Modèles de lettres recours-mairie-prefecture

Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Déclarer le vol de ses papiers d'identité Demander le renouvellement de son passeport Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Demander un certificat de scolarité à la maternelle Lettre de motivation : Adjoint Administratif Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Donner procuration pour le retrait d'un titre d'identité Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai Déclaration d'existence d'une association en préfecture Demander le nombre de points sur votre permis de conduire Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Demander une attestation en attendant la délivrance de son titre Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Lettre de demande de restitution du permis de conduire après une suspension Lettre de demande de renouvellement d'un titre de séjour à la préfecture Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Déclaration de la modification des statuts de l'association Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Recours gracieux : Suspension de permis de conduire Contester un refus d'attribution de logement social Demander la rectification d'une erreur sur un titre d'identité Déclaration de changement des administrateurs de l'association Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Lettre pour signaler les mauvaises odeurs des poubelles du voisin Demande d'acte de décès à la mairie Demande de déclaration préalable de travaux à la mairie Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Lettre de contestation d'un forfait post-stationnement (FPS) - recours RAPO Déclaration d'un accident causé par un tiers à la CPAM Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Demande de lots pour une tombola Attestation de porte-fort pour une succession Contester un retrait de points du permis de conduire Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Recours après un refus de versement du capital décès Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Demande d'attestation de PACS à la mairie Demande de copie de sa convention de PACS Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Lettre de mise en demeure à un voisin de cesser des nuisances sonores répétées Lettre à un voisin pour les aboiements répétés de son chien Lettre à un voisin pour un stationnement gênant Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Recours gracieux contre une décision de France Travail Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Contester une régularisation fondée sur une estimation de consommation Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Procès-verbal de création d'une association Demande de carte de séjour temporaire mention « étudiant » Demande de regroupement familial à la préfecture Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Demander une autorisation de tournage à une commune Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demande d'enlèvement d'un objet encombrant à la mairie Recours après un refus de pension de réversion Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Contester un refus d'aide juridictionnelle Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Lettre de motivation : Ouvrier de voirie et d'entretien Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Lettre de plainte pour tapage nocturne d'un voisin Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Exemple de demande de logement social à la mairie