, puis saisissez le médiateur de l'assurance dont les coordonnées figurent sur vos documents contractuels. La révision peut prendre la forme d'un avenant au contrat ou d'un remboursement du trop-perçu pour la période concernée.
Questions fréquentes
À qui faut-il adresser cette demande de baisse de prime ?
Un simple appel téléphonique suffit-il, ou faut-il écrire ?
Sur quel texte de loi l'association peut-elle s'appuyer ?
Que se passe-t-il si l'assureur refuse de baisser la prime ?
Faut-il joindre des justificatifs à la lettre ?
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