Demande de titre de séjour entrepreneur ou profession libérale

Vous souhaitez vivre en France pour y créer votre entreprise, reprendre une activité ou exercer une profession libérale ? La demande d'un titre de séjour adapté à un projet entrepreneurial se prépare avec soin, car elle doit convaincre l'administration du sérieux et de la viabilité de votre activité. La plupart des démarches s'effectuent aujourd'hui en ligne sur la plateforme ANEF, avant un examen par la préfecture dont vous dépendez. Ce modèle de lettre vous aide à formuler une demande claire, respectueuse et complète, en présentant votre situation, votre projet et les justificatifs joints à votre dossier. Il vous suffit de remplacer les mentions entre crochets par vos informations personnelles, puis d'adresser ou de téléverser votre courrier selon la procédure indiquée. Vous obtenez ainsi un texte digne et professionnel, prêt à accompagner votre démarche.

Adaptez ce modèle à votre situation en complétant chaque mention entre crochets. Vérifiez la préfecture compétente et la liste des pièces demandées sur la plateforme ANEF avant de déposer votre demande, et conservez une copie datée de votre courrier ainsi que de l'ensemble de votre dossier.

En résumé

La carte de séjour entrepreneur/profession libérale s'adresse aux étrangers voulant exercer en France une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale viable économiquement ; la demande se dépose en préfecture avec les justificatifs d'activité et de ressources.

APERÇU

Paris, le 22 juillet 2026.

Objet : Demande de délivrance d'un titre de séjour au titre d'une activité entrepreneuriale ou de profession libérale

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter respectueusement la délivrance d'un titre de séjour me permettant d'exercer une activité entrepreneuriale ou de profession libérale en France. Résidant actuellement à l'adresse suivante, [adresse], je suis enregistré(e) sous le numéro étranger [numéro étranger / AGDREF] et ma demande porte la référence [numéro de dossier].

Mon projet consiste à [décrire brièvement l'activité envisagée : création ou reprise d'entreprise, exercice d'une profession libérale, prestation de services]. Je dispose des qualifications, des ressources et des justificatifs nécessaires pour mener cette activité de manière sérieuse et pérenne, et je me tiens prêt(e) à produire tout document complémentaire que vos services jugeraient utile à l'examen de ma situation.

Ma demande a été déposée en ligne sur la plateforme ANEF, conformément à la procédure en vigueur, et relève de la compétence de la préfecture de [ville / département]. J'ai joint à mon dossier les pièces demandées, notamment mes justificatifs d'identité, de domicile et de ressources, ainsi que les éléments relatifs à mon projet professionnel. Je m'acquitterai de la taxe en vigueur selon les modalités qui me seront indiquées.

Je souhaiterais, dans la mesure du possible, qu'un récépissé me soit délivré afin de maintenir la régularité de mon séjour pendant toute la durée de l'instruction de ma demande. Le cas échéant, je me tiens également à disposition de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour toute formalité qui relèverait de sa compétence.

Je reste naturellement à votre entière disposition pour me présenter à un rendez-vous, compléter mon dossier ou apporter toute précision utile dans les délais impartis. Vous trouverez ci-dessous mes coordonnées, où je peux être joint(e) afin de faciliter le suivi de ma demande.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande et de la bienveillance avec laquelle vous examinerez ma situation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée et de mes salutations respectueuses.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : la plupart des demandes de titre de séjour se déposent désormais en ligne sur la plateforme ANEF, puis relèvent de la préfecture de votre lieu de résidence. Préparez à l'avance les pièces justificatives usuelles : passeport, justificatif de domicile, preuves de ressources et documents relatifs à votre projet professionnel (statuts, immatriculation, business plan, contrats ou diplômes selon votre situation). Pendant l'instruction, un récépissé peut vous être délivré afin de maintenir la régularité de votre séjour. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) peut intervenir pour certaines formalités. Les profils qualifiés et les créateurs d'entreprise peuvent relever du « passeport talent ». Conservez une copie de tout ce que vous transmettez et répondez aux demandes de la préfecture dans les délais impartis. En cas de difficulté ou de refus, il est prudent de respecter les délais de recours et, au besoin, de consulter un avocat ou une permanence juridique.

Questions fréquentes

Qui peut demander la carte de séjour entrepreneur/profession libérale ?
Elle concerne les étrangers qui souhaitent exercer en France, à titre principal et pour plus de trois mois, une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. L'activité doit être économiquement viable et procurer des revenus suffisants pour subvenir à ses besoins.
Où faut-il déposer la demande ?
La demande se dépose uniquement en préfecture ou sous-préfecture du lieu de domicile, cette démarche n'étant pas disponible en ligne sur le site de l'administration numérique des étrangers en France. Il est recommandé de déposer le dossier dans les deux mois précédant l'expiration du titre en cours.
Quel est le coût de cette carte de séjour ?
La première délivrance coûte 350 euros, comprenant un droit de timbre de 50 euros et une taxe de 300 euros. Le renouvellement d'une carte temporaire coûte 250 euros, tandis que la carte pluriannuelle est facturée 350 euros.
Quels justificatifs fournir avec le dossier ?
Le dossier doit inclure les pièces d'identité, un justificatif d'immatriculation ou de projet de création d'activité, des documents attestant de la viabilité économique et des ressources, ainsi que les documents fiscaux et d'assurance liés à l'activité exercée.
Que faire en cas de refus de la carte de séjour ?
En cas de refus, un recours gracieux ou hiérarchique peut être adressé à l'administration, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif compétent. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat, notamment lorsque le refus s'accompagne d'une obligation de quitter le territoire, car les délais de recours sont alors raccourcis.

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