Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Refuser une demande d'adhésion n'a rien d'illégal : une association reste maîtresse de son recrutement, tant qu'elle suit ses propres statuts et n'écarte personne pour un motif discriminatoire. Ce modèle vous aide à notifier ce refus avec tact. Il accuse réception de la demande, annonce la décision, en rappelle le fondement (l'adhésion n'est pas un droit automatique) et garde un ton courtois. Il prévoit aussi le remboursement d'une éventuelle cotisation déjà versée et laisse la porte ouverte à une nouvelle candidature, pour fermer le dossier sans froisser le demandeur ni exposer l'association à une contestation.
Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans ses statuts constitutifs. Dans les deux cas, les dirigeants conservent la possibilité d'accepter ou de refuser une demande d'adhésion. Pour exercer ce choix sereinement, mieux vaut l'avoir prévu noir sur blanc dans les statuts ou le règlement intérieur.
Qui décide et comment
L'organe compétent pour statuer sur les adhésions varie d'une association à l'autre : il peut s'agir du bureau, du conseil d'administration ou de l'assemblée générale. C'est aux statuts de le désigner et de fixer les règles de vote. Une décision prise par un organe non habilité, ou sans respecter la procédure, est fragile et peut être remise en cause.
Faut-il motiver le refus
En principe, une association n'a pas à justifier le rejet d'une candidature, sauf disposition contraire de ses statuts. Si elle choisit d'expliquer sa décision, le motif doit rester objectif et conforme aux règles internes. Un refus reposant sur un critère discriminatoire est interdit par la loi et peut engager la responsabilité de l'association.
Cotisation et preuve à conserver
Si le candidat avait versé une cotisation avant la décision, restituez-la et gardez le justificatif du remboursement. Adressez de préférence ce courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez-en une copie, accompagnée du procès-verbal de la réunion ayant tranché. Ces documents permettent de justifier la régularité de la décision si le candidat venait à la contester.
Paris, le 27 juin 2026.
Objet : Refus de votre demande d'adhésion à l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande d'adhésion à l'association [nom de l'association], formulée le [date de la demande], et nous vous remercions sincèrement de l'intérêt que vous portez à notre structure ainsi qu'aux activités que nous y menons tout au long de l'année.
Après examen attentif de votre dossier, nous sommes au regret de vous informer que votre demande d'adhésion ne peut être acceptée en l'état.
Nous tenons à rappeler que l'adhésion à une association n'est jamais automatique : conformément à l'article [numéro de l'article des statuts] de nos statuts, notre [organe compétent pour décider de l'adhésion] reste libre d'accepter ou de refuser une candidature, dans le strict respect de nos règles internes et sans aucune forme de discrimination.
Réuni le [date de la décision], cet organe a donc décidé de ne pas donner suite à votre candidature, après une délibération conduite dans le cadre prévu par nos textes fondateurs, et nous vous prions de bien vouloir comprendre le caractère mesuré de cette décision, qui ne vise qu'à préserver le bon fonctionnement de notre association.
Si vous aviez d'ores et déjà réglé une cotisation, celle-ci vous sera bien entendu intégralement remboursée selon les modalités indiquées en pièce jointe, et nous vous invitons à nous transmettre vos coordonnées bancaires afin que nous puissions procéder à ce versement dans les meilleurs délais.
Cette décision ne préjuge en rien de vos qualités personnelles et ne ferme nullement la porte à une nouvelle candidature, que vous pourrez présenter ultérieurement si les conditions requises ou votre situation venaient à évoluer ; nous restons par ailleurs à votre entière disposition pour vous exposer plus en détail les règles d'adhésion en vigueur au sein de l'association et répondre à vos éventuelles questions.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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A savoir
Adressez le courrier nominativement au demandeur, à l'adresse qu'il a indiquée. Restez factuel : indiquez la décision, l'organe qui l'a prise et la date de la réunion. Vous pouvez motiver le refus, mais ce n'est pas une obligation légale dans la plupart des associations. Si vous donnez un motif, qu'il soit objectif et conforme aux statuts. Évitez toute formulation discriminatoire (origine, sexe, religion, état de santé, etc.) : un refus fondé sur ce type de critère est illégal et expose l'association.
Si le candidat avait déjà réglé une cotisation, remboursez-la et conservez la preuve du versement. Gardez aussi une copie du courrier et de la délibération qui a tranché. Un envoi en recommandé avec accusé de réception donne une date certaine et constitue une preuve en cas de litige.
Si le candidat conteste, renvoyez-le aux statuts et au procès-verbal de la réunion. En dernier recours, seul le juge peut être saisi, et il vérifie surtout que la procédure interne a été respectée.
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