Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association)

L'assemblée constitutive est la réunion qui fonde officiellement une association loi 1901. Pour qu'elle se tienne dans de bonnes conditions, chaque membre fondateur pressenti doit être prévenu par une convocation écrite mentionnant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Ce courrier permet à chacun de prendre connaissance du projet et de participer aux décisions fondatrices : adoption des statuts, élection du bureau, fixation des cotisations. Ce modèle vous aide à rédiger une convocation claire et complète, que vous adapterez librement à votre projet associatif.

La lettre de convocation à l'assemblée constitutive est le premier acte officiel dans la création d'une association loi 1901. Elle informe les futurs membres fondateurs de la tenue de cette réunion inaugurale, au cours de laquelle l'association prend forme : les statuts y sont présentés puis adoptés et les premiers responsables désignés.

À quoi sert l'assemblée constitutive ?

L'assemblée constitutive marque le point de départ juridique de l'association. C'est elle qui valide le projet associatif, approuve les statuts et élit le bureau, c'est-à-dire le président, le secrétaire et le trésorier. Les décisions prises sont consignées dans un procès-verbal, document ensuite joint au dossier de déclaration en préfecture.

Que doit contenir la convocation ?

La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la rencontre, ainsi que l'ordre du jour, afin que chaque participant arrive préparé. Y joindre le projet de statuts et, le cas échéant, la liste des candidats au conseil d'administration favorise des échanges constructifs le jour de la réunion.

Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle de lettre aux formats Word et PDF, puis l'adapter aux besoins de votre futur projet. Notre collection de courriers prêts à personnaliser vous accompagne dans toutes vos démarches associatives et administratives.

En résumé

La lettre de convocation à l'assemblée constitutive réunit les membres fondateurs pour adopter les statuts, élire le bureau et donner naissance à l'association. Aucune forme légale stricte n'est imposée, mais un écrit signé, accompagné du projet de statuts, est fortement recommandé.

APERÇU

Paris, le 12 août 2026.

Objet : Convocation à l'assemblée générale constitutive de l'association [Nom de l'association]

Madame, Monsieur,

Vous avez manifesté votre intérêt pour le projet de création de l'association [Nom de l'association], et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir de vous convier à son assemblée générale constitutive, réunion fondatrice au cours de laquelle l'association sera officiellement créée et ses premières orientations arrêtées.

Cette assemblée se tiendra le [date] à [heure], à l'adresse suivante : [lieu de la réunion]. Nous vous invitons à arriver quelques minutes avant le début de la séance afin de signer la feuille de présence.

L'ordre du jour sera le suivant : présentation du projet associatif, lecture et adoption des statuts, désignation des membres du conseil d'administration et du bureau (président, secrétaire, trésorier), fixation du montant des cotisations annuelles, puis questions diverses. Chaque point fera l'objet d'un échange et, le cas échéant, d'un vote.

Afin que vous puissiez préparer cette réunion en toute connaissance de cause, vous trouverez ci-joint le projet de statuts ainsi qu'une liste des candidats pressentis pour le conseil d'administration et le bureau. Vos remarques et vos propositions de modification seront les bienvenues et pourront être débattues le jour même.

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou votre absence avant le [date limite], par retour de courrier ou par courriel à l'adresse [adresse e-mail]. Si vous ne pouvez être présent, vous avez la possibilité de vous faire représenter en remettant un pouvoir écrit à un autre membre fondateur. Pour toute question, vous pouvez joindre [nom du contact] au [numéro de téléphone].

Votre présence à cette première rencontre compte beaucoup : c'est ensemble que nous fonderons l'association et que nous fixerons les bases de son fonctionnement.

Dans l'attente de vous rencontrer à cette occasion, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations les plus cordiales.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez la convocation à toutes les personnes pressenties comme membres fondateurs, par écrit de préférence (courrier, e-mail ou remise en main propre). Conservez une trace des envois et, dans l'idéal, demandez une confirmation de présence ou un accusé de réception.

Laissez un délai raisonnable entre l'envoi et la réunion, en général deux à trois semaines, pour que chacun puisse s'organiser et lire les documents préparatoires.

Indiquez précisément la date, l'heure et l'adresse complète du lieu. Détaillez l'ordre du jour : présentation du projet, lecture et adoption des statuts, désignation des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier), fixation des cotisations et questions diverses.

Joignez les pièces utiles : projet de statuts, liste éventuelle de candidats au conseil d'administration, projet de règlement intérieur. Les participants pourront ainsi proposer des modifications en connaissance de cause.

Prévoyez une feuille de présence et la rédaction d'un procès-verbal. Signé, ce procès-verbal figurera parmi les pièces à fournir lors de la déclaration de l'association en préfecture. Sans assemblée constitutive régulièrement convoquée, les décisions adoptées pourraient être contestées par un membre.

Enfin, mentionnez un contact pour toute question et demandez à chacun de confirmer sa présence ou son absence, voire de donner pouvoir à un autre membre en cas d'empêchement.

Questions fréquentes

À qui envoyer la convocation à l'assemblée constitutive ?
La convocation est adressée à toutes les personnes souhaitant participer à la création de l'association, c'est-à-dire l'ensemble des membres fondateurs pressentis. Il n'existe pas de liste légalement définie : ce sont les initiateurs du projet qui décident qui inviter à cette réunion de fondation.
Quel délai respecter pour envoyer la convocation avant l'assemblée constitutive ?
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun délai précis pour la convocation à une assemblée constitutive. Par précaution, un délai d'au moins 8 jours avant la réunion est conseillé afin que chaque fondateur puisse se préparer et prendre connaissance du projet de statuts joint à la convocation.
Quelles informations doivent figurer dans la lettre de convocation ?
La lettre doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour prévu (présentation du projet associatif, adoption des statuts, élection du bureau). Il est vivement recommandé d'y joindre le projet de statuts afin que les fondateurs puissent en prendre connaissance avant la séance.
L'assemblée constitutive est-elle obligatoire pour créer une association loi 1901 ?
La tenue d'une assemblée constitutive n'est pas imposée par la loi pour la grande majorité des associations. En pratique, elle est indispensable car la préfecture ou sous-préfecture exige un procès-verbal d'assemblée constitutive parmi les pièces à joindre au dossier de déclaration initiale de l'association.
Que se passe-t-il lors de l'assemblée constitutive et quel document en résulte ?
Lors de cette réunion, les fondateurs adoptent les statuts, fixent le montant des cotisations et désignent les premiers membres du bureau (président, secrétaire, trésorier). Un procès-verbal est rédigé, daté et signé par le président et le secrétaire de séance ; ce document est ensuite joint au dossier de déclaration en préfecture.

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