Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions
Une association qui a souscrit une assurance pour un nombre déterminé d'adhérents peut demander la diminution du montant de la prime d'assurance si le nombre d'adhérents diminue.
Paris, le 21 mars 2023.
Objet : Diminution du nombre d'adhérents - Association [nom de l'association]
Par lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous signalons une modification dans les données que nous vous avions transmises le [date de conclusion du contrat], lorsque nous avions souscrit une assurance auprès de votre compagnie.
- Nom de l'association : [nom de l'association]
- Numéro client : [numéro figurant sur le contrat d'assurance]
Nous avions établi le contrat d'assurance sur la base de [nombre initial d'adhérents] adhérents ; ce nombre a diminué de manière significative, passant de [nombre initial d'adhérents] à [nombre actuel d'adhérents] adhérents. Cette modification doit entraîner une diminution conséquente de la prime d'assurance, dans la mesure où les risques sont également diminués.
Nous vous prions donc de bien vouloir nous faire parvenir le contrat d'assurance mis à jour, après diminution de la prime d'assurance.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de nos sentiments respectueux.
