Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Mis à jour le 30/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand une association déménage, son siège social change et la préfecture doit en être informée. Cette déclaration de changement d'adresse met à jour les informations enregistrées au répertoire national des associations. Sans cette démarche, vos récépissés, convocations et courriers administratifs continuent d'arriver à l'ancienne adresse, au risque de vous faire manquer une échéance. Ce modèle vous aide à déclarer votre nouveau siège de façon claire, en rappelant les bonnes références à fournir et les pièces à joindre au dossier.
Vous venez de déménager votre association et vous cherchez comment informer la préfecture de votre nouvelle adresse ? La déclaration de changement d'adresse permet de mettre à jour le siège social enregistré au registre national des associations (RNA). Cette mise à jour garantit que les récépissés, convocations et courriers officiels parviennent bien à votre association, et évite toute confusion administrative.
Quand et comment déclarer ce changement
Lorsque l'adresse du siège social change, l'association dispose en principe de trois mois pour le déclarer au greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. La déclaration peut se faire en ligne, via le téléservice e-modification accessible depuis le Compte Asso, ou par courrier. Selon ce que prévoient vos statuts, le déménagement peut nécessiter une décision de l'assemblée générale ou une simple délibération du conseil d'administration.
Les références et pièces à fournir
Pour que la mise à jour soit traitée rapidement, indiquez le titre exact de l'association, son numéro RNA, l'ancienne et la nouvelle adresse, ainsi que la date de la décision. Joignez la copie de la délibération signée par les dirigeants et, si les statuts ont été modifiés, un exemplaire daté et signé. La préfecture vous renverra un récépissé de modification valant preuve de la déclaration.
Téléchargez ce modèle gratuit
Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle de lettre aux formats Word et PDF. Il vous suffit de remplacer les éléments entre crochets par les informations de votre association pour obtenir un courrier propre et prêt à envoyer au greffe des associations.
Le changement d'adresse du siège social d'une association doit être déclaré, dans les trois mois suivant la décision, à la préfecture ou sous-préfecture du département via le formulaire Cerfa n°13972, accompagné du procès-verbal de l'assemblée qui l'a validé.
Paris, le 12 août 2026.
Objet : Déclaration de changement d'adresse du siège social de l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe, en ma qualité de [président / représentant légal] de l'association [nom de l'association], du changement d'adresse de son siège social. Cette association est déclarée auprès de vos services sous le numéro RNA [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration].
Ce changement a été décidé lors de [l'assemblée générale / la réunion du conseil d'administration] réunie le [date de la décision], conformément à ce que prévoient nos statuts. L'ancienne adresse du siège, telle qu'elle figure dans notre dernière déclaration, était la suivante : [ancienne adresse]. Le siège social est désormais fixé à l'adresse suivante : [nouvelle adresse].
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir procéder à la mise à jour des informations de l'association au répertoire national des associations, afin que l'ensemble des récépissés, convocations et courriers administratifs nous parviennent désormais à cette nouvelle adresse.
Vous trouverez joints à la présente déclaration : une copie de la délibération en date du [date de la décision], dûment signée par les dirigeants ; le cas échéant, un exemplaire des statuts mis à jour, daté et signé par deux des membres du bureau ; ainsi qu'une enveloppe affranchie portant la nouvelle adresse de l'association.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'adresser le récépissé de cette modification, qui nous est indispensable comme preuve de l'enregistrement du nouveau siège. Cette déclaration vous est transmise dans le délai de trois mois suivant la décision, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous communiquer tout document ou toute précision complémentaire qui vous serait utile pour le traitement de ce dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Le changement d'adresse doit être décidé selon ce que prévoient vos statuts. Si le déménagement modifie le siège tel qu'il y est inscrit, une décision de l'assemblée ou de l'organe compétent est généralement requise, et les statuts doivent être mis à jour. Si les statuts laissent la fixation du siège au conseil d'administration, une simple délibération suffit.
La déclaration doit être faite dans les trois mois suivant le changement. Vous pouvez l'effectuer en ligne sur le téléservice e-modification du Compte Asso, ou par courrier au greffe des associations.
Indiquez le titre exact de l'association et son numéro RNA (commençant par W, figurant sur le récépissé), l'ancienne et la nouvelle adresse, ainsi que la date de la décision. Joignez la copie de la délibération signée et, le cas échéant, les statuts mis à jour datés et signés.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie complète du dossier. La préfecture vous adressera un récépissé de modification, à garder précieusement comme preuve de la mise à jour.
Questions fréquentes
À qui adresser la déclaration de changement d'adresse d'une association ?
Qui peut effectuer cette démarche au nom de l'association ?
La déclaration de changement d'adresse est elle payante ?
Quel est le délai pour déclarer le changement d'adresse ?
Que risque une association qui ne déclare pas son changement d'adresse ?
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