Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage

Ce modèle de lettre à adresser à la préfecture vous permet d'envoyer et de motiver votre dossier de demande de Nationalité française par déclaration suite à un mariage avec un(e) français(e).

Suite à un mariage avec un français ou une française, vous avez la possibilité d'acquérir la Nationalité française. L'acquisition de la nationalité française est clairement définit au niveau législatif, vous devez remplir certaines conditions, effectuer certaines démarches et fournir des pièces justificatives.
Conditions à remplir : Vous devez être marié avec un(e) français(e) depuis au moins 4 ans ou 5 ans si vous résidez en France depuis moins de 3 ans. Dans le cas d'un mariage célébré à l'étranger, veuillez consulter les conditions spécifiques à remplir.
Démarches à effectuer : Vous devez envoyer votre demande à la plate-forme de naturalisation de votre lieu de résidence en y joignant le formulaire Cerfa N°15277*01 (Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français conformément à l'article 21-2 du code civil).
Listes des pièces à fournir : Pour obtenir un accusé de réception de votre dossier par le service de naturalisation, vous devez fournir : le formulaire Cerfa n°15277*01 dûment rempli, un timbre électronique spécifique de 55 € et une enveloppe timbrée à votre adresse.
Le modèle de lettre de demande de nationalité que nous vous proposons ci-dessous est à télécharger au format PDF et Word.

Paris, le 15 septembre 2019.

Objet : demande de Nationalité française

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous adresser un dossier complet de demande d'obtention de la nationalité française suite à une mariage et ceci conformément à l'article 21-2 du code civil.

En effet, je rempli les conditions nécessaires me permettant d'obtenir la nationalité française, c'est pourquoi j'adresse aujourd'hui en pièce jointe mon dossier de demande de Nationalité aux services de la plate-forme de naturalisation.

Je dispose d'un titre de séjour d'une durée de [indiquez la durée] et je peux justifier d'une présence sur le territoire français depuis [indiquez le nombre d'année]. Étant parfaitement intégré à la communauté française, et maîtrisant la langue de Molière, j'occupe un poste en CDI depuis [indiquez la date] à [indiquez la ville].

Mon conjoint et moi-même, sommes disponibles à votre convenance lors d'une prochaine convocation par vos services, afin de certifier sur l'honneur que notre communauté de vie tant affective que matérielle est continue depuis notre mariage.

De plus, je me tiens à votre entière disposition pour toute demande d'information complémentaire concernant cette demande de Nationalité française.

Pourriez-vous accusé réception de la présente et me tenir informé rapidement des suites que vous y donnerez.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.


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Dimanche 15 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com

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