Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle
Mis à jour le 18/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'un proche décède loin de l'endroit où sa famille souhaite l'inhumer, un transfert du corps devient nécessaire : vers un caveau familial, auprès des siens ou dans son pays d'origine. Ce déplacement ne peut se faire librement. Il suppose une autorisation préalable de l'autorité compétente, maire ou préfet selon la destination. Ce modèle de lettre vous aide à formuler la demande avec clarté et à réunir les informations exactes attendues, afin d'éviter tout retard dans une démarche déjà éprouvante.
La demande d'autorisation de transfert de corps est un courrier officiel adressé à l'autorité compétente pour obtenir l'accord nécessaire au déplacement d'un défunt d'un lieu vers un autre. Il peut s'agir d'un rapatriement vers le pays d'origine, d'un transfert vers un caveau familial ou d'une inhumation dans une commune différente de celle du décès.
Dans quelles situations utiliser ce courrier
Cette lettre s'emploie lorsqu'un proche décède loin de l'endroit où la famille souhaite l'inhumer : décès survenu dans une autre ville ou à l'étranger, volonté du défunt de reposer auprès des siens, ou décision familiale d'inhumer dans un lieu différent de la résidence principale. Dans tous les cas, le transfert reste soumis à autorisation préalable.
À qui adresser la demande
Le destinataire dépend de la destination. Pour un transfert au sein de la France, l'autorisation relève du maire. Pour un rapatriement à l'étranger, elle relève du préfet du département où se trouve le corps. En cas de décès survenu hors de France, le consulat de France est l'interlocuteur à solliciter. Vérifiez le bon destinataire avant d'envoyer le courrier pour ne pas perdre de temps.
Les informations à indiquer
Pour un traitement rapide, précisez l'identité complète du défunt, la date et le lieu du décès, le motif du transfert, la destination exacte et vos coordonnées. Joignez les justificatifs habituels (acte de décès, certificat médical) et, pour un transport international, les documents sanitaires demandés.
Télécharger le modèle
Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle de lettre au format Word et PDF. Il vous suffit de cliquer sur le lien de téléchargement pour l'obtenir, puis de l'adapter à votre situation. Ce modèle vous aide à rédiger une demande claire et bien structurée, et à gagner du temps dans une démarche souvent difficile.
Cette lettre permet de faire une déclaration écrite au maire de la commune afin d'organiser le transport du corps d'un défunt avant sa mise en bière, vers son domicile, celui d'un proche ou une chambre funéraire, dans un délai de 48 heures après le décès.
Paris, le 30 juillet 2026.
Objet : Demande d'autorisation de transfert de corps
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation pour procéder au transfert du corps de [Nom et Prénom du défunt], décédé(e) le [Date du décès] à [Lieu du décès], vers [Lieu de destination prévu].
Le défunt est identifié comme suit : né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], domicilié(e) en dernier lieu au [Adresse complète]. Le décès est survenu le [Date du décès] à [Lieu du décès], et la fermeture du cercueil est prévue à [Lieu et date de fermeture du cercueil].
Cette demande est formulée en raison de [Motif du transfert, par exemple : volonté du défunt d'être inhumé auprès de sa famille, rapatriement vers son pays d'origine, transfert vers un caveau familial]. Le corps sera acheminé vers [Nom et adresse du lieu de sépulture], situé à [Commune ou pays de destination].
Le transport sera assuré par [Nom de l'entreprise de pompes funèbres], entreprise habilitée qui s'engage à respecter l'ensemble des conditions légales et sanitaires en vigueur, notamment les prescriptions du Code général des collectivités territoriales relatives au transport des corps.
Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives suivantes : copie de l'acte de décès, certificat médical de décès, justificatif du lieu de sépulture prévu et copie de ma pièce d'identité. Pour un transport à l'étranger, je joins également le certificat sanitaire et l'attestation de mise en bière. Je reste à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire qui vous serait utile.
Compte tenu du caractère sensible et urgent de cette démarche, je vous saurais gré d'examiner ma demande dans les meilleurs délais et de me faire parvenir l'autorisation officielle nécessaire à ce transfert.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
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A savoir
Joignez les pièces qui font avancer le dossier : copie de l'acte de décès, certificat médical de décès et, le cas échéant, autorisation de fermeture du cercueil. Pour un transport international, un certificat sanitaire et la mise en bière dans un cercueil hermétique ou zingué sont généralement exigés. Indiquez précisément l'identité du défunt, la date et le lieu du décès, ainsi que la destination exacte : cimetière, commune ou pays.
Le transport des corps est encadré par le Code général des collectivités territoriales (articles R2213-7 et suivants). La déclaration ou la demande doit en principe précéder l'opération. Confiez le transport à une entreprise de pompes funèbres habilitée : elle maîtrise les délais et les normes sanitaires en vigueur.
Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, ou déposez-le contre récépissé, et gardez une copie. En cas d'urgence ou d'absence de réponse, contactez directement le service état civil de la mairie ou le bureau compétent de la préfecture pour accélérer le traitement.
Questions fréquentes
À qui adresser cette demande de transfert de corps ?
Quel est le délai pour transporter le corps avant la mise en bière ?
Cette démarche est-elle gratuite ?
Quels justificatifs faut-il fournir ?
Que se passe-t-il si le transfert est refusé ?
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