Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise

Paris, le 28 juin 2026.

Objet : Demande de rattachement de mon partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise

Madame, Monsieur,

Salarié de [nom de l'entreprise] au sein du service [service] depuis le [date], je bénéficie de la complémentaire santé collective souscrite par mon employeur sous le numéro de contrat [numéro de contrat / d'adhérent]. Je me permets de vous solliciter au sujet de l'évolution de ma situation familiale.

J'ai conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec [Prénom NOM] le [date de signature du PACS], comme l'atteste le document officiel enregistré. À ce titre, je souhaite procéder au rattachement de mon partenaire à ma mutuelle d'entreprise en qualité d'ayant droit, afin qu'il puisse bénéficier des garanties prévues par le contrat.

Vous trouverez ci-joint les pièces nécessaires à l'examen de ma demande : l'attestation de PACS, une copie de la pièce d'identité de mon partenaire ainsi qu'un justificatif de domicile commun. Je reste naturellement disponible pour vous transmettre tout document complémentaire que vous jugeriez utile.

Je vous remercie de bien vouloir vérifier que le contrat collectif dont je relève autorise effectivement l'ajout d'un partenaire pacsé parmi les bénéficiaires, et de m'indiquer, le cas échéant, les modalités particulières à respecter. Je vous saurais gré de bien vouloir mettre à jour mes garanties en conséquence et de m'en confirmer la date de prise d'effet.

Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir me préciser l'incidence éventuelle de ce rattachement sur le montant de ma cotisation, ainsi que les conditions de remboursement applicables à mon partenaire.

Dans l'attente de votre retour, je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et de sa prise en compte dans les meilleurs délais.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.