Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif

Vous demandez à la préfecture une autorisation pour manifester ou organiser un défilé festif. Envoyer au préfet ce modèle de déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif.

Toute association ou toute personne qui désire organiser une manifestation ou un défilé qui occupera l'espace public doit, conformément à l'article L211-1 du Code de la sécurité intérieure, demander une autorisation à l'autorité préfectorale.

Paris, le 14 octobre 2019.

Objet : Demande d'occupation du domaine public pour une manifestation

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous informer que notre association souhaite organiser une manifestation dans le but de [indiquer le but de la manifestation].

Il est prévu que cette manifestation ait lieu le [date et heure du début de l'événement] et qu'elle empruntera l'itinéraire suivant [indiquer l'itinéraire souhaité].

Nous attendons environ [X] participants.

La manifestation est organisée par [Noms prénoms et adresses des personnes responsables de l'organisation de l'événement].

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[signature du président de l'association ou de son délégué] [signature du 1er responsable] [signature du 2e responsable] [signature du 3e responsable]


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Lundi 14 octobre 2019 | modele-lettre-gratuit.com