Demande de copie du décret de naturalisation

Après avoir acquis la nationalité française par décret, il arrive que l'on ait besoin d'une copie de ce document, par exemple pour prouver sa nationalité, constituer un dossier administratif ou demander un certificat de nationalité française. L'exemplaire remis à la fin de la procédure peut être égaré, abîmé ou resté à l'étranger. Il est alors possible de solliciter une nouvelle copie de son décret de naturalisation auprès du service du ministère de l'Intérieur chargé de la nationalité, celui qui a instruit le dossier. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à formuler cette demande de façon claire et complète, en rappelant les informations qui permettent de retrouver votre dossier. Vous obtiendrez ainsi le justificatif nécessaire à vos démarches sans multiplier les échanges inutiles.

Modèle de lettre gratuit pour demander une copie de votre décret de naturalisation auprès du service chargé de la nationalité, avec les mentions utiles pour retrouver rapidement votre dossier.

APERÇU

Paris, le 7 juillet 2026.

Objet : Demande de copie de mon décret de naturalisation

Madame, Monsieur,

J'ai acquis la nationalité française par décret de naturalisation et je souhaite aujourd'hui obtenir une copie de ce document. Ce décret constitue une pièce essentielle pour justifier de ma nationalité auprès des administrations, et je ne dispose plus de l'exemplaire qui m'avait été remis à l'issue de la procédure.

Cette copie m'est aujourd'hui réclamée dans le cadre de démarches administratives, notamment pour la constitution d'un dossier auprès d'un organisme qui exige la preuve de ma qualité de Français. Ne pouvant produire l'ampliation qui m'avait été délivrée, il m'est nécessaire d'en solliciter une nouvelle afin de poursuivre ces formalités dans de bonnes conditions.

Afin de faciliter la recherche dans vos services, je vous communique les éléments qui permettent d'identifier mon dossier : je me nomme [Prénom] [NOM], né(e) le [date] à [lieu de naissance]. Mon numéro de dossier est le [numéro de dossier] et mon numéro étranger (AGDREF) était le [numéro étranger / AGDREF]. Le décret aurait été signé aux alentours de l'année [date].

Vous trouverez joints à ce courrier une copie de ma pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile récent. Je reste naturellement à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire qui vous serait utile afin d'instruire ma demande dans les meilleurs délais.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer, le cas échéant, la marche à suivre, les éventuels frais à régler selon le barème en vigueur et le délai habituel de traitement. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser cette copie à l'adresse suivante : [adresse].

Je précise que cette démarche est strictement personnelle et qu'elle vise uniquement à reconstituer un justificatif de ma nationalité française que je ne suis plus en mesure de présenter aujourd'hui.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

A SAVOIR : adressez votre demande à la sous-direction chargée de la nationalité, au sein du ministère de l'Intérieur, service qui a instruit votre naturalisation. Joignez une copie de votre pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent et, si vous les connaissez, votre numéro de dossier ainsi que votre numéro étranger (AGDREF). Indiquez l'année approximative du décret pour faciliter la recherche. Conservez une copie de votre courrier ; le traitement peut demander un certain délai selon l'affluence des demandes. Pour prouver votre nationalité au quotidien, vous pouvez aussi solliciter un certificat de nationalité française auprès du directeur des services de greffe du tribunal judiciaire.

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