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Attestation certifiant sur l’honneur de non polygamie

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Modèle d'attestation certifiant sur l’honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de mariage.

L'administration française peut vous demander de lui fournir une attestation sur l’honneur prouvant que vous ne vivez pas en état de polygamie. Cette attestation prouve que vous pouvez contracter un mariage ou éventuellement faire valoir vos droits pour venir en France dans le cas d'une demande de visa Scheingen (regroupement familial / Mariage / Parent d'enfant français. Ce modèle d'attestation de non polygamie est gratuit et à télécharger au format Word et PDF.
Lettres École

École

Lettres Divorce

Divorce

Lettres Abus

Abus

Lettres Indemnisation

Indemnisation

Lettres Pension alimentaire

Pension alimentaire

Lettres Avocat

Avocat

Paris, le 30 mars 2020.

DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE

A remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie

Le déclarant,

Nom de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom d’épouse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Né(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domicilié(e) à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Déclare sur l’honneur ne pas vivre en France en état de polygamie

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature du (de la) déclarant(e) :


Notre modèle de lettre « Attestation certifiant sur l’honneur de non polygamie » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Attestation certifiant sur l’honneur de non polygamie »

Lundi 30 mars 2020 | Esplik.com