Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité
Mis à jour le 29/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous avez déposé une demande de carte nationale d'identité ou de passeport et vous vous heurtez à un refus de délivrance ou à une attente qui s'éternise bien au-delà de ce que vous pouviez prévoir. Cette situation peut bloquer un voyage, un examen, une embauche ou une simple démarche administrative. Avant d'engager un recours, il est utile d'adresser un courrier clair et argumenté à la mairie qui a reçu votre dossier ou à la préfecture compétente, en rappelant la date de votre pré-demande sur l'ANTS et celle de votre passage au guichet. Vous demandez ainsi une explication, la reprise de l'instruction ou la remise effective de votre titre. Pour vous aider, voici un modèle de lettre à personnaliser avec vos informations, puis à télécharger gratuitement au format Word et PDF.
Ce modèle vous permet de réagir face à un refus de délivrance ou un retard anormal de votre carte d'identité ou de votre passeport, en rappelant les éléments de votre dossier et en demandant une réponse écrite et motivée.
Paris, le 29 juin 2026.
Objet : Contestation d'un refus ou d'un délai excessif de délivrance de mon titre d'identité
Madame, Monsieur,
J'ai effectué une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS sous le numéro [référence ANTS], puis j'ai déposé mon dossier complet de [carte nationale d'identité / passeport] auprès de vos services le [date], lors de mon passage au guichet d'une mairie équipée du dispositif de recueil, comme l'atteste le récépissé de dépôt qui m'a été remis ce jour-là et dont je joins une copie à la présente.
À ce jour, et malgré le temps écoulé depuis ce dépôt, je n'ai reçu ni la convocation m'invitant à retirer mon titre, ni la moindre information sur l'avancement de mon dossier, alors que les démarches préalables ont pourtant toutes été accomplies et que le traitement aurait normalement dû aboutir dans un délai raisonnable. Cette absence prolongée de nouvelles me place dans une réelle incertitude.
[Le cas échéant : Par courrier du [date], votre administration m'a opposé un refus de délivrance que je conteste, faute d'explication précise sur les motifs retenus et sur les pièces qui feraient éventuellement défaut dans mon dossier.]
Je tiens à souligner que cette situation me cause un réel préjudice, car ce titre m'est indispensable pour [voyage prévu le / examen / démarche professionnelle], comme en témoignent les justificatifs que je joins à la présente lettre.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir réexaminer mon dossier dans les meilleurs délais et de me délivrer le titre sollicité, ou, à défaut, de me notifier par écrit une décision claire et motivée précisant les raisons du blocage et les pièces complémentaires éventuellement attendues.
Je vous remercie de me tenir informé de la suite réservée à ma demande et reste à votre entière disposition pour fournir tout document utile ou me présenter de nouveau au guichet si ma présence est nécessaire au traitement de mon dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
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