Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Votre association souhaite obtenir un numéro SIREN ou un numéro de SIRET. Le modèle de lettre suivant, pour demander un numéro de SIREN/SIRET vous est fourni gratuitement.
Une association a besoin d'un numéro SIREN dans 3 cas de figure : L'association emploie des salariés : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès de l'Urssaf ; L'association est assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès du centre des impôts ; L'association reçoit des subventions publiques : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès de l'INSEE.
Paris, le 10 octobre 2024.
Objet : Demande d'attribution d'un numéro SIREN / SIRET - Association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
[Madame/Monsieur] le Directeur de l'INSEE,
L'association [nom de l'association], déclarée en préfecture le [date de la déclaration d'existence], et dont l'objet est de [reproduire l'objet de l'association], a vocation à recevoir des subventions publiques.
Nous vous demandons donc de bien vouloir attribuer à ladite association les numéros SIREN et SIRET utiles.
Vous trouverez joints :
une copie des statuts de l'association,
une copie de l'annonce parue dans le journal officiel.
Nous vous prions d'agréer, [Madame/Monsieur] le Directeur, l'expression de nos sentiments respectueux.
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- Lettre de demande de subvention au Conseil régional | Association
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- Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
- Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
- Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion
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