Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture

Quand une association déménage, son siège social change et la préfecture doit en être informée. Cette déclaration de changement d'adresse permet de mettre à jour les informations officielles enregistrées au répertoire des associations. Sans cette démarche, vos récépissés, convocations et courriers administratifs continuent d'être envoyés à l'ancienne adresse. Ce modèle de lettre vous aide à déclarer votre nouveau siège de façon claire, en rappelant les bonnes références et les pièces à joindre.

Vous venez de déménager votre association et vous cherchez comment informer la préfecture de votre nouvelle adresse ? La déclaration de changement d'adresse permet de mettre à jour le siège social enregistré au registre national des associations (RNA). Cette mise à jour garantit que les récépissés, convocations et courriers officiels parviennent bien à votre association, et évite toute confusion administrative.

Quand et comment déclarer ce changement

Lorsque l'adresse du siège social change, l'association dispose en principe de trois mois pour le déclarer au greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. La déclaration peut se faire en ligne, via le téléservice e-modification accessible depuis le Compte Asso, ou par courrier. Selon ce que prévoient vos statuts, le déménagement peut nécessiter une décision de l'assemblée générale ou une simple délibération du conseil d'administration.

Les références et pièces à fournir

Pour que la mise à jour soit traitée rapidement, indiquez le titre exact de l'association, son numéro RNA, l'ancienne et la nouvelle adresse, ainsi que la date de la décision. Joignez la copie de la délibération signée par les dirigeants et, si les statuts ont été modifiés, un exemplaire daté et signé. La préfecture vous renverra un récépissé de modification valant preuve de la déclaration.

Téléchargez ce modèle gratuit

Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle de lettre aux formats Word et PDF. Il vous suffit de remplacer les éléments entre crochets par les informations de votre association pour obtenir un courrier propre et prêt à envoyer au greffe des associations.

APERÇU

Paris, le 27 juin 2026.

Objet : Déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe du changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association], déclarée sous le numéro RNA [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration].

Ce changement a été décidé lors de [l'assemblée générale / la réunion du conseil d'administration] du [date de la décision]. L'ancienne adresse [du siège social / de gestion], telle qu'elle figure dans notre dernière déclaration, était la suivante : [ancienne adresse]. La nouvelle adresse est désormais : [nouvelle adresse].

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la mise à jour des informations de l'association et de m'adresser le récépissé de cette modification.

Vous trouverez joints à la présente déclaration : une copie de la délibération en date du [date de la décision], le cas échéant un exemplaire des statuts mis à jour, daté et signé par deux des dirigeants de l'association, ainsi qu'une enveloppe affranchie portant la nouvelle adresse de l'association.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : la déclaration s'adresse au greffe des associations de la préfecture (ou sous-préfecture) du nouveau siège social. Pour les associations d'Alsace-Moselle, c'est le tribunal judiciaire qui tient le registre, et la procédure diffère.

Le changement d'adresse doit être décidé selon ce que prévoient vos statuts. Si le déménagement modifie le siège tel qu'il y est inscrit, une décision de l'assemblée ou de l'organe compétent est généralement requise, et les statuts doivent être mis à jour. Si les statuts laissent la fixation du siège au conseil d'administration, une simple délibération suffit.

La déclaration doit être faite dans les trois mois suivant le changement. Vous pouvez l'effectuer en ligne sur le téléservice e-modification du Compte Asso, ou par courrier au greffe des associations.

Indiquez le titre exact de l'association et son numéro RNA (commençant par W, figurant sur le récépissé), l'ancienne et la nouvelle adresse, ainsi que la date de la décision. Joignez la copie de la délibération signée et, le cas échéant, les statuts mis à jour datés et signés.

Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie complète du dossier. La préfecture vous adressera un récépissé de modification, à garder précieusement comme preuve de la mise à jour.

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