Demande de titre de séjour pour raison de santé (étranger malade)

Le titre de séjour pour raison de santé, parfois appelé titre « étranger malade », permet à une personne étrangère gravement malade de résider en France afin d'y suivre les soins que son état requiert. La demande se dépose désormais en ligne sur la plateforme ANEF, puis relève de la préfecture de votre lieu de résidence. L'appréciation médicale appartient au collège de médecins de l'OFII, qui se prononce en toute confidentialité, à l'abri du reste du dossier administratif. Pendant l'instruction, un récépissé peut vous être remis pour justifier de votre droit au séjour. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à formuler votre demande de manière claire, respectueuse et complète, en rappelant votre situation, votre suivi médical et les pièces jointes à votre dossier.

Adaptez ce modèle à votre situation en complétant chaque information entre crochets, puis vérifiez que toutes vos pièces justificatives accompagnent votre demande. Une lettre claire et un dossier complet facilitent l'instruction de votre demande de titre de séjour pour raison de santé.

APERÇU

Paris, le 7 juillet 2026.

Objet : Demande de délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé

Madame la Préfète, Monsieur le Préfet,

Je me permets de solliciter respectueusement de vos services la délivrance d'un titre de séjour au titre de mon état de santé. Résidant actuellement à [adresse], je suis suivi(e) en France pour une pathologie qui nécessite une prise en charge médicale continue, dont l'interruption aurait des conséquences d'une particulière gravité. Mon numéro étranger figure sous la référence [numéro étranger / AGDREF] et ma demande a été enregistrée sous le numéro [numéro de dossier].

Je précise que cette demande a été déposée sur la plateforme en ligne de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), conformément à la procédure en vigueur. Je me tiens à l'entière disposition de vos services pour compléter mon dossier ou produire toute pièce complémentaire qui me serait réclamée, et cela dans les délais impartis.

Mon suivi médical est assuré par [nom du médecin / de l'établissement], qui a établi le certificat médical destiné au collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Je comprends que l'appréciation de mon état de santé relève de l'avis de ce collège de médecins, seul habilité à se prononcer sur la nécessité de ma prise en charge et sur la possibilité d'en bénéficier effectivement dans mon pays d'origine.

Je joins à la présente l'ensemble des justificatifs demandés : passeport, justificatif de domicile et photographies d'identité, ainsi que les éléments médicaux placés sous pli confidentiel, à l'attention exclusive du collège de médecins de l'OFII. Je m'acquitterai de la taxe en vigueur selon les modalités qui me seront communiquées par vos services.

Dans l'attente de la décision, je sollicite la délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour, afin de justifier de la régularité de ma présence sur le territoire pendant l'instruction de mon dossier. Ce document me permettrait de poursuivre sereinement mes soins et de préserver ma situation le temps de l'examen.

Je mesure que ma demande sera examinée au regard de l'ensemble des éléments de mon dossier et je m'engage à répondre à toute convocation ou demande de renseignement de vos services. Je demeure, bien entendu, disponible pour un entretien si vous l'estimez utile à l'appréciation de ma situation.

Je vous prie d'agréer, Madame la Préfète, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération et de mon profond respect.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : la demande de titre de séjour pour raison de santé se dépose en principe en ligne sur la plateforme ANEF, avant d'être instruite par la préfecture de votre lieu de résidence. Préparez votre passeport, un justificatif de domicile, des photographies d'identité et le certificat médical destiné, sous pli confidentiel, au collège de médecins de l'OFII, seul compétent pour apprécier votre état de santé. Un récépissé vous est généralement délivré pendant l'instruction et prolonge votre droit au séjour dans les délais impartis. Acquittez-vous de la taxe en vigueur selon les modalités qui vous seront indiquées. En cas de refus, respectez les délais de recours et, au besoin, rapprochez-vous d'un avocat ou d'une permanence juridique.

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