Demande de naturalisation en qualité de réfugié ou d'apatride

La naturalisation permet à une personne étrangère d'acquérir la nationalité française par décret, après instruction de son dossier par l'administration. Lorsque le demandeur bénéficie du statut de réfugié ou d'apatride reconnu par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, sa démarche s'inscrit dans un parcours d'intégration déjà engagé sur le territoire. La demande se dépose désormais en ligne, sur la plateforme dédiée à la nationalité, puis se poursuit en préfecture avant d'être examinée par la sous-direction chargée de la nationalité. Un entretien d'assimilation et un niveau de langue française sont attendus. Ce modèle de lettre vous aide à formuler clairement votre demande, à présenter votre situation et à rassembler les justificatifs utiles pour appuyer votre dossier auprès des services compétents.

Ce modèle de lettre vous aide à solliciter votre naturalisation par décret lorsque vous êtes reconnu réfugié ou apatride. Adaptez chaque mention entre crochets à votre situation avant de transmettre votre demande aux services compétents.

APERÇU

Paris, le 7 juillet 2026.

Objet : Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation (statut de [réfugié / apatride])

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Prénom] [NOM], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], de nationalité [nationalité d'origine ou « indéterminée »], titulaire du numéro étranger [numéro étranger / AGDREF] et résidant au [adresse complète], ai l'honneur de solliciter mon accès à la nationalité française par naturalisation. Reconnu(e) en France en qualité de [réfugié / apatride] par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, je souhaite aujourd'hui consolider mon intégration en devenant citoyen(ne) français(e).

Je réside régulièrement sur le territoire français depuis [date ou nombre d'années], où j'ai construit l'essentiel de mes attaches personnelles et professionnelles. J'exerce actuellement la profession de [profession] et je subviens à mes besoins de façon autonome. Ma situation est stable et le centre de mes intérêts matériels se trouve durablement en France, ce qui traduit ma volonté sincère de m'y établir de manière définitive.

Attaché(e) aux valeurs de la République, je m'efforce de respecter les principes et les usages de la société française. Je me tiens naturellement à disposition pour l'entretien d'assimilation prévu dans le cadre de l'instruction, et je justifie d'un niveau de langue française conforme aux exigences en vigueur, dont j'atteste par les pièces jointes à ma demande.

Je précise avoir constitué mon dossier au moyen de la plateforme dédiée à la nationalité, préalablement à ma convocation en préfecture. Mon dossier porte le numéro [numéro de dossier]. Je reste attentif(ve) à toute demande de pièce complémentaire émanant de vos services ou de la sous-direction chargée de la nationalité, en charge de l'instruction de ma demande.

Vous trouverez joints à la présente les justificatifs relatifs à mon état civil, à mon statut de protection, à ma résidence et à mes ressources. Je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande avec toute l'attention qu'elle mérite. Dans l'hypothèse d'un éventuel ajournement assorti d'un délai, je m'engage à poursuivre mon parcours d'intégration afin de satisfaire pleinement aux conditions requises.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération et de mon profond respect.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

A SAVOIR : la demande de naturalisation par décret se dépose d'abord en ligne sur la plateforme dédiée à la nationalité, puis se poursuit lors d'un rendez-vous en préfecture ; l'instruction est ensuite conduite par la sous-direction chargée de la nationalité. Adressez votre courrier à la préfecture de votre département ou au service compétent indiqué lors de votre dépôt. Joignez les pièces d'état civil, votre titre de séjour, l'attestation de statut de réfugié ou d'apatride délivrée par l'OFPRA, les justificatifs de résidence et de ressources, ainsi qu'un justificatif de votre niveau de langue française. Un entretien d'assimilation est prévu au cours de l'instruction. Les délais d'examen varient selon les dossiers ; une décision peut être un ajournement assorti d'un délai. Conservez une copie complète de votre dossier.

37.000 Citations célèbres

Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.

Notre modèle de lettre « Demande de naturalisation en qualité de réfugié ou d'apatride » vous est proposé gratuitement sur Modèle lettre gratuit ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande de naturalisation en qualité de réfugié ou d'apatride »
Copié !