Lettre de demande de restitution du permis de conduire après une suspension
Mis à jour le 21/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
À l'issue d'une suspension de permis de conduire, qu'elle soit administrative ou judiciaire, le titre n'est pas restitué automatiquement dans tous les cas. Une fois la date d'échéance atteinte, vous devez généralement effectuer une démarche auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture pour récupérer votre permis et connaître les modalités exactes de restitution. Selon la durée et le motif de la suspension, la remise du titre peut être conditionnée à des formalités complémentaires, comme une visite médicale auprès d'un médecin agréé et, dans certaines situations, des tests psychotechniques. Ce courrier vous permet de rappeler la décision de suspension qui vous concerne, sa durée et son terme, puis de solliciter les conditions précises de récupération de votre titre. Pensez à conserver une copie de votre demande et à joindre les justificatifs utiles à votre dossier.
Ce modèle de lettre vous aide à demander la restitution de votre permis de conduire auprès de la préfecture une fois la période de suspension achevée. Il rappelle la décision concernée et sollicite les modalités exactes de récupération du titre, y compris l'éventuelle visite médicale ou les tests psychotechniques selon votre situation personnelle.
À la fin d'une suspension de permis de courte durée, le conducteur peut demander la restitution de son titre auprès de la préfecture ou du service qui l'a retenu, sur présentation d'une pièce d'identité et de la notification de suspension. Pour une suspension plus longue, un avis médical favorable (et un test psychotechnique si la suspension atteint six mois) est requis avant toute nouvelle délivrance du permis via le site de l'ANTS.
Paris, le 6 août 2026.
Objet : Demande de restitution de mon permis de conduire à l'issue de la suspension
Madame, Monsieur,
Titulaire du permis de conduire numéro [numéro de permis], j'ai fait l'objet d'une mesure de suspension de mon droit de conduire, prononcée par décision [administrative ou judiciaire] référencée [référence de la décision], en date du [date de la décision]. Je me permets de vous adresser ce courrier afin de connaître les modalités de restitution de mon titre.
Cette suspension portait sur une durée de [durée de la suspension, par exemple plusieurs mois] et son terme était fixé au [date d'échéance de la suspension]. Cette date étant désormais atteinte, je souhaite régulariser ma situation et récupérer mon permis de conduire afin de pouvoir circuler de nouveau en toute légalité.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la procédure exacte à suivre pour obtenir la restitution de mon titre, ainsi que la liste précise des pièces justificatives à fournir et le service auprès duquel je dois me présenter ou adresser mon dossier.
J'ai bien noté que, selon la nature et la durée de la suspension, la restitution peut être subordonnée à certaines formalités, telles qu'une visite médicale auprès d'un médecin agréé et, le cas échéant, des tests psychotechniques. Je vous remercie de me préciser si de telles conditions s'appliquent à ma situation, et le cas échéant les démarches à accomplir.
Vous trouverez ci-joint les éléments en ma possession, à savoir une copie de la décision de suspension, une copie de ma pièce d'identité et un justificatif de domicile récent. Je me tiens à votre disposition pour compléter ce dossier par tout document complémentaire que vous jugeriez utile.
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande et reste joignable au [numéro de téléphone] ou à l'adresse [adresse électronique] pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
À qui adresser la demande de restitution du permis ?
La restitution du permis est-elle gratuite ?
Quel délai pour récupérer son permis après une suspension ?
Quels justificatifs faut-il fournir pour récupérer son permis ?
Que faire si la restitution du permis est refusée ou tarde ?
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