Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire

Paris, le 28 juin 2026.

Objet : Demande de rédaction et d'enregistrement de notre convention de PACS

Maître,

Nous soussignés, [Prénom NOM du partenaire 1] et [Prénom NOM du partenaire 2], demeurant ensemble au [adresse complète], avons le projet de conclure un pacte civil de solidarité. Nous souhaitons confier à votre office la rédaction de notre convention sous forme d'acte authentique, ainsi que son enregistrement et sa conservation.

Aussi, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous accorder un rendez-vous à votre convenance, à compter du [date souhaitée]. Nous restons disponibles aux jours et horaires que vous nous indiquerez et nous adapterons à vos disponibilités.

Concernant l'organisation de notre vie commune, nous souhaitons opter pour le régime de la [séparation des biens / indivision]. Nous vous remercions par avance de nous éclairer sur les conséquences de ce choix, sachant que la séparation des biens constitue le régime applicable à défaut de mention contraire.

Afin de préparer notre dossier dans les meilleures conditions, nous vous prions de bien vouloir nous préciser l'ensemble des pièces à fournir et à apporter le jour de la signature, notamment nos pièces d'identité, nos actes de naissance et tout justificatif que vous jugerez utile.

Nous avons bien noté que, une fois la convention signée, vous en assurerez l'enregistrement puis la conservation au sein de votre office, et que vous nous en remettrez les exemplaires et attestations correspondants.

Nous vous saurions également gré de nous communiquer une estimation des frais liés à cette démarche, afin que nous puissions nous y préparer avant notre rendez-vous.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Maître, l'expression de notre considération distinguée.