Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Une association loi 1901 ne possède pas de numéro SIREN au moment de sa création : elle l'obtient seulement lorsqu'une démarche l'exige. Trois situations imposent cette demande : embaucher un salarié, devenir redevable d'un impôt commercial (TVA, impôt sur les sociétés) ou solliciter une subvention publique. Le numéro SIREN identifie l'association auprès de l'administration ; le SIRET y ajoute l'adresse de l'établissement. Ce modèle de lettre vous aide à formuler votre demande auprès du bon organisme, avec les pièces attendues et les mentions à rappeler.
Quand une association doit-elle demander un numéro SIREN ou SIRET ?
Contrairement à une entreprise, une association déclarée n'est pas immatriculée d'office. Elle obtient un numéro SIREN uniquement lorsqu'une démarche l'exige. Trois cas reviennent le plus souvent, et l'organisme à saisir change selon la situation.
L'association emploie des salariés : elle doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès de l'Urssaf, au moment de la déclaration d'embauche du premier salarié.
L'association est assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : elle doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès du service des impôts des entreprises dont elle dépend.
L'association reçoit des subventions publiques : elle doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès de l'INSEE, qui l'inscrit alors au répertoire SIRENE.
SIREN ou SIRET : quelle différence ?
Le numéro SIREN comporte 9 chiffres et identifie l'association dans son ensemble. Le numéro SIRET comporte 14 chiffres : il reprend le SIREN et y ajoute 5 chiffres correspondant à l'établissement, c'est-à-dire au lieu où l'activité est exercée. Une même association peut donc avoir plusieurs SIRET si elle possède plusieurs établissements, mais un seul SIREN.
Que faire après l'attribution du numéro ?
Une fois le numéro communiqué, reportez-le sur tous vos documents officiels et vos dossiers de demande de financement. Si l'adresse du siège change ou si l'objet de l'association évolue, signalez la modification à l'organisme gestionnaire afin que le répertoire SIRENE reste à jour. En cas d'erreur sur la fiche (nom, adresse, code d'activité APE), une demande de correction se fait directement auprès de l'INSEE.
Une association peut demander l'attribution d'un numéro SIREN/SIRET en ligne via le Compte Asso (lecompteasso.associations.gouv.fr), en s'appuyant sur son numéro RNA. La demande, gratuite, est transmise à l'INSEE qui attribue le numéro en quelques jours ouvrés.
Paris, le 30 juillet 2026.
Objet : Demande d'attribution d'un numéro SIREN / SIRET - Association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
L'association [nom de l'association], déclarée à la préfecture de [département] le [date de déclaration] sous le numéro [numéro RNA, format W suivi de 9 chiffres], et dont le siège social est situé [adresse complète du siège], a pour objet [reproduire fidèlement l'objet figurant dans les statuts].
Afin de [préciser le motif : déposer une demande de subvention publique, déclarer l'embauche d'un salarié ou régulariser notre situation fiscale], l'association doit désormais être identifiée au répertoire SIRENE. Or, à ce jour, elle ne dispose d'aucun numéro d'immatriculation, n'ayant jamais eu à effectuer cette démarche depuis sa création.
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à son immatriculation et de lui attribuer les numéros SIREN et SIRET correspondants. Je vous remercie de me préciser, le cas échéant, tout formulaire ou justificatif supplémentaire que vous jugeriez nécessaire au traitement de cette demande.
Vous trouverez ci-joint, à l'appui de cette demande, une copie des statuts à jour de l'association ainsi qu'une copie de l'extrait paru au Journal officiel des associations. Je me tiens prêt à transmettre tout document complémentaire utile à l'instruction du dossier, et à apporter, si besoin, toute précision sur la nature de nos activités ou sur le motif de la présente démarche.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me communiquer ces numéros à l'adresse indiquée en en-tête, dans les meilleurs délais. Ces identifiants me sont en effet indispensables pour finaliser la démarche mentionnée ci-dessus.
Restant à votre entière disposition pour tout échange relatif à ce dossier, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer de la suite réservée à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Joignez systématiquement une copie des statuts à jour et une copie de l'extrait paru au Journal officiel des associations (récépissé de déclaration en préfecture). Indiquez clairement le nom exact de l'association, l'adresse de son siège, la date de déclaration en préfecture et son objet tel qu'il figure dans les statuts.
L'immatriculation est gratuite. L'INSEE n'attribue pas de numéro de sa propre initiative : il faut en faire la demande en justifiant le motif (une subvention, par exemple). Conservez une copie de votre courrier et envoyez-le en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de la date d'envoi.
En l'absence de réponse au-delà de quelques semaines, relancez l'organisme par écrit en rappelant la date de votre première demande. Une fois le numéro attribué, notez-le soigneusement : il vous sera redemandé pour chaque dossier de subvention et chaque démarche administrative.
Questions fréquentes
Toutes les associations sont-elles obligées d'avoir un numéro SIREN/SIRET ?
Comment et à qui adresser une demande d'attribution de numéro SIREN/SIRET pour une association ?
Quels justificatifs fournir pour obtenir un numéro SIREN/SIRET ?
Quel est le délai d'obtention du numéro SIREN/SIRET après la demande ?
La demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET est-elle gratuite pour une association ?
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